L’EFSA clarifie les données requises pour l’évaluation des risques associés aux plantes GM

L'EFSA a publié un nouveau document d’orientation qui clarifie les données qui seront exigées pour la caractérisation agronomique et phénotypique des plantes génétiquement modifiées (GM). Le document complète d’autres orientations existantes sur les exigences en matière de données pour l'évaluation des risques associés aux plantes GM. Il offre aux candidats qui sollicitent une autorisation de commercialisation d’une plante GM dans l'Union européenne des recommandations sur la façon de générer, d’analyser et d’interpréter les données agronomiques et phénotypiques de la plante GM.

Approche comparative

Toute évaluation du risque Domaine spécialisé des sciences appliquées qui consiste à passer en revue des données et des études scientifiques afin d'évaluer les risques associés à certains dangers. Elle comporte 4 étapes : l'identification du danger, la caractérisation du danger, l'évaluation de l'exposition à ce danger et la caractérisation du risque associé à une plante GM inclut une comparaison entre les caractéristiques agronomiques et phénotypiques de la plante GM et celles de son équivalent traditionnel. Cette comparaison vise à détecter des différences dans l’aspect observable des plantes, par exemple la hauteur ou la couleur – caractéristiques dites phénotypiques – et dans ses caractéristiques agronomiques, par exemple le rendement ou la tolérance aux pesticides. Les différences observées ne sont pas automatiquement considérées comme des preuves d'effets indésirables. Cependant, si les différences détectées indiquent un danger potentiel, d'autres évaluations doivent être menées afin d'identifier les problèmes possibles de sécurité.

Données spécifiques requises

Sur la base de l'expérience acquise lors des évaluations précédentes de plantes GM, l'EFSA a décidé de développer ce document d’orientation et de préciser les exigences en matière de données. Le document fournit des recommandations concrètes pour générer, analyser et interpréter les données agronomiques et phénotypiques, notamment sur:

• le choix des matériaux à tester et des sites de prélèvement
• la qualité et la conception des essais sur le terrain
• la sélection de caractéristiques spécifiques des plantes afin de mesurer sa biologie et son comportement

Cette approche permettra de renforcer l'évaluation des risques dans ce domaine, en la rendant rend plus complète, plus cohérente et plus efficace.

Un dialogue continu avec les parties prenantes

L’EFSA a activement impliqué les parties prenantes dans un débat scientifique ouvert sur ce projet d’orientations. Suite à une consultation publique de six semaines, plus de 40 contributions ont été soumises par des organismes nationaux d'évaluation des risques, des instituts universitaires, des représentants de l'industrie et une organisation non gouvernementale ; les représentants de ces organismes ont discuté de leurs contributions lors d'un atelier de travail organisé en décembre 2014 à Parme en Italie. Le projet de document a également été discuté lors de la réunion plénière ouverte du groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (GMO) en mars 2015 et lors de la réunion du Réseau scientifique des États membres pour l'évaluation des risques associés aux OGM Un organisme génétiquement modifié est un organisme qui contient du matériel génétique ayant délibérément été modifié et qui n'apparaîtrait pas naturellement par reproduction ou par sélection en mai 2015.

L'EFSA a étudié attentivement tous les retours d’information reçus. Certaines contributions ont entraîné des révisions importantes du document (voir le rapport technique). Comme l’explique le Dr La dose de référence est la dose minimale d'une substance qui entraîne un risque sanitaire clair mais de faible intensité, correspondant généralement à une modification de l'ordre de 1 à 10 % d'un effet toxique spécifique, tel que l'induction d'un cancer Elisabeth Waigmann, responsable de l'unité GMO de l'EFSA: « Les contributions que nous avons reçues des parties prenantes nous ont été très utiles. Notre document d’orientation y a gagné en clarté, en précision technique et en qualité scientifique. Il constituera un instrument essentiel pour évaluer les risques associés aux plantes GM. »

• Guidance on the agronomic and phenotypic characterisation of genetically modified plants