L'EFSA adopte ses premiers avis sur des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires. Demandées en vue de leur utilisation sur des étiquetages alimentaires, ces allégations de santé sont liées à la réduction des risques de maladie et à la
Le groupe scientifique de l'EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA) a adopté sa première série d'avis sur des allégations portant sur la réduction des risques de maladie et le développement et la santé des enfants . Les scientifiques du groupe NDA ont examiné et évalué les preuves scientifiques étayant les allégations de santé soumises par des demandeurs pour 8 allégations, 5 concernant la santé des enfants et 3 la réduction des risques de maladie. Les résultats et conclusions de l’évaluation sont exposés dans l’avis scientifique. Le contenu en sera communiqué à la Commission européenne et aux États membres qui lanceront ensuite les actions nécessaires en vue d’une autorisation éventuelle de ces allégations de santé.
Le professeur Albert Flynn, président du groupe scientifique NDA de l'EFSA, a déclaré: «L'évaluation indépendante par l'EFSA des allégations de santé que les fabricants souhaitent faire associer à leurs denrées alimentaires est importante car les consommateurs veulent pouvoir se fier aux allégations. Toutes les informations qui nous ont été procurées dans les dossiers fournis par les demandeurs afin de justifier leurs allégations ont été évaluées selon des critères identiques. Les avis du groupe scientifique rendent compte de la qualité des informations fournies et dispensent les recommandations scientifiques nécessaires aux gestionnaires des risques.»
La première série d'avis adoptés reflète la variabilité Variations naturelles observées entre les membres d'une population, ou constatées au fil du temps, ou en différents lieux géographiques ; par exemple, variations individuelles de la sensibilité à un composé chimique donné des demandes reçues. Dans certains cas mais pas tous, des preuves adéquates étayant la demande ont été mises à disposition du groupe. Les allégations portant sur la réduction des risques de maladie et le développement et la santé des enfants nécessitent l'évaluation des données scientifiques fournies par le demandeur et, en 2007 , afin d’aider les sociétés soumettant des allégations de santé, l'EFSA a publié un document d’orientation concernant les demandes d’autorisation pour l’emploi d’allégations de santé. Ce document indique le type d'informations à inclure dans la demande, en particulier les données et les preuves scientifiques nécessaires pour étayer les allégations.
Le rôle de l'EFSA consiste à vérifier que l'allégation de santé repose bien sur des preuves scientifiques et à délivrer son avis endéans les 5 mois suivant la réception des demandes. Adoptés et publiés avant l’expiration du délai spécifié dans le règlement – et désormais disponibles sur le site web de l'EFSA – les avis approuvés aujourd’hui ont été communiqués à la Commission européenne et aux États membres qui lanceront ensuite les actions nécessaires en vue d’une autorisation éventuelle de ces allégations de santé.
À ce jour, 220 allégations supplémentaires ont été reçues par l'EFSA. L’évaluation débutera après avoir vérifié que les dossiers sont bien complets. Les résumés des dossiers d'allégation seront publiés sur le site internet de l'EFSA une fois la demande validée et prête à être évaluée par le groupe scientifique NDA.
Les avis publiés aujourd'hui portent sur la pertinence de l’indication sanitaire revendiquée par un demandeur et liée à la relation entre un aliment/ingrédient alimentaire et la réduction des risques de maladie ou bien la santé des enfants. Les 8 avis concernent les indications sanitaires reprises ci-dessous. Les liens vers le texte intégral des avis et les conclusions de chacun d’eux sont spécifiés.
- Question n° EFSA-Q-2008-085
Indication sanitaire revendiquée: «Les stérols de plante» abaissent/réduisent le taux de cholestérol dans le sang et réduisent ainsi le risque de maladies coronariennes.
- Question n° EFSA-Q-2008-082
Indication sanitaire revendiquée: Les probiotiques et les fruits et légumes fermentés contribuent à une bonne santé générale et induisent une modulation spécifique de l’activité immunitaire qui améliore le système immunitaire des enfants au cours de la croissance.
- Question n° EFSA-Q-2008-079
Indication sanitaire revendiquée: L'acide α-linolénique et l'acide linoléique sont essentiels pour un développement et une croissance corrects de l’enfant.
- Question n° EFSA-Q-2008-078
Indication sanitaire revendiquée: Femarelle® contribue à la formation des os et en augmente la densité minérale, réduisant ainsi le risque d'ostéoporose et d'autres maladies des os chez les femmes postménopausées.
- Question n° EFSA-Q-2008-110
Indication sanitaire revendiquée: Trois portions de produits laitiers par jour sont censées favoriser un poids corporel sain chez l’enfant et l’adolescent ; 200 ml de lait, 28 g de fromage ou 125 ml de yaourt représentant une portion.
- Question n° EFSA-Q-2008-112
Indication sanitaire revendiquée: Il a été démontré que beaucoup d'aliments, dont les produits laitiers (lait et fromage), ne sont pas cariogènes et n'abîment pas les dents. Certains aliments possèdent également des propriétés anti-cariogènes, protégeant les dents contre les caries (facteurs cariostatiques). Les produits laitiers (lait et fromage) possèdent ces propriétés et favorisent la santé dentaire chez les enfants.
- Question n° EFSA-Q-2008-214
Indication sanitaire revendiquée: NeOpuntia® aide à améliorer les paramètres lipidiques sanguins associés aux risques cardiovasculaires, en particulier le cholestérol à haute densité (HDL). Aussi existe-t-il un net avantage à l'utilisation de NeOpuntia® dans les compléments alimentaires et les aliments fonctionnels pour la prévention des risques cardiovasculaires.
- Question n° EFSA-Q-2008-285
Indication sanitaire revendiquée: Elancyl Global Silhouette® transforme la silhouette en réduisant la graisse corporelle, en particulier la graisse abdominale.
[1] Sept des huit allégations proposées relèvent de l'article 14 du règlement (CE) n° 1924/2006 et sont parfois appelées allégations visées à l'article 14. L'EFSA procurera également un avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques pour aider la Commission européenne à établir une «liste positive» d'allégations de santé «fonctionnelles» déjà en usage au sein de l'UE. Ce type d'allégations de santé, envisagées à l'article 13 du règlement, inclut par exemple celles qui font référence à la croissance, au développement et aux fonctions corporelles ainsi qu'aux fonctions psychologiques et comportementales. L'EFSA évalue également les allégations de santé basées sur des données scientifiques récemment obtenues et/ou qui comprennent une demande de protection des données relevant de la propriété du demandeur. Ces allégations sont définies à l'article 13, paragraphe 5, du règlement. L'une de ces allégations a été adoptée dans cette première série d'avis.
[2] Avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative aux conseils scientifiques et techniques pour la préparation et la présentation de la demande d’autorisation d’une allégation de santé .
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