Évaluation des risques cumulés des pesticides : FAQ

1. Pourquoi l'EFSA travaille-t-elle sur l'évaluation des risques cumulés ?

Les risques pour les consommateurs liés à la présence de résidus de pesticides dans les aliments sont actuellement évalués substance par substance. Cependant, un certain nombre de pesticides présentent des effets similaires et leur impact sur la santé humaine pourrait être plus important s’ils sont combinés.

La réglementation de l'UE sur les pesticides dans l'alimentation humaine et animale stipule que les effets cumulatifs et synergiques des pesticides devraient être pris en compte dans l'évaluation des risques alimentaires lorsque les méthodologies appropriées sont disponibles. Ces règles établissent également que les résidus de pesticides ne devraient avoir aucun effet nocif sur la santé humaine, en tenant compte des effets cumulatifs et synergiques connus.

L'EFSA a mis au point des méthodologies pour évaluer les risques cumulés des résidus de pesticides dans les aliments. Une procédure a été mise au point pour établir des groupes d'évaluation cumulative (GEC) qui rassemblent des pesticides sur la base d’effets toxicologiques communs.

Dans le cadre de ce programme, l’EFSA a réalisé deux évaluations pilotes des risques liés aux résidus de pesticides: l’une portant sur deux effets chroniques sur le système thyroïdien et l’autre portant sur deux effets aigus sur le système nerveux.

2. Quels sont les résultats de ces deux évaluations ?

La conclusion générale des deux évaluations – en tenant compte des incertitudes (voir question 8) – est la suivante : le risque que représente pour le consommateur l'exposition cumulée à ces résidus par l’intermédiaire de l'alimentation est, avec des degrés variables de certitude, inférieur au seuil qui requiert une action réglementaire (voir question 5) telle que définie par les gestionnaires du risque de la Commission européenne et des États membres de l’UE.

3. Sur quelles données se basent ces conclusions ?

L'EFSA a fondé ses conclusions sur les données collectées par les États membres de l'UE dans le cadre de la surveillance officielle des résidus de pesticides dans les aliments en 2014, 2015 et 2016, en les combinant aux données sur la consommation alimentaire de dix groupes d’individus variés. Ces groupes ont été sélectionnés afin d'obtenir une répartition représentative de zones géographiques et de tranches d'âge différentes. Les groupes constitués sont les suivants :

• Enfants en bas âge (Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni).
• Autres enfants (Bulgarie, France, Pays-Bas).
• Adultes (Belgique, République tchèque, Allemagne, Italie).

4. Quelle est la méthodologie employée ?

Les évaluations sont basées sur les groupes d'évaluation cumulative (GEC) établis par l'EFSA pour chacun des quatre effets pris en compte dans les évaluations pilotes. Les deux groupes utilisés pour l’évaluation des effets sur la thyroïde comprenaient respectivement 124 et 18 substances actives ; les deux autres groupes utilisés pour étudier les effets sur le système nerveux comprenaient respectivement 100 et 47 substances.

Pour chaque GEC, deux évaluations de l'exposition ont été effectuées simultanément, l'une menée par l'EFSA et l'autre par l'Institut national néerlandais pour la santé publique et l'environnement (RIVM).

L'EFSA a utilisé le concept de « marge d'exposition Outil utilisé dans l'évaluation des risques pour explorer les problèmes de sécurité posés par la présence d'une substance potentiellement toxique dans des aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale (totale) combinée » (MOET). Ce concept est couramment utilisé dans l’évaluation des risques chimiques, et une MOET supérieure à 100 est généralement considérée comme une valeur qui protège adéquatement les humains. Une MOET de 100 au 99,9^ème percentile d'exposition a été établie comme seuil (ou déclencheur) qui requiert une action réglementaire (voir question 5).

5. Le seuil réglementaire, c’est quoi ?

Le seuil de prise en compte réglementaire est un niveau de protection défini par les gestionnaires du risque – à la Commission européenne et dans les États membres – en consultation avec l'EFSA. Ce seuil prend en compte le MOET et la proportion (percentile) de la population Communauté d’humains, d’animaux ou de plantes de la même espèce couverte. Dans ce cas, le MOET est de 100 et la couverture de la population est de 99,9%. Ainsi, si le MOET pour 999 personnes sur 1 000 dépasse 100, les gestionnaires du risque estimeront probablement que des mesures réglementaires, par exemple la révision des niveaux de résidus de pesticides autorisés dans les aliments (niveaux maximum de résidus) ne sont pas nécessaires.

6. La marge d'exposition était donc supérieure à 100 dans tous les cas ?

Non, en ce qui concerne l'évaluation de l'exposition pour le système nerveux, la MOET était inférieure à 100 au 99,9^ème percentile pour les tout-petits et les enfants. Mais, de façon importante, dans ses deux évaluations, l’EFSA a utilisé des hypothèses prudentes pour compenser les données manquantes ou limitées. Lorsqu’une analyse des incertitudes Méthode visant à identifier les sources d'incertitude dans un calcul d'évaluation du risque et à estimer leur ampleur et leur direction, de manière à pouvoir prendre en compte les erreurs a été appliquée (voir question 8), il a été jugé probable ou très probable que la MOET réelle serait supérieure à 100 pour tous les groupes. D'où la conclusion générale selon laquelle l'exposition combinée se situe, avec des degrés de certitude variables, en dessous du seuil qui requiert une action réglementaire.

7. Comment expliquez-vous les résultats d’exposition au 99,9^ème percentile pour le système nerveux ?

• Le calcul de l'exposition au 99,9^ème percentile – c’est-à-dire à des niveaux extrêmes d’exposition des consommateurs – pose un défi aux évaluateurs du risque pour plusieurs raisons, principalement liées à la qualité des données disponibles. Pour évaluer les effets sur le système nerveux, les estimations de la MOET au 99,9^ème percentile d'exposition ont été calculées en se basant sur les hypothèses les plus défavorables, ce qui a engendré une surestimation probable de l'exposition réelle.
• Les estimations de l'exposition au 99,9^ème percentile ont été principalement influencées par la présence d'un pesticide Substance utilisée pour éliminer ou lutter contre des organismes nuisibles, notamment des organismes porteurs de maladies, des insectes, des animaux et des plantes indésirables particulier dans un produit alimentaire spécifique, plutôt que par l’exposition combinée à plusieurs substances.
• Ces résultats s’expliquent également par des échantillons qui dépassaient les limites légales et par des pesticides pour lesquels des mesures correctives avaient déjà été adoptées par les États Membres (par exemple réduction des limites légales).
• Les évaluateurs du risque affinent en général leur évaluation de l'exposition L'une des étapes clés du processus d’évaluation des risques qui consiste à évaluer de manière approfondie qui ou quoi a été exposé à un danger, et à déterminer les quantités concernées aux résidus de pesticides grâce à des informations sur l'impact de certains traitements tels que le réchauffement ou le lavage des produits alimentaires. Ces informations n'étaient pour la plupart pas disponibles dans les données dont disposait l'EFSA, ce qui implique que les calculs basés sur les produits bruts surestiment l'exposition réelle.

8. Pourquoi l'EFSA a-t-elle réalisé une analyse des incertitudes ?

L’analyse des incertitudes est un processus qui comporte deux volets : dans un premier temps, les experts identifient les limitations dans les connaissances scientifiques disponibles et, ensuite, ils évaluent l’impact de ces limites pour leurs conclusions scientifiques. Lorsque les experts de l'EFSA effectuent une analyse des incertitudes, ils appliquent ledocument d’orientation scientifique produit par le comité scientifique de l'EFSA en 2017.

9. Why did EFSA carry out an uncertainty analysis?

Comme expliqué ci-dessus dans la question 6, l'EFSA s’est basée sur des hypothèses prudentes dans ses évaluations pour compenser les données manquantes ou limitées. Cette approche engendre naturellement certaines incertitudes dans les résultats des évaluations. Afin de fournir aux responsables de la gestion du risque Gestion des risques identifiés lors de l’étape de l'évaluation. Cette phase comprend la planification, la mise en œuvre et l'évaluation de toutes les actions prises pour protéger les consommateurs, les animaux et l'environnement une image la plus complète possible de la question, une analyse a été menée pour quantifier toutes les incertitudes et, sur cette base, pour ajuster les estimations de la MOET le cas échéant.

Lors de l’évaluation des effets sur la thyroïde par exemple, 31 sources d’incertitude ont été identifiées, principalement liées à la qualité et à la précision des données de consommation et d’occurrence, mais aussi à l’exhaustivité des GEC.

10. Quel rôle a joué le RIVM dans ce projet ?

L’Institut national néerlandais pour la santé publique et l’environnement (RIVM) a joué un rôle crucial dans le projet. Dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'EFSA, il a développé l'outil d'évaluation des risques dit ‘de Monte Carlo’ (MRCA), qui a été utilisé pour évaluer l'exposition du système nerveux et de la thyroïde. Le RIVM continuera à développer l'outil MRCA afin de contribuer aux travaux de l'EFSA sur les risques cumulés.

11. Quelqu'un d'autre a-t-il été consulté ?

Les deux évaluations ont fait l'objet d'une consultation publique de deux mois à la fin de l’année 2019. Des contributions ont été fournies par un large éventail de parties prenantes, notamment des organisations non gouvernementales, des autorités nationales, des universités et des associations commerciales. Les documents ont également été présentés à l’occasion d'une réunion spéciale avec les parties prenantes organisée à Bruxelles en octobre 2019.