L’EFSA émet un avis sur les OGM

Les scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont conclu qu’un rapport récemment présenté ne contient aucune nouvelle preuve scientifique justifiant l’interdiction de certains organismes génétiquement modifiés (OGM) en Haute-Autriche. L’EFSA a été priée d’examiner les questions qui relèvent de ses attributions en matière de santé et d’environnement mais pas des autres questions telles que les informations qui se rapportent à la gestion de la coexistence.

"Il s’agit d’une affaire relativement simple», a déclaré le directeur exécutif de l’EFSA, M. Geoffrey Podger. «Notre groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés a été invité à examiner si le rapport apportait de nouvelles preuves susceptibles de justifier l’interdiction. Après un examen sérieux du rapport présenté, il leur a paru évident qu’il ne contenait aucune nouvelle preuve en matière de santé publique ou d’environnement qui pouvait justifier que l’approche adoptée en Haute-Autriche soit différente de celle dans l’Union européenne (UE) en général. Il est également devenu évident qu’il n’y avait aucune nécessité de modifier l’approche générale de l’UE en matière d’évaluation des risques liés aux organismes génétiquement modifiés sur la base des preuves présentées. Ceci dit, l’EFSA demeure pleinement engagée à suivre attentivement les développements dans le secteur des biotechnologies pour protéger la sécurité du consommateur européen".

Contexte

Le gouvernement du Land de Haute-Autriche a proposé de présenter un nouveau projet de loi tendant à interdire la culture de semences et de matériel de multiplication génétiquement modifiés, l’utilisation d’animaux transgéniques à des fins de reproduction ainsi que la dissémination d’animaux transgéniques, notamment à des fins de chasse et de pêche, en Haute-Autriche. La proposition de loi nationale se fonde sur un rapport intitulé «Régions agricoles sans OGM: conception et analyse de scénarios et phases de mise en œuvre». Conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE, l’Autriche a notifié son intention à la Commission européenne.

Par consequent, en mai, la Commission européenne a demandé un avis scientifique à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il s’agissait de determiner si les informations contenues dans le rapport apportaient de nouvelles preuves scientifiques d’un risque pour la santé humaine et l’environnement justifiant une telle interdiction des OGM par la Haute-Autriche. Plus spécifiquement, l’interdiction devait couvrir les semences génétiquement modifiées, le matériel de multiplication ou des animaux transgéniques, y compris ceux qui ont déjà été autorisés en vertu de la directive 90/220/CEE ou de la directive 2001/18/CE. En particulier, l’EFSA avait été invitée à examiner si les informations scientifiques présentées dans le rapport fournissaient des données nouvelles qui rendraient caduques les dispositions relatives à l’évaluation de risque contenues dans la réglementation précitée. Comme demandé, l’EFSA a examiné les questions qui relèvent de ses attributions en matière de santé humaine et d’environnement mais pas celles relatives à la gestion de la coexistence.

Après avoir examiné les preuves présentées dans le rapport, le groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés a conclu que le rapport n’apportait aucune nouvelle preuve scientifique, en ce qui concerne le risque pour la santé humaine et l’environnement, justifiant l’interdiction. Il n’a pas non plus découvert de données nouvelles susceptibles de modifier les méthodes actuellement utilisées pour l’évaluation des risques pour l’environnement posés par les OGM qui bénéficient actuellement d’une autorisation de commercialisation dans l’UE.