Substances aromatisantes: l'EFSA s'engage
Le directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, Geoffrey Podger, a donné le feu vert à un contrat historique dans le développement scientifique de l’Autorité. A partir de juillet 2005 au plus tard, dans le cadre d’une initiative importante visant à améliorer la sécurité des aliments dans l’Union européenne, seules les substances aromatisantes alimentaires qui font partie d’une liste positive seront autorisées. Le nouveau contrat permettra à l’EFSA de finaliser le travail scientifique nécessaire pour compléter la liste en évaluant jusqu’à 800 substances aromatisantes entre 2003 et 2005. Ainsi, il sera enfin possible de faire entrer en vigueur une loi européenne importante en matière de sécurité alimentaire.
"Je suis très heureux que ce contrat ait été accepté», a déclaré M. Podger, qui exerce ses fonctions de directeur exécutif depuis deux mois déjà. «Ceci signifie que le développement scientifique de l’Autorité, qui est de la plus haute importance, est en bonne voie. Comme beaucoup de personnes le savent dans le secteur alimentaire, nous avons récemment mis en place notre forum consultatif, qui comprend des représentants des États membres existants de l’Union européenne (UE) ainsi que des observateurs provenant des nouveaux États membres. Ceci nous permet de nous situer au coeur d’un important réseau, au lieu d’être simplement une organisation unique. Puis, d’ici le mois de mai, à la suite d’un appel à candidatures de scientifiques qui a rencontré un franc succès et qui a permis de recueillir plus d’un millier de propositions, nous prévoyons d’avoir terminé toutes les évaluations et mis en place le premier de nos groupes scientifiques. Comme vous pouvez ainsi le constater, nous progressons à grand pas dans la partie scientifique, qui est la partie principale de notre travail, et dans la mise en place de l’infrastructure et des ressources de base de l’Autorité."
Contexte
Le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil fixe les règles élémentaires de l’utilisation des substances dans ou sur les denrées alimentaires dans l’Union européenne. En particulier, il vise à garantir que ces substances ne présentent pas de risques pour la santé du consommateur et que leur utilisation n'induit pas celui-ci en erreur. Il fixe également une procédure pour l’établissement d’une liste positive de substances aromatisantes à l’échelle de l’UE. A l’issue de la mise en place de cette liste, prévue pour 2005 au plus tard, seules les substances aromatisantes énumérées pourront être ajoutées aux aliments.
Les fondements de la procédure pour l’établissement d’une liste positive des substances aromatisantes à l’échelle de l’UE sont les suivants:
- Les substances autorisées pour une utilisation dans les denrées alimentaires au niveau national ont été énumérées par la Commission dans un répertoire d’environ 2700 substances.
- Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la décision 1999/217/CE de la Commission qui a été modifiée en dernier ressort par la décision 2002/113/CE de la Commission.
- Les substances sont évaluées conformément au programme fixé par le règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission. Les informations nécessaires à l’évaluation doivent être fournies par les fabricants selon un calendrier adopté par le règlement (CE) n° 622/2002 de la Commission. L’évaluation, qui a commencé en juillet 2000, devrait être achevée en cinq ans. En vertu de l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2232/96 de la Commission, les substances doivent être supprimées du répertoire lorsqu'il apparaît, à l'issue de l'évaluation, qu'elles ne répondent pas aux critères généraux d'utilisation.
Jusqu’à la fin 2002, ce travail était effectué dans le cadre de la coopération scientifique entre les États membres, en étroite collaboration avec le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) de la Commission européenne. La responsabilité de garantir le bon achèvement de l’opération est désormais transférée à l’EFSA, qui a récemment publié un appel à manifestations d’intérêt afin d’être assistée dans la réalisation de ce travail. A l’issue de la procédure d’évaluation, le contrat a été attribué à l’Institut de la sécurité alimentaire et de la nutrition Science étudiant la manière dont l'alimentation répond aux besoins du corps pour sa subsistance de l’administration vétérinaire et alimentaire du Danemark, et cet organisme Entité vivante tel qu’un humain, un animal, une plante ou un microbe (p. ex. une bactérie, un virus) sera conseillé par le groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments Tous matériaux, typiquement des emballages ou des ustensiles de cuisine, conçus pour entrer en contact avec les aliments de l’EFSA. Le fruit de ce travail sera non seulement une liste positive des substances aromatisantes autorisées, mais également une base de données FLAVIS contenant toutes les informations scientifiques qui ont été utilisées pour l’évaluation de la sécurité des substances aromatisantes.