Les experts scientifiques de l'EFSA rencontrent les demandeurs d’autorisation pour discuter des procédures en matière d’allégations de santé

Le 15 juin, les experts du groupe scientifique de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA) ont rencontré des demandeurs d'autorisation d'allégations de santé et des experts du secteur de l’industrie à Bruxelles pour un échange de vues sur la présentation des demandes d'autorisation des allégations de santé.

Cette réunion a été l'occasion d’expliquer de façon plus approfondie le processus d'évaluation des allégations aux demandeurs d’autorisation et de leur fournir des orientations supplémentaires à la lumière de l'expérience acquise en matière d'évaluation des demandes d'autorisation relatives aux allégations relevant de l'article 14 et de l'article 13 § 5 du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé.

Comme le souligne le professeur Albert Flynn, président du groupe NDA de l'EFSA : « Cette consultation publique sur l'évaluation des allégations de santé par l'EFSA est une réussite totale. Nos discussions avec les acteurs du secteur de l’industrie à propos des orientations et des nouvelles procédures de communication aideront les demandeurs à soumettre leurs demandes d’autorisation d’allégations tout en améliorant l'efficacité globale du processus d'évaluation par l'EFSA ».

L'EFSA a décidé de développer les modalités de sa communication avec les demandeurs au cours du processus d’évaluation des allégations, notamment en faisant plus largement appel à la procédure « stop the clock » qui permet d’interrompre le décompte des jours endéans lesquels l’EFSA doit rendre son avis lorsque les experts du groupe NDA jugent qu'ils ont besoin d'un complément d'information sur une demande. Ceci contribuera à garantir une bonne compréhension mutuelle entre le groupe scientifique et les demandeurs d’autorisation avant adoption de l'avis final. Le groupe NDA pourrait réclamer aux demandeurs d’autorisation un complément d'information afin de clarifier, plus particulièrement, l'objet de l'allégation (par exemple si l’allégation porte sur un composant de l'aliment ou sur le produit proprement dit) ou l'indication de santé revendiquée.

Jusqu'à présent, ces questions étaient abordées avec les demandeurs avant l’acceptation du dossier de demande par l’EFSA et avant le début de l'évaluation. L'expérience a montré que certaines questions émergeaient en fait au cours de l'évaluation de la demande et que cela pouvait avoir des répercussions importantes sur l'évaluation.

Les participants se sont penchés sur différents aspects du processus, notamment la façon dont le groupe décide si une allégation est fondée scientifiquement et comment il apprécie les preuves, le type de données et études requises à inclure dans la demande ou encore les éléments sur lesquels se fonde l'EFSA pour proposer le libellé des allégations. L'EFSA examinera et s'efforcera d'améliorer encore la transparence de ses avis scientifiques sur ces aspects.

Avant la réunion, l'EFSA avait publié, sous forme de foire aux questions (FAQ) sur son site internet, un document soulignant les domaines qui requéraient une clarification. Les participants étaient invités à faire part de leurs commentaires sur ce document préalablement à la réunion. Le groupe NDA va tenir compte des commentaires issus de cette consultation en ligne et de ceux exprimés lors de la réunion pour finaliser un document de type FAQ qui viendra compléter le document d'orientation. Ce document évolutif sera régulièrement mis à jour en fonction de l’expérience acquise.

L'EFSA prévoit de publier la version révisée des FAQ, une synthèse des commentaires reçus lors de la consultation et un compte-rendu de la réunion technique sur son site internet à l'automne.

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