Avis sur les données scientifiques à la base du document d’orientation sur l’évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères

Le groupe PPR a évalué l’impact des pesticides selon un large éventail de scénarios basés sur divers types de cultures et divers types d’utilisation de pesticides (par exemple granules, traitements des semences et pulvérisations). Une approche à plusieurs niveaux a été mise en œuvre pour évaluer le risque de mortalité et les effets sur la reproduction chez les oiseaux et les mammifères. Dans une telle approche, l’évaluation des risques du pesticide Substance utilisée pour éliminer ou lutter contre des organismes nuisibles, notamment des organismes porteurs de maladies, des insectes, des animaux et des plantes indésirables commence par l’exploitation de données fondamentales classiques (c'est-à-dire provenant d’études pointues réalisées en laboratoire). Si le risque mis en évidence par cette évaluation n’est pas acceptable, les données issues d’études plus complexes sont évaluées à un niveau plus élevé afin de se rapprocher au plus de la réalité et de réduire les incertitudes.

Par ailleurs, le groupe PPR a aussi évalué le degré de protection assuré par chaque procédure du premier niveau. L’avis comporte également des avis concernant la gamme des options disponibles pour procéder à l’évaluation des risques à un niveau plus élevé. Des indications plus détaillées sur certains aspects spécifiques de l’évaluation du risque à un niveau supérieur sont fournies dans une série d’annexes de l’avis.

D’après la directive 91/414/CEE[2] du conseil, les États membres réalisant des évaluations de risques liés aux pesticides et les industries qui demandent des autorisations de mise sur le marché de pesticides sont contraints de fournir des informations permettant l’évaluation de leur impact direct sur les oiseaux et les mammifères selon le système d’examen par des pairs de l’UE. Afin de rationaliser ce processus, un nombre important de documents d’orientation[3] identifiant l’ensemble des tâches à accomplir dans le cadre de la directive ont été préparés par le passé.

Depuis 2006, au niveau européen, l’EFSA est chargée du développement ainsi que de la mise à jour des orientations sur la manière de réaliser l’évaluation des risques liés aux pesticides. Le groupe scientifique PPR de l’EFSA révise ces documents d’orientation à la lumière des avancées scientifiques réalisées dans chaque domaine. Il est apparu au cours de cette révision que cette tâche englobait plusieurs questions relatives à la gestion des risques, telle que la définition du niveau de protection requis, questions qui ne s’inscrivent pas dans le cadre du mandat de l’EFSA.

C’est pourquoi le groupe PPR a adopté une démarche en deux étapes. Dans un premier temps, cet avis fournit une méthode pour réaliser l’évaluation des risques conformément à la directive 91/414/CEE[4] du Conseil. Il constitue la première étape du processus. L’avis servira ensuite de support à la seconde étape du programme au cours de laquelle un groupe de travail commun procédera à la révision du document d’orientation en se concentrant sur les aspects associés à la gestion des risques. Ce groupe sera constitué de représentants de l’EFSA et de gestionnaires de risques tels que la Commission européenne et les États membres.

Le présent avis a été finalisé par un groupe de travail central et quatre sous-groupes qui ont chacun approfondi un sujet clé. Ces groupes ont bénéficié de la contribution de représentants des Etats membres et d’intervenants spécialisés dans cette discipline scientifique.

L’EFSA collabore régulièrement avec des intervenants afin d’améliorer le dialogue et la transparence sur des aspects scientifiques cruciaux. La consultation publique en ligne initiale, lancée en 2006[5], a été suivie d’un atelier de travail scientifique constitué de plus de 50 participants, parmi lesquels des représentants des 22 États membres de l’Union européenne, de l’industrie et de la communauté universitaire. Une autre consultation en ligne s’est déroulée en 2007[6]. Ces consultations sont en effet essentielles pour que les parties intéressées puissent faire part de leurs commentaires à l’EFSA au cours du processus de révision du document d’orientation.

• Avis scientifique: Évaluation des risques pour les oiseaux et mammifères - Révision du document d’orientation dans le cadre de la directive 91/414/CEE du Conseil