73ème réunion du conseil d’administration : le conseil adopte la nouvelle politique sur l’indépendance, approuve les comptes pour l'exercice financier 2016 et passe en revue les progrès en matière de transparence
Rediffusion audio et documents
Le conseil d'administration a adopté la politique révisée de l'EFSA en matière d’indépendance, prévoyant de nouvelles mesures pour renforcer l'impartialité de ses travaux et préserver l'Autorité contre toute influence indue dans ses activités scientifiques d'évaluation des risques. Le conseil a en outre évalué les progrès réalisés en matière de transparence et de participation aux travaux de l'EFSA. Il a également donné un avis positif sur les comptes de l'exercice 2016.
Politique révisée en matière d'indépendance
Le conseil d'administration a approuvé la nouvelle politique sur indépendance de l'EFSA qu'elle a considérée comme solide et équilibrée. Un certain nombre de nouvelles mesures renforcent encore davantage l'impartialité de l'EFSA et la préservent de toute influence extérieure indue.
La présidente du conseil d'administration, Jaana Husu-Kallio, a déclaré : « La politique sur laquelle nous nous sommes mis d'accord aujourd'hui est le résultat de plusieurs mois de débat et de consultation. Nous remercions les parties prenantes et le public pour leurs suggestions importantes qui ont été examinées avec beaucoup d'attention. Le système en place était déjà robuste et efficace mais nous l'avons encore renforcé. »
La politique révisée comprend : une nouvelle définition de ce qui constitue un conflit d'intérêts, par laquelle l'EFSA s'aligne sur les règles en place à la Commission européenne ; l'introduction d'un ensemble complet de règles sur les « délais de carence », plus de transparence en matière d'intérêts financiers ou économiques et une approche harmonisée pour les experts des États membres participant à des réunions d'examen par les pairs. Le conseil d'administration participera à la mise en œuvre et au suivi de cette politique et une évaluation sera effectuée au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur.
La mise en œuvre du projet TERA progresse
L'EFSA a informé le conseil d'administration des progrès accomplis dans la mise en œuvre de son projet sur la transparence et l'engagement dans l'évaluation des risques (TERA). En juin 2016, l'EFSA avait partagé un programme détaillant différentes mesures en la matière.
Au cours des douze derniers mois, la mise en œuvre de ce programme a bien progressé, environ deux tiers des mesures ont en effet déjà été mises en place. Elles ont contribué à accroître la transparence des travaux d'évaluation des risques de l'EFSA et l'implication des parties prenantes dans les processus scientifiques. Des progrès ont été accomplis dans les domaines suivants:
- Les réunions plénières publiques des groupes scientifiques de l'EFSA sont désormais diffusées sur le Web, ce qui permet à un public plus large de suivre les procédures en temps réel. Les comptes-rendus des réunions plénières sont plus informatifs et les délais de publication sont réduits.
- Les pétitionnaires reçoivent une meilleure assistance pour comprendre le type d'information qu’ils doivent présenter grâce à des réunions scientifiques de haut niveau avant la soumission formelle des dossiers, ainsi que des documents d'orientation actualisés et plus conviviaux.
- Renforcement de la disponibilité et de l’accessibilité des preuves, des données et des méthodes utilisées dans les évaluations des risques de l'EFSA grâce à des outils tels que la banque des données (Data Warehouse) et la communauté de connaissances (Knowledge Junction).
Le déploiement des mesures restantes devrait être finalisé d'ici 2020.
Comptes financiers 2016
Le conseil a donné un avis positif sur les comptes financiers de l'EFSA pour 2016, après avoir obtenu des assurances raisonnables qu'ils représentaient une image fidèle de la situation financière de l'Autorité à la fin de l'année dernière. L'avis du conseil d'administration sera maintenant envoyé avec les comptes définitifs à la Commission européenne, à la Cour des comptes européenne, au Parlement européen et au Conseil, conformément au règlement financier de l'EFSA.
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Rediffusion audio et documents
- Welcome by the Chair
- Adoption of the agenda
- Board members’ ADoIs and ODoIs
- EFSA performance report
- Update from the Scientific Committee
- Update on the TERA project
- EFSA independence policy review
- Accounts 2016 financial year
- Implementing Rules of Staff Regulations
- Amendments to Art. 36 list
- EFSA Pre-Accession Programme
- Amendments to the EFSA budget 2017
- Feedback from the Audit Committee
- AoB