L'EFSA présente ses nouvelles activités et expose son rôle dans le domaine de l'évaluation des pesticides

Dans l’Union européenne (UE), la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sont réglementées conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil. Cette directive contient des règles devant être appliquées de façon uniforme par les États membres en ce qui concerne les conditions et les procédures d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent pas être mis sur le marché sans une autorisation préalable et les États membres ne peuvent autoriser que les produits qui contiennent des substances actives approuvées au niveau communautaire. Dès lors, la directive prévoit un système double où la Communauté évalue les substances actives et les États membres évaluent et autorisent, à l’échelon national, les produits contenant ces substances.

Depuis la création de l’Autorité de sécurité des aliments et la séparation intervenue entre l’évaluation des risques et la gestion des risques, l’évaluation des pesticides est exécutée en deux phases. Une «substance active» est d’abord évaluée par un État membre désigné. Cette évaluation initiale fait ensuite l’objet d’un examen par des pairs mené par une équipe de scientifiques de l’EFSA travaillant en étroite collaboration avec les experts des États membres de l’UE. La législation octroie un an à l’EFSA pour finaliser cette évaluation et parvenir à une conclusion qui fait l’objet d’un rapport officiel auprès de la Commission européenne et est ensuite publiée.

La présentation des activités de l’unité PRAPeR sur le site internet de l’EFSA comprend les conclusions des six premières évaluations des risques des pesticides menées jusqu’à présent, ainsi que la documentation afférente, telle que l’évaluation des risques initiale réalisée par l’État membre désigné et la documentation concernant l’examen par des pairs. Un de ces rapports concerne l’évaluation de la substance active glufosinate; les conclusions des experts des États membres ont révélé l’existence d’un risque associé à des effets possibles de cette substance pour la santé des hommes ou des animaux ainsi que pour l’environnement. Parmi les utilisations envisagées pour cette substance active figure celle relative au maïs transgénique. Il y a lieu de noter, toutefois, que l’évaluation de la substance active et de ses produits de dégradation menée par le biais de la procédure de l’examen par des pairs concerne leur utilisation en tant que pesticides. Parallèlement, le groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe scientifique GMO) de l’EFSA a procédé à une évaluation des risques et publié récemment un avis sur le maïs 1507 , un type de maïs qui a été modifié génétiquement en vue d’offrir une protection contre certains lépidoptères. Ce maïs contient également un gène assurant la tolérance à l’herbicide glufosinate.