L’EFSA fournit des orientations aux demandeurs d’allégations de santé: Publication du document d’orientation définitif

L’EFSA a offert aux parties intéressées et aux États membres l'opportunité d’émettre des observations sur le projet de document d’orientation concernant les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie et les allégations relatives aux enfants. Une réunion technique avec des experts de la plate-forme consultative des parties intéressées[2] s’est déroulée le 11 juin à Parme et des discussions avec des experts des États membres ont eu lieu. De surcroît, le projet de document d’orientation a été publié sur le site internet de l’EFSA pour consultation publique.

Les observations reçues au cours du processus de consultation portaient sur des aspects tels que le type et la teneur des preuves requises pour étayer les allégations; les informations sur les caractéristiques du produit telles que sa composition et le procédé de fabrication; la compréhension des allégations par le consommateur. Quelque 300 observations ont été reçues. Même si  les principes généraux et l’approche de corroboration des allégations retenus initialement dans le projet de document d’orientation n’ont pas été modifiés, toutes les observations reçues ont été soigneusement examinées par le groupe scientifique.

La consultation a conduit à des modifications du texte qui ont permis de rendre le document plus clair, plus simple et plus convivial. Des exemples ont été ajoutés pour aider les demandeurs. Pour répondre à certaines questions soulevées lors de la consultation, des éclaircissements ont été apportés, par exemple à propos du type d’information requis pour une allégation concernant un ingrédient Toute substance délibérément ajoutée à une denrée alimentaire, qui subsistera dans le produit fini, même sous une forme modifiée ou un aliment et le type d’études sur l’homme à prendre en considération.

La compréhension des allégations par le consommateur a été perçue comme l’un des aspects clés. En cas d’avis favorable, le groupe scientifique NDA évaluera le libellé de l’allégation de santé proposé par le demandeur. Dans ce cadre, le groupe scientifique vérifiera que le libellé reflète les preuves scientifiques et qu’il est compréhensible en termes de pertinence pour la santé humaine. Si nécessaire, le groupe scientifique pourra recommander des modifications sur la base de son évaluation scientifique. Le groupe scientifique s’assurera que les allégations perçues comme vagues, obscures ou trompeuses sur le plan scientifique ne recevront pas d’avis favorable.

L’EFSA escompte à présent recevoir les premières demandes concernant des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie et des allégations relatives au développement ou à la santé des enfants (article 14 du règlement[3]). Après un contrôle de conformité des dossiers de demande, et l’acceptation formelle des dossiers validés, le groupe scientifique évaluera l’allégation de santé et rendra un avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques dans un délai de 5 mois.

• Avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative aux conseils scientifiques et techniques pour la préparation et la présentation de la demande d’autorisation d’une allégation de santé