Bien-être des chevaux lors de leur mise à mort à la ferme à des fins autres que l'abattage

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Clause de non-responsabilité

Le présent résumé est une communication simplifiée du rapport de l'EFSA intitulé Welfare of horses during on-farm killing (Bien-être des chevaux lors de la mise à mort à la ferme). Le rapport scientifique complet est disponible ici.

L’objectif de ce résumé est de renforcer la transparence et d'informer les parties intéressées par les travaux de l'EFSA dans ce domaine en utilisant un langage accessible pour présenter une synthèse des principales conclusions.

Contexte de l'avis scientifique

  • La mise à mort des chevaux en dehors des abattoirs peut être motivée par plusieurs raisons. Il peut s'agir notamment de l'euthanasie d'animaux malades ou considérés comme un fardeau économique, de l'abattage à grande échelle dans le cadre d’une lutte contre des maladies, de la gestion d’une contamination de l'environnement ou encore d’une réponse à des catastrophes.
  • Pour protéger les animaux, l'UE a adopté le règlement CE 1099/2009 du Conseil « sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ». Ce règlement s'appuie sur les avis scientifiques de l'EFSA émis en 2004 et 2006. L'EFSA a également émis des avis à ce sujet en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017.
  • Le présent avis scientifique constitue une mise à jour des avis précédents de l'EFSA et se concentre sur les dernières recherches scientifiques relatives à la mise à mort des chevaux dans les exploitations agricoles. 

Qu’a-t-on demandé à l'EFSA ?

La Commission européenne a demandé à l'EFSA de fournir un avis scientifique indépendant sur la mise à mort des chevaux dans les exploitations agricoles aux fins suivantes :

  • identifier les dangers potentiels impactant le bien-être et leurs causes, telles que les conditions d'élevage, l'équipement et les pratiques du personnel
  • définir des moyens de mesurer le bien-être des animaux (« indicateurs mesurables de bien-être ») ;
  • suggérer des moyens de prévenir et de remédier aux risques identifiés, y compris l’application de changements au niveau des installations et de la gestion ;
  • spécifier les dangers associés aux différentes races de chevaux ;
  • identifier les méthodes ou pratiques de mise à mort inacceptables et analyser leur impact sur le bien-être des animaux.

Comment l'EFSA a-t-elle mené ces travaux ?

L'EFSA s'est acquittée de cette tâche en procédant comme suit :

  • en analysant la littérature scientifique de 2004 à 2024, y compris ses propres travaux antérieurs ;
  • en s'appuyant sur les connaissances des experts (principalement les discussions des groupes d'experts de l'EFSA sur le bien-être, les indicateurs mesurables de bien-être animal, les dangers et les mesures préventives et correctives) ;
  • en consultant d'autres sources d'information fiables (références d'articles de synthèse, de chapitres de livres et d'autres articles pertinents non évalués par des pairs).

Quels sont les résultats et leurs implications ?

Les méthodes de mise à mort des chevaux dans les exploitations agricoles identifiées et évaluées sont l'étourdissement par pistolet à tige perforante, l'utilisation d'armes à feu ou l'injection létale.

Deux phases ont été distinguées :

  • Avant la mise à mort: manipulation, déplacement et contention des chevaux avant leur mise à mort ;
  • Mise à mort : étourdissement puis mise à mort des chevaux (pour les méthodes telles que l'étourdissement par pistolet à tige perforante ou l'injection létale qui tuent en deux étapes) ou mise à mort directe (pour les méthodes telles que l'utilisation d'une arme à feu avec un projectile libre qui tue en une seule étape).

Les conséquences en matière de bien-être résultant des dangers identifiés dans chaque phase sont les suivantes :

  • Avant la mise à à mort (manipulation, déplacement et contention): restriction des mouvements, stress lié à la manipulation, blessures ;
  • Mise à mort (étourdissement et mise à mort): blessures, douleur et peur que les chevaux ressentent du fait qu'ils sont conscients ou vivants.

Les résultats suggèrent que l'amélioration du bien-être des chevaux lors de leur mise à mort à la ferme nécessite une attention particulière aux méthodes de manipulation, de contention et de mise à mort.

Quelles ont été les incertitudes rencontrées ?

Les principales sources d'incertitude concernent les points suivants :

  • Grande variabilité entre les pratiques : les pratiques d'abattage varient considérablement d'une région du monde à l'autre. Cela signifie que les résultats d'une étude peuvent ne pas s'appliquer à d'autres régions ou pays ;
  • Limites dans la conception des études  : de nombreuses études existantes sont à petite échelle, transversales (informations instantanées) et ne prennent pas en compte tous les facteurs potentiels susceptibles d'influencer les résultats. En outre, les méthodes utilisées pour collecter et analyser les données varient souvent, ce qui rend difficile la comparaison des résultats entre études ;
  • Incertitude des conclusions : Le niveau de certitude des principales conclusions susceptibles d'influencer la réglementation a été soigneusement évalué.

Quelles sont les principales recommandations ?

Les principales recommandations pour les décideurs politiques et les agriculteurs visant à améliorer le bien-être des chevaux et à réduire les dangers sont les suivantes :

  • Mise à mort préalable : 
    • Gestion du stress : réduisez le stress en déplaçant les chevaux non domestiqués et les animaux semi-sauvages en groupes sans licols ni cordes. Conduisez les chevaux conduits individuellement vers la zone de mise à mort à l'aide de licols et de cordes afin de minimiser le stress. Si un cheval est hésitant, utilisez un cheval accompagnateur pour l'encourager à se déplacer ;
    • Restriction des mouvements dans la gestion du stress et des blessures : utilisez une force minimale et un dispositif de contention de taille appropriée pour empêcher les mouvements (vers l'arrière, vers l'avant ou en tournant). Ne commencez à attacher le cheval que lorsque l'opérateur est prêt à l'étourdir et veillez à ce que le temps d'immobilisation soit le plus court possible.
       
  • Méthodes de mise à mort :
    • Étourdissement par pistolet à tige perforante (processus en deux étapes) : tout d'abord, étourdir le cheval à l'aide d'un dispositif à tige perforante, en veillant à ce que le dispositif réponde à des normes spécifiques (vitesse minimale : 55 m/s, diamètre : 9 mm, longueur : 8 cm, profondeur de pénétration : 7 cm). (Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour valider ces paramètres pour toutes les races de chevaux.) Poursuivre par une méthode visant à provoquer la mort, telle que la saignée, le pithing (destruction du cerveau) ou une injection létale ;
    • Arme à feu à projectile libre (processus en une étape) : tirez un seul coup juste au-dessus de l'intersection de deux lignes imaginaires, chacune allant du centre de l'œil au centre de la base de l'oreille opposée. Viser le tronc cérébral pour assurer une mort instantanée ;
    • Injection létale (processus en deux étapes) : d'abord, endormir ou anesthésier le cheval pour s'assurer qu'il est calme. Ensuite, injecter une substance létale.
       
  • Confirmation de l'inconscience et de la mort :
    • S'assurer que le cheval est inconscient après l'étourdissement avant de procéder à la mise à mort.
    • Effectuer l'étape de mise à mort dans les 60 secondes suivant l'étourdissement pour éviter que le cheval ne reprenne conscience.
    • Ré-étourdir ou tuer immédiatement le cheval s'il montre des signes de récupération à l'aide d'une méthode appropriée telle que l'ajustement de la position ou de la direction du tir.
    • S'assurer que le cheval est mort avant de se débarrasser de la carcasse.
    • Répéter immédiatement la méthode de mise à mort si des signes de vie persistent.
    • Se référer à l'organigramme des « indicateurs mesurables de bien-être animal » dans l'avis scientifique pour obtenir des indications sur la surveillance de l'état de conscience d'un cheval.
       
  • Pratiques inacceptables :
    • Éviter les pratiques très douloureuses (par exemple, déplacer des chevaux gravement blessés ou incapables de se déplacer de manière autonome).

Référence

Welfare of horses during on-farm killing for purposes other than slaughter  
DOI: https://doi.org/10.2903/j.efsa.2025.9195