Évaluation de la sécurité des nouveaux aliments : implications des nouvelles lignes directrices de l'EFSA

Quelle est la tâche qui a été confiée à l’EFSA ?

La Commission européenne a chargé l’EFSA de mettre à jour les lignes directrices relatives à la préparation et à la soumission des demandes de mise sur le marché de nouveaux aliments dans l’UE. Cette mise à jour comprend deux documents clés : D'une part, le document d'orientation scientifique, qui décrit les informations que les requérants seront tenus de fournir.

D'autre part, le document d'orientation administratif, qui clarifie quant à lui la procédure de soumission des demandes d'évaluation, gérée par notre équipe d'assistance en ligne. Ces mises à jour s'appliqueront à toutes les demandes d’autorisation pour de nouveaux aliments soumises à la Commission européenne à partir de février 2025. 

Pourquoi les lignes directrices ont-elles été mises à jour ?

Nous avons procédé à ces mises à jour pour tenir compte des modifications apportées au cadre juridique de l'UE dans le domaine des nouveaux aliments ainsi que des avancées récentes dans le domaine de la recherche et de l'innovation alimentaires. Le secteur des nouveaux aliments évolue rapidement et il est important que nos processus d'évaluation se développent au même rythme. Par ailleurs, la diversité des demandes d'autorisation pour de nouveaux aliments s'est considérablement accrue depuis quelques années, et cette mise à jour tient également compte de cette évolution.

Nous avons également recueilli des informations précieuses au cours de l'évaluation des demandes d'autorisation pour de nouveaux aliments depuis l'entrée en vigueur du règlement de 2018. Cette expérience nous a aidés à clarifier les définitions et les exigences en matière de données, pour faire en sorte que les requérants soient en mesure de soumettre des dossiers de meilleure qualité, ce qui devrait à terme conduire à un processus d'évaluation des risques plus efficace. >Dans l'ensemble, les nouvelles lignes directrices sont plus détaillées, en particulier en ce qui concerne les exigences scientifiques pour lesquelles nous avons constaté des lacunes au cours des six dernières années.

Quelles informations les requérants devront-ils fournir ?

Nos orientations scientifiques expliquent comment décrire et identifier le nouvel aliment Denrée ou ingrédient alimentaire qui n'était pas utilisé pour la consommation humaine en quantité significative au sein de l'Union européenne avant le 15 mai 1997 et comment détailler le processus de production, la composition, les spécifications et les utilisations proposées. Les requérants devront également fournir des informations concernant la consommation escomptée de l'aliment, l'historique de son utilisation ainsi que des données relatives à sa sécurité, des informations sur la manière dont l'organisme transforme l'aliment et des informations sur la toxicologie, la nutrition et les allergènes potentiels. Les lignes directrices administratives complètent ces informations en décrivant les étapes pratiques de préparation et de soumission d'une demande d'évaluation.

Cette mise à jour permettra-t-elle d'accélérer le processus d'évaluation ?

Nous disposons d'un délai de neuf mois pour achever chaque évaluation des risques mais, si nous avons besoin d'informations supplémentaires de la part du requérant, nous suspendons le processus. La mise à jour des lignes directrices devrait contribuer à simplifier ce processus en clarifiant les exigences et en réduisant de ce fait l’éventualité d'informations manquantes. Cela étant, la rigueur reste la première de nos priorités. La sécurité des consommateurs est notre priorité absolue, et le temps nécessaire à l'évaluation dépend de la complexité et de la qualité des données soumises. Ce sont ensuite la Commission européenne et les autorités nationales des États membres de l'UE qui délivrent ou non l'autorisation finale et qui fixent les règles régissant la mise sur le marché.

Comment les parties prenantes ont-elles été impliquées ?

Au cours de cette mise à jour, nous avons organisé une consultation publique et reçu les contributions d'un large éventail de parties prenantes, parmi lesquelles la communauté universitaire, des groupes de consommateurs, des représentants du secteur industriel, des ONG et du grand public ; nous avons reçu plus de 700 commentaires au total. Toutes les contributions, ainsi que nos réponses, sont accessibles au public sous forme d’annexe au document d'orientation. Nous avons également organisé un colloque scientifique en mai 2023 pour débattre des tendances actuelles en matière de recherche alimentaire et pour nous assurer de l'efficacité de nos méthodes d'évaluation des risques. Le document d'orientation étant désormais publié, nous le présenterons également lors d'ateliers de travail, de conférences et d'autres événements. Restez à l'écoute de nos canaux pour être informés des dernières activités dans ce domaine !

Ces lignes directrices s'appliquent-elles aussi aux aliments issus de cultures cellulaires ?

Oui, les lignes directrices s'appliquent à toutes les demandes d'évaluation pour de nouveaux aliments, y compris des aliments ou des ingrédients alimentaires dérivés de cultures cellulaires.

La mise à jour permettra-t-elle de réduire le recours à l'expérimentation animale ?

Notre objectif est de réduire à un minimum l'expérimentation animale, conformément à la stratégie plus large de l'UE qui tend à son abandon progressif. Nous recommandons aux requérants d'utiliser, chaque fois que possible, des méthodes alternatives validées. Si des études sur les animaux sont nécessaires, elles doivent se conformer aux normes de l'UE en la matière et les requérants doivent d'abord procéder à un examen approfondi de la littérature avant de procéder à des études in vivo Méthode de recherche consistant à effectuer des essais sur des animaux vivants individuels ou sur des populations d'animaux vivants.

Comment cette démarche protège-t-elle les consommateurs ?

Les normes de sécurité alimentaire de l'Union européenne sont parmi les plus strictes au monde. Le rôle de l’EFSA est de veiller à ce que tout nouvel aliment puisse être consommé en toute sécurité dans le cadre des utilisations proposées. Une fois notre évaluation terminée, il appartient à la Commission européenne et aux autorités nationales des États membres de l'UE de se prononcer sur l'autorisation de ces produits et sur leur commercialisation, y compris sur les exigences en matière d'étiquetage. Notre objectif final est de garantir que tous les nouveaux aliments commercialisés soient sans risque et ne présentent pas d'inconvénients sur le plan nutritionnel.