Nouvelles règles en matière de transparence: modalités détaillées pour les parties intéressées

Le nouveau règlement visant à accroître la transparence de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire devient applicable le 27 mars 2021. Dans le cadre du processus de mise en œuvre, l'EFSA a publié des modalités détaillées sur la manière dont les nouvelles règles et mesures figurant dans le règlement fonctionneront en pratique. Ces modalités s'adressent principalement aux parties intéressées de l'EFSA, telles que les demandeurs qui souhaitent mettre des produits alimentaires sur le marché de l'UE.

Les «modalités pratiques» de mise en œuvre du règlement aideront les parties intéressées à mieux comprendre la façon dont les nouveaux processus et outils les concernent et les modifications qu'elles doivent apporter pour exercer leurs activités efficacement dans le nouvel environnement. Elles ont été rédigées à la suite d'une vaste consultation des parties intéressées, de la Commission européenne et des États membres de l'UE tout au long de l'année 2020.

Les modalités pratiques couvrent des domaines tels que la transparence proactive, la confidentialité, la notification des études, les conseils préalables à la soumission et la consultation de tiers. L'EFSA a déjà publié des modalités pratiques concernant le traitement des demandes d'accès aux documents détenus par l'EFSA.

Afin d’aider davantage les parties intéressées à se préparer aux nouvelles modalités, l’EFSA élaborera, au cours des semaines et des mois à venir, une série de supports, tels que des tutoriels animés, et dispensera plusieurs sessions de formation. Un calendrier des activités prévues est disponible sur le site de l'EFSA.

Le nouveau règlement vise à accroître la transparence de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire, à renforcer la fiabilité, l’objectivité et l’indépendance des études présentées à l’EFSA, ainsi qu’à améliorer la gouvernance de l’EFSA, afin de garantir la viabilité à long terme de l’Autorité. Il a été élaboré en réponse à une initiative citoyenne européenne sur les pesticides et s’appuie sur les conclusions du bilan de qualité du règlement sur la législation alimentaire générale, achevé en janvier 2018.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Commission européenne.