Allégations concernant la réduction du risque de maladie et le développement ou la santé infantile au titre de l'article 14

Introduction

Les allégations relevant de l’article 14 du Règlement CE concernant les allégations nutritionnelles et de santé font référence à la réduction d'un risque de maladie ou au développement et à la santé infantiles. En août 2008, l’EFSA a adopté sa première série d’avis sur des allégations au titre de l’article 14.

Les avis publiés par l’EFSA fournissent des informations sur les preuves scientifiques des allégations de santé proposées à la Commission européenne et aux États membres, qui décident ensuite d’autoriser ou non ces allégations avant qu’elles ne puissent figurer sur les étiquettes et dans les publicités pour des denrées alimentaires.

Les demandes sont transmises par les autorités compétentes des États membres à l’EFSA qui vérifie ensuite que la demande est complète, conformément au guide relatif à la préparation et à la présentation de la demande. Ce document a pour objet d’aider les demandeurs à préparer et à présenter leur demande d’autorisation d’allégation de santé relevant de l’article 14. Il contient des conseils sur les aspects suivants

  • le format: pour une structuration adéquate de la demande;
  • le contenu: informations et données obligatoires / facultatives;
  • les critères relatifs à la justification: principaux aspects à traiter pour justifier une allégation de santé.

L’EFSA doit émettre ses avis dans les cinq mois suivant la procédure visant à vérifier que la demande est complète. Si, durant la phase d’évaluation, des informations complémentaires doivent être fournies par le demandeur, le délai cesse de courir et l’EFSA dispose alors de deux mois supplémentaires pour l’évaluation.

Les demandes d’autorisation soumises à l’EFSA au titre de l’article 14 sont reprises dans le Registre des demandes, avec indication de la substance alimentaire concernée et de l’effet allégué. Le groupe scientifique NDA a reçu jusqu’à présent 268 demandes d’autorisation; 103 demandes ont été retirées par les demandeurs et à ce jour, 75 avis scientifiques ont été adoptés.

Published

20 octobre 2016
Scientific Opinion
14 octobre 2016
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24 février 2014
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10 janvier 2014
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