53e réunion du conseil d'administration : le conseil d’administration de l'EFSA adopte les listes définitives d’experts pour le renouvèlement du comité scientifique, des groupes scientifiques et de la plateforme consultative des parties intéressées –
Le conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté les listes définitives des membres nommés au sein du comité scientifique et de huit des groupes scientifiques de l’EFSA[1] ainsi que la nouvelle composition de la plateforme consultative des parties intéressées de l’EFSA.
Réunis à Parme le 14 juin, les membres du conseil d’administration ont également adopté le projet de programme de travail annuel 2013 de l’EFSA pour les contrats et subventions portant sur un montant total de 10,7 millions d’euros – soit une hausse d’1,5 million d’euros par rapport à 2012. Le programme, élaboré en concertation avec le forum consultatif et le comité scientifique de l’EFSA, consacre des fonds à des projets de coopération avec des institutions et des organisations dans les États membres dans le but de soutenir l’EFSA dans l’exécution de ses missions scientifiques.
En mars 2012, le conseil d’administration avait nommé des experts en tant que membres du comité scientifique et de huit groupes scientifiques, et il avait par ailleurs établi des listes de réserve. Depuis cette date, certains experts n’étant plus disponibles ou plus en mesure d’assumer les fonctions qui leur avaient été assignées, de nouvelles nominations ont été proposées. Tous les experts sélectionnés ont été invités à soumettre une déclaration d’intérêts mise à jour afin que celle-ci soit examinée. Le conseil d’administration a adopté une liste consolidée d’experts désignés membres des groupes ainsi qu’une nouvelle liste de réserve, finalisant ainsi le processus de renouvèlement des groupes scientifiques.
Les statistiques relatives à la composition du comité scientifique et des groupes scientifiques demeurent, dans une large mesure, inchangées par rapport à celles de mars, qui avaient révélé que l’EFSA bénéficie de compétences solides émanant d’universités et d’instituts publics de recherche à travers l’Union européenne, ainsi que de diverses instances gouvernementales. L’EFSA s’appuie davantage sur la collaboration avec des experts issus d’organisations similaires de sécurité des aliments, qui poursuivent des objectifs dans l’intérêt de la santé publique.
Au sein des listes définitives d’experts nommés, 41 % sont issus d’universités, 39 % d’instituts publics de recherche et 15 % d’instances gouvernementales (les 5 % restants étant à la retraite). Les listes des membres nommés au sein du comité scientifique et des groupes scientifiques ainsi que leurs déclarations d’intérêts seront publiées sur le site internet de l’EFSA le 18 juin.
Plateforme consultative des parties intéressées
Le conseil d’administration a également adopté la liste des organisations qui constitueront la plateforme consultative des parties intéressées de l’EFSA[2] après expiration de son mandat actuel fin juin. Les 24 membres ont été sélectionnés au terme d’un appel public à manifestation d’intérêt à destination d’organisations représentant les principales parties intéressées dans des catégories telles que: associations de consommateurs/ONG représentant les consommateurs, ONG impliquées dans la santé publique, la santé des plantes, la santé et le bien-être des animaux et la protection de l’environnement, agriculteurs et premiers transformateurs, secteur de l’industrie alimentaire, commerce et restauration. Pour être considérées admissibles, les organisations ont dû satisfaire à certains critères, notamment être présentes dans une majorité d’États membres et avoir des intérêts légitimes et généraux dans le mandat de l’EFSA.
Le conseil d’administration a saisi cette occasion pour réexaminer la composition de la plateforme consultative des parties intéressées afin de mieux représenter la diversité des acteurs de la chaîne alimentaire tout en respectant l’équilibre entre les intérêts du consommateur, des ONG et de l’industrie. Conformément à son engagement d’ouverture et de transparence, l’EFSA a choisi de renforcer le dialogue avec des groupes représentant directement les intérêts de l’industrie, parmi lesquels des organisations sectorielles impliquées dans les domaines de travail de l’Autorité (par exemple les additifs alimentaires et les arômes). Par conséquent, certains groupements collectifs financés par l’industrie ne seront plus membres de la plateforme à compter du 1er juillet 2012. L’EFSA continuera néanmoins à impliquer d’autres organisations dans le dialogue constant qu’elle entretient avec les parties intéressées sur ses travaux scientifiques.
Élection du nouveau président du conseil d’administration en octobre
La réunion du conseil d’administration a été présidée par la vice-présidente Sue Davies, à la suite de la démission de Diána Bánáti qui a accepté un poste incompatible avec le code de conduite du conseil d’administration en matière de participation à cet organe. Les décisions ayant été prises au cours des deux réunions précédentes du conseil d’administration ont été examinées et aucune préoccupation n’a été soulevée.
Par la suite, le conseil inclura dans sa composition les nouveaux membres qui auront été désignés ou ceux qui auront été renommés par le Conseil de l’Union européenne en vue de pourvoir les sept mandats qui expireront le 30 juin.[3]
Contact presse:
Service relations médias de l’EFSA
Tél.: +39 0521 036 149
E-mail: Press [at] efsa.europa.eu (Press[at]efsa[dot]europa[dot]eu)
[1] Les mandats de huit groupes scientifiques et du comité scientifique arrivent à terme en juillet 2012. Les groupes dont le mandat expire sont les suivants : santé et bien-être des animaux (AHAW), dangers biologiques (BIOHAZ), contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM), additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP), organismes génétiquement modifiés (GMO), produits diététiques, nutrition et allergies (NDA), santé des plantes (PLH), produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR). Le mandat des deux autres groupes scientifiques de l’EFSA – additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux aliments (ANS) et matériaux en contact avec les aliments, enzymes, arômes et auxiliaires technologiques (CEF) – ont été renouvelés pour une période de trois ans en 2011 (renouvèlement 2011).
[2] La plateforme consultative des parties intéressées de l’EFSA constitue un forum régulier de dialogue visant à soutenir l’EFSA dans le développement de ses relations et de sa politique globale en matière de participation des parties intéressées. Ses recommandations ne sont pas contraignantes pour l’EFSA ou son directeur exécutif.
[3] Le Conseil de l’Union européenne nomme les membres du conseil d’administration de l’EFSA sur la base des recommandations de la Commission européenne et après consultation du Parlement européen. Les noms des sept candidats nommés seront rendus publics le 18 juin.
Reconnaissant la nécessité de garantir la transparence tout en réduisant les coûts, cette réunion du conseil d’administration n’a pas été retransmise en direct sur le site internet. En revanche, les parties intéressées peuvent écouter l’enregistrement audio de la réunion sur demande.
Audiocast and documents
- 2. Welcome by the Chair and Adoption of the agenda
- Executive Director progress report
- Appointment of members of the Scientific Committee and eight Scientific Panels and placement of suitable candidates in the reserve list
- Draft Multi-annual staff policy plan 2013-2015
- Accounts 2011 financial statement
- 2013 work programme on Grants and Procurement
- Amendments to the Art. 36 list of organisations
- Renewal of the Stakeholders Consultative Platform
- Update on the Commission’s impact assessment study on fees
- Gender balance and geographical diversity: actions to encourage applications for Panel membership from all Member States
- 2012 Budget execution and Budget transfers
- Update from the Audit Committee
- Update on the external evaluation of EFSA
- AOB