72ème réunion du conseil d'administration : Le conseil nomme les experts de deux groupes scientifiques, approuve le projet de politique sur l’indépendance pour le soumettre à consultation publique et se prépare pour la troisième évaluation externe
Les membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments ont approuvé la nomination d'experts pour deux des groupes scientifiques de l'EFSA et ratifié des modifications à la façon dont le comité scientifique et les groupes scientifiques fonctionneront à partir du mois de juin de cette année. Le conseil a approuvé le projet de politique sur l’indépendance de l'EFSA qui sera soumis à un processus de consultation publique ; il a discuté du programme de travail de l'Autorité en matière de coopération scientifique internationale et approuvé les termes de référence pour la troisième évaluation externe de l’EFSA.
Renouvellement des groupes scientifiques
Le conseil d'administration a approuvé la nomination de 42 experts scientifiques pour le renouvellement de deux des groupes scientifiques de l'EFSA : le groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) et le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF).
Plus de 200 experts de 39 pays ont répondu à l'appel à manifestation d’intérêt et les candidats ont été sélectionnés en fonction des compétences scientifiques nécessaires aux groupes respectifs. Leur nouveau mandat débutera le 1er juillet 2017. Les mandats des groupes ANS et CEF seront modifiés en juillet 2018 et, par conséquent, il prendra fin le 30 juin 2018.
Comité scientifique et groupes scientifiques : changements opérationnels
En préparation au renouvellement de 2018, le conseil d'administration a approuvé des modifications dans la mise en place et le fonctionnement du comité scientifique de l'EFSA, de ses groupes scientifiques et de ses groupes de travail. Les modifications prévues sont les suivantes :
- Les groupes scientifiques peuvent compter de 15 à 25 membres.
- Un expert peut siéger pour trois mandats maximum dans le même groupe scientifique.
- Un expert peut siéger pour deux mandats maximum en tant que président du même groupe scientifique ou du comité scientifique.
- Les experts participant à l'adoption d'une production scientifique sont tenus d'exprimer leur point de vue, pour ou contre.
Consultation publique sur le projet de politique sur l’indépendance
Les membres du conseil d'administration ont approuvé une révision de la politique de l'EFSA sur l'indépendance qui sera soumise à une consultation publique dans les semaines à venir. Cette révision a été menée par un groupe de travail mis en place par le conseil d'administration en octobre 2016 et elle se concentre sur la définition du concept de conflit d'intérêts, sur l'identification d’intérêts financiers ou économiques, sur une approche fondée sur les risques pour la gestion des intérêts concurrents, sur l'évaluation du financement de la recherche en relation avec les activités scientifiques et sur la question des périodes de carence notamment. La nouvelle politique de l'EFSA sur l’indépendance devrait être en place d'ici l'été 2017.
Le conseil approuve le cadre de la troisième évaluation externe
Avec son approbation des termes de références, le conseil d'administration a entamé la troisième évaluation externe indépendante de l'EFSA. Conformément à l'article 61 de son règlement fondateur, l'EFSA est tenue de commanditer une évaluation externe de ses activités tous les six ans. Cette analyse indépendante a pour objectif d’évaluer les pratiques de travail et l'impact global des activités de l'Autorité. L'examen porte sur les années 2011 à 2016 et prend en compte l'avis des parties prenantes aux niveaux européen et national. Le cas échéant, le conseil d'administration de l'EFSA émet ensuite, à l'attention de la Commission européenne, des recommandations de changements possibles dans les pratiques de travail de l’Autorité. L’EFSA lancera l'appel d'offres pour cette évaluation à la fin du mois de mars.
Points forts en matière de coopération
L'EFSA a informé les membres du conseil d’administration du fait que l’Autorité a pris la présidence du réseau européen des agences (EUAN) le 2 mars 2017. C’est la deuxième fois que l'EFSA coordonne les activités du réseau. Pendant l’année à venir, l'EFSA dirigera ses activités de façon à montrer comment les agences servent les intérêts des citoyens européens en contribuant aux politiques de l'UE et en optimisant leur efficacité.
L'EFSA a également présenté aux membres du conseil d'administration son nouveau programme de travail dans le cadre de la coopération scientifique internationale jusqu'en 2020. Le conseil d'administration a pris note du passage progressif d’une coopération bilatérale à une coopération multilatérale, avec une participation plus importante des agences des États membres et des organisations internationales.
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Audiocast and documents
- Welcome by the Chair
- Adoption of the agenda
- Board members’ ADoIs and ODoIs
- Activity report 2016
- Update from the Scientific Committee
- Renewal of ANS and CEF Scientific Panels
- Establishment and operations of the SC, SPs and their WGs
- EFSA independence policy review
- EFSA international scientific cooperation
- Terms of Reference of EFSA’s external evaluation
- EFSA chairmanship of the EU Agencies network
- Amendments to Art. 36 list
- Feedback from the Audit Committee
- AoB