PLS: Évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles

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Clause de non-responsabilité

  • Le présent résumé est une communication simplifiée du document de l’EFSA intitulé Revised guidance on the risk assessment of plant protestion products on bees (Apis melifera, Bombus sp. And solitary bees) [« Document d’orientation mis à jour sur l’évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (Apis mellifera, Bombus sp. et abeilles solitaires »].
  • Son objectif est de renforcer la transparence et d'informer les parties intéressées sur le sujet dans un langage accessible.
  • Les personnes intéressées par les résultats détaillés et leur interprétation sont invitées à consulter l'avis scientifique dans son intégralité, disponible ici.

Vue d’ensemble du document d’orientation scientifique

  • La protection des abeilles fait partie intégrante des grandes priorités de la Commission européenne (CE), qui approuve uniquement les produits phytopharmaceutiques (désignés sous le terme de « pesticides » dans la suite de ce résumé) qui n’ont pas « d’effets inacceptables »  sur l’environnement.
  • En 2013, l’EFSA avait publié un document d’orientation applicable à l’évaluation des risques de ces produits pour les abeilles (Apis mellifera, Bombus spp. et abeilles solitaires).
  • En 2019, la CE et les États membres ont demandé à l’EFSA de revoir les orientations, en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques rendues disponibles depuis 2013.
  • Le document d’orientation mis à jour décrit les objectifs de protection spécifiques (OPS) convenus par les gestionnaires de risques (GR) afin de quantifier les « risques inacceptables » pour l’évaluation des risques. La méthodologie actualisée pour l’évaluation des risques est alignée sur ces OPS.
  • Le document d’orientation révisé est particulièrement important pour les parties prenantes, notamment celles qui sont chargées d’évaluer et de gérer les risques que les pesticides représentent pour les abeilles.

Qu’a-t-on demandé à l’EFSA/quels aspects n’ont pas été abordés ?

  • La CE a demandé à l’EFSA de mettre à jour les orientations précédentes et d’examiner les points suivants :
    • retours d’information précédents des parties prenantes ;
    • méthodes utilisées pour évaluer les risques pour les abeilles, en particulier pour ce qui concerne les nouvelles données, les nouveaux OPS et les résultats des consultations auprès des parties prenantes et des États membres ;
    • données scientifiques les plus récentes relatives à l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles, y compris données sur la mortalité de fond (naturelle) des abeilles ;
    • liste des cultures attractives pour les abeilles ;
    • éléments nécessaires à la mise en place de tests de plus haut niveau, notamment de tests sur le terrain. 
  • Les orientations concernent le règlement (CE) nº 1107/2009 et ne traitent donc pas du risque lié à l’exposition combinée à différents pesticides susceptibles d’être utilisés dans un même paysage agricole sur l’ensemble d’une saison. 
  • Bien que les abeilles puissent être exposées à différentes matrices (par exemple, nectar extrafloral, miellat, sol, air), ces risques n’ont pas pu être pris en compte en raison du manque de données. 

Comment l’EFSA a-t-elle mené ces travaux ?

  • L’EFSA a constitué un groupe de travail chargé d’examiner les orientations de 2013.
  • Sur la base de l’approche adoptée, le groupe de travail a eu recours à différentes méthodes, notamment l’examen systématique de la littérature scientifique pertinente et l’acquisition de connaissances spécialisées (EKE, pour l’anglais expert knowledge elicitation - un moyen structuré d’obtenir des informations auprès d’experts en la matière).
  • Parallèlement à ces approches, les parties prenantes ont été consultées et les gestionnaires des risques ont discuté des OPS.
  • Sur la base des informations recueillies, des résultats de la consultation auprès des parties prenantes et des discussions des gestionnaires des risques, le groupe de travail a défini les meilleures méthodes pour l’évaluation des risques et a finalisé les orientations.

Quelles données ont-elles été utilisées et quelle est leur durée de validité ?

  • Littérature scientifique.
  • Dossiers réglementaires.
  • Avis précédents (2012 et 2013) et rapport externe pertinent 
  • Connaissances spécialisées (discussions avec le groupe de travail, auditions d’experts et EKE).
  • Ces orientations n’ont pas de date de péremption, mais elles pourront être révisées à la lumière de nouvelles preuves éventuelles.

Quels ont été les résultats et leurs implications ?

  • Le document d’orientation propose des schémas d’évaluation des risques bien élaborés pour les principales sources d’exposition des abeilles aux pesticides, notamment alimentaires ou  par  contact.
  • Ces nouveaux schémas d’évaluation des risques reposent sur une base de connaissances scientifiques plus importante que leurs prédécesseurs et permettent de prédire les risques de manière plus réaliste.
  • Il existe davantage de possibilités d’affiner l’exposition et davantage d’orientations pour l’évaluation des risques de niveau supérieur.
  • Quatre catégories de risques spécifiques ont été définies :
    • risque de contact aigu
    • risque alimentaire aigu
    • risque alimentaire chronique
    • risque alimentaire pour les larves 
  • Le document d’orientation comprend une méthode d’évaluation des risques associés aux métabolites (produits issus de la décomposition des pesticides) et aux mélanges techniques, ainsi qu’une discussion sur la manière de réduire les risques.
  • En ce qui concerne les risques pour les abeilles mellifères, le document d’orientation recommande d’aborder deux aspects supplémentaires : les effets dus à une exposition à long terme à de faibles doses de pesticides ainsi que les effets sous-léthaux.
  • Les orientations portent également sur l’identification des cas où l’évaluation des risques n’est pas nécessaire.
  • Bien que la définition des OPS ne relève pas des compétences de l’EFSA, une aide a été apportée aux GR (CE et États membres) qui ont convenu d’un OPS de 10% pour les abeilles mellifères. Il s’agit du niveau maximal acceptable de réduction de la taille des colonies à la suite d’une exposition à un pesticide.
  • Aucun consensus n’a été atteint pour ce qui concerne les abeilles des genres autres qu’Apis. Toutefois, il a été convenu que des études rigoureuses sont nécessaires pour comprendre les risques liés à différents pesticides pour ces abeilles.

Quelles ont été les limites/incertitudes ?

  • Dans les domaines suivants, les données étaient peu nombreuses, voire inexistantes :
    • contamination possible des zones non traitées par des formulations de pesticides en présentation solide ;
    • comportement des résidus de pesticides dans les différents environnements, par exemple dans les tissus des plantes ;
    • niveau d’exposition potentielle des abeilles par le biais de certaines matrices environnementales telles que le nectar extrafloral, le miellat, le sol et l’air ;
    • considérations d’ordre biologique et écologique pour les espèces d’abeilles autres qu’Apis. 

Quelles sont les principales recommandations à l’intention des autorités de santé publique, des responsables politiques, des acteurs du secteur de l’industrie, du milieu de la recherche ou d’autres parties prenantes ?

Le document d’orientation établit une liste complète de recommandations visant à approfondir les connaissances au-delà de ce qui est abordé dans l’évaluation actuelle :

  • élaborer des OPS pour les espèces autres qu’Apis ;
  • mettre au point des tests supplémentaires pour les espèces autres qu’Apis ;
  • quantifier le lien entre les OPS et les effets observés au sein de différents tests ;
  • développer des modèles écologiques/de populations d’abeilles validés ;
  • mener des recherches pour permettre la transposition des effets observés pour une espèce d’abeille aux autres espèces ;
  • décrire avec davantage de précision les modèles de croissance des cultures dans les différentes régions et conditions climatiques de l’UE ;
  • décrire en détail le paysage agricole ainsi que sa composition (proportion relative de types d’habitats au sein du paysage) dans les différentes régions et systèmes de culture en UE.

Existe-t-il des sources d’information supplémentaires pour le lecteur ?

  • La vulnérabilité des abeilles aux effets nocifs des pesticides pourrait être renforcée par l’exposition à d’autres facteurs de stress environnemental et d’autres pesticides. L’EFSA a élaboré un projet appelé ApisRAM, potentiellement capable de compléter les autres études et de permettre une évaluation des risques plus réaliste (https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/insect-pollinator-health#must-b-project).
  • Pour des informations actualisées sur les travaux actuellement menés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en matière d’orientations sur les pollinisateurs et les biocides, consulter le site web de l’ECHA.
  • Décision de la CE concernant les OPS.