Avis de l’EFSA sur les exigences en matière de données pour les évaluations de pesticides

L’EFSA vient de remettre un avis concernant les règles communautaires relatives à la mise sur le marché de pesticides. L'étude porte sur le type d’informations que les fabricants de pesticides et les sociétés de commercialisation sont tenus de présenter dans le cadre des procédures d’approbation communautaires .

L'avis de l’EFSA repose sur ses connaissances d’expert en matière d'approches et de méthodologies scientifiques récentes de l’évaluation des risques de pesticides. Il permettra à la Commission européenne de réviser les prescriptions établies dans la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, fondement même de la législation communautaire sur les pesticides. La Commission a demandé le concours de l’EFSA pour s’assurer que les exigences techniques les plus complètes et récentes soient intégrées à la législation communautaire et, garantir ainsi des normes élevées de protection des consommateurs et opérateurs.

Le groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR) de l’EFSA a désormais adopté le dernier d’une série de six avis sur les documents de travail de la Commission traitant de six domaines distincts d’exigences en matière de données actuellement régis par des directives séparées. Ils couvrent des informations et études sur les propriétés physiques et chimiques, la toxicologie, l’écotoxicologie (c’est-à-dire les effets toxiques sur les écosystèmes et leurs parties constituantes), le devenir et le comportement (à savoir, ce qu'il advient des pesticides dans l’environnement), les résidus des pesticides ainsi que les méthodes analytiques appliquées pour générer les données utilisées dans le cadre de l’évaluation, du contrôle et du suivi.

M. Tony Hardy, président du groupe PPR, a déclaré: «En tant qu’organisme européen de référence en matière d’évaluation des risques liés à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, l’EFSA occupe une position unique pour émettre des recommandations scientifiques indépendantes sur les pesticides. L’EFSA coordonne d’ores et déjà un projet majeur à l'échelle européenne sur l’examen par des pairs des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Les travaux récents sur les exigences en matière de données apportent une aide importante aux décideurs de l’UE dans la mesure où ils contribuent à l'application d'une législation européenne fondée sur les connaissances et compétences techniques les plus récentes dans le domaine.»

Les six opinions PPR sont publiés sur le site Web de l’EFSA, avec des titres qui se réfèrent à la révision des annexes II et III de la directive du Conseil 91/414/CE.