L'EFSA adopte deux avis sur les arômes: des données supplémentaires concernant les apports sont nécessaires pour poursuivre les évaluations des risques
Dans le cadre du règlement (CE) n° 1565/2000* de la Commission, il a été demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'évaluer des substances aromatisantes afin de fournir à la Commission européenne la base scientifique pour les propositions de législation introduisant une liste de substances aromatisantes autorisées, pour l’utilisation dans ou sur les denrées alimentaires. Plus de 1000 substances doivent être évaluées avant juillet 2005. Le groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments Tous matériaux, typiquement des emballages ou des ustensiles de cuisine, conçus pour entrer en contact avec les aliments (AFC) a publié aujourd'hui ses premiers avis sur 77 substances aromatisantes. Le groupe scientifique AFC a conclu à l'absence d'indication de potentiel génotoxique ou cancérigène pour l'ensemble des substances évaluées. Les 77 substances aromatisantes ont toutes passé le processus d’évaluation en appliquant la méthode convenue dans la législation et préalablement utilisée par le Comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH). Néanmoins, au cours d’une évaluation des niveaux d’exposition parmi les consommateurs réguliers d’aliments contenant ces arômes, le groupe scientifique a conclu que, pour 33 de ces substances, des données plus spécifiques sont nécessaires afin de poursuivre l’évaluation.
Au cours de son évaluation des risques des substances aromatisantes, le groupe scientifique AFC a réexaminé l'approche à suivre pour l'évaluation des niveaux d'exposition à ces substances afin de calculer avec plus de précision les niveaux d'exposition parmi les consommateurs réguliers de denrées alimentaires contenant des arômes. Au cours de sa réunion plénière en juillet 2004**, le groupe scientifique avait par conséquent décidé de compléter la procédure d'évaluation graduelle précédemment utilisée par l'ancien comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH). Cette méthode était fondée sur des estimations de l'exposition dérivées à partir des volumes de production annuels. Par ailleurs, le groupe scientifique a décidé de calculer l’exposition potentielle à ces arômes, en se basant sur les niveaux ajoutés aux aliments, tels que communiqués par l'industrie. Cette méthode correspond à l’avis du CSAH que d'autres estimations de l'exposition devraient être prises en compte dans le futur.
Au cours de son évaluation des substances aromatisantes figurant dans les groupes 3***et 6****, le groupe a conclu que l’ensemble des 77 substances ne soulèvent aucune inquiétude sur le plan de la sécurité aux niveaux d'expositions déterminés par la méthode basée sur les volumes de production.
Cependant, en appliquant la méthode additionnelle basée sur les niveaux d’utilisation dans les denrées alimentaires communiqués, le groupe a conclu qu’il avait besoin de données d'exposition plus précises pour 33 des substances concernées. Ces substances aromatisantes seront réexaminées sur la base de ces données supplémentaires. La demande de ces données à ce stade de la procédure n'implique pas qu'il y ait des risques.
Le texte intégral des avis peut être consulté sur le site internet de l’EFSA à l’adresse suivante:
- Opinion of the Scientific Panel on food additives, flavourings, processing aids and materials in contact with food (AFC) related to Flavouring Group Evaluation 3 (FGE.03); Acetals of branched- and straight-chain aliphatic saturated primary alcohols and
- Opinion of the Scientific Panel on food additives, flavourings, processing aids and materials in contact with food (AFC) related to Flavouring Group Evaluation 6 (FGE.06): Straight-and branched-chain aliphatic unsatured primary alcohols, aldehydes,
* Règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation, en application du règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil
** Les minutes de la 7ème réunion plénière du groupe scientifique AFC
*** Évaluation des substances aromatisantes du groupe 3 (FGE.03): acétals d'alcools primaires saturés aliphatiques à chaîne ramifiée et linéaire et d'aldéhydes saturés à chaîne ramifiée et linéaire, ainsi qu'un ortho ester de l'acide formique, des groupes chimiques 1 et 2 [règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000]
**** Évaluation des substances aromatisantes du groupe 6 (FGE.06): alcools, aldéhydes, acides carboxyliques et esters insaturés aliphatiques à chaîne ramifiée et linéaire des groupes chimiques 1 et 4 [règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000]
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