Les travaux de l’EFSA sur les substances actives dans les pesticides
En 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a achevé une étape importante dans ses travaux relatifs à l’analyse de la sécurité des substances actives utilisées dans les pesticides, conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil. Les travaux de l’EFSA ont permis à la Commission européenne de finaliser le processus de révision de toutes les substances présentes sur le marché avant 1993 et de prendre des décisions sur la liste des substances actives qui peuvent être utilisées dans les produits phytopharmaceutiques au sein de l’Union européenne[1].
En 1993, la Commission européenne a débuté un programme de révision de toutes les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne. Depuis sa création, l’EFSA a joué un rôle majeur dans le processus en évaluant, depuis 2003, la sécurité de plus de 120 substances actives. Conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil, l’EFSA poursuivra son rôle de coordination d’examen par des pairs en matière d’évaluation des risques des substances actives utilisées dans les pesticides. Ces travaux sont menés en étroite collaboration avec des experts scientifiques des États membres dans le but de protéger la santé des consommateurs ainsi que l’environnement en Europe[2].
L’unité PRAPeR de l’EFSA (unité d’examen par des pairs de l'évaluation des risques associés aux pesticides) et les États membres ont réalisé des efforts significatifs afin de respecter les délais ambitieux du programme de révision. Cela a permis, en 2008, de tripler le nombre de conclusions sur les substances actives par rapport à l’année précédente.
L’EFSA est également l’organisme d’évaluation responsable, au sein de l’Union européenne, de l’évaluation des limites maximales applicables aux résidus (LMR) des pesticides, qui sont les concentrations maximales de résidus de pesticides autorisées dans ou sur des denrées alimentaires ou aliments pour animaux. De 2006 à 2008, l’unité PRAPeR a procédé à l’examen de 280 substances actives afin d’assister la Commission à fixer quelque 74 000 LMR Les limites maximales de résidus de pesticides sont les quantités maximales d'un pesticide autorisées dans les aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale, exprimées en milligrammes par kilogramme. En outre, la finalisation de ce programme permettra d’entreprendre, pour les deux années à venir, un nouveau projet d’évaluation des LMR de 350 substances actives fixées au niveau européen.
En septembre 2008, l’EFSA a créé un nouveau comité de pilotage sur les pesticides. Composé de responsables de l’EFSA, de la Commission européenne et des États membres, ce comité est spécifiquement chargé de la planification et de la gestion du processus d’évaluation des risques liés aux pesticides ainsi que du programme sur les LMR. En particulier, ce comité a la tâche de poursuivre la rationalisation du processus face à une charge de travail en croissance dans un environnement réglementaire en évolution.
- Les conclusions sur les substances actives, ainsi que les documents de référence , sont disponibles sur le site web de l’EFSA
- Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire applicable aux produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne, consultez le site web de la Direction Générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne
[1] Dans l’Union européenne, la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sont réglementées par la directive 91/414/CEE du Conseil, qui énonce les règles que les États membres sont tenus de suivre dans ce domaine. Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent pas être mis sur le marché ni utilisés sans autorisation préalable, et les États membres ne peuvent autoriser que ceux qui contiennent des substances actives approuvées au niveau communautaire. Cette directive devrait être remplacée par des nouvelles réglementations d’ici 2010.
[2] Depuis la création de l’EFSA, l’évaluation des risques a été dissociée de la gestion des risques et l’évaluation des pesticides est exécutée en deux phases. Une «substance active» est d’abord évaluée par un État membre désigné, avant de faire l’objet d’une révision par des pairs coordonnée par l’unité PRAPeR (l’unité d’examen par des pairs de l’évaluation des risques associés aux pesticides) de l’EFSA, qui travaille en étroite collaboration avec des scientifiques des États membres.