L’EFSA publie les données requises pour l’évaluation des additifs alimentaires

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une déclaration, adoptée par le groupe scientifique ANS[1] le 9 juillet 2009, spécifiant le type de données que l’industrie devra fournir pour permettre l’évaluation de la sécurité des additifs alimentaires.

Cette déclaration fait suite à une nouvelle législation européenne, adoptée en décembre 2008, qui établit une procédure commune pour l’autorisation des additifs, des arômes et des enzymes, sur la base de l’évaluation scientifique des risques réalisée par l’EFSA.

Les données requises spécifiées par le groupe scientifique ANS seront prises en compte par la Commission lors de la finalisation des mesures législatives relatives aux demandes soumises pour l’évaluation et l’autorisation des additifs alimentaires. La Commission devra finaliser ces mesures avant la fin 2010, à la suite d’une consultation publique.

Outre cette déclaration établissant les données générales requises pour l’évaluation de la sécurité, le groupe scientifique ANS doit également examiner un document d’orientation distinct relatif aux méthodes scientifiques spécifiques à utiliser lors de la préparation des demandes relatives à l’approbation des additifs alimentaires, par exemple le type de tests que les demandeurs devront réaliser pour démontrer la sécurité des additifs.

La révision de ce document d’orientation, qui prendra en compte les progrès réalisés en matière d’évaluation des risques, débutera cet automne et devrait se terminer à la mi-2011. Ce document fera également l’objet d’une consultation publique organisée par l’EFSA.

Le groupe scientifique CEF[2] de l’EFSA, quant à lui, publiera les détails des données requises pour l’évaluation de la sécurité des arômes et des enzymes dans les semaines à venir.

[1] Groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments
[2] Groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques