L’EFSA réaffirme la sécurité du maïs MON 863

Le 20 septembre 2004, le comité de réglementation a examiné, conformément à la directive 2001/18/CE, un projet de décision de la Commission sur l’autorisation de commercialisation du maïs MON 863 génétiquement modifié. Suite aux débats relatifs à une autre évaluation, soumise par les autorités allemandes, de l’une des études revues par le groupe scientifique de l’EFSA, la Commission européenne a décidé de retarder le vote sur le maïs MON 863. La Commission a demandé à l’EFSA d’émettre un avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques quant à l’incidence éventuelle de cette nouvelle évaluation sur les avis antérieurs émis par le groupe GMO sur le maïs MON 863.

À la lumière des recherches complémentaires effectuées et après un examen attentif des informations récemment publiées** mises à la disposition de l’EFSA, le groupe GMO a conclu que les preuves présentées ne remettaient nullement en question son avis scientifique précédent sur le maïs MON 863. Le groupe GMO avait ainsi conclu dans son avis que "la mise sur le marché du maïs MON 863 n’est pas susceptible de provoquer des effets indésirables sur la santé humaine ou animale, ou sur l'environnement, dans le cadre de son utilisation prévue". 

*EFSA, 2004a. Avis du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés suite à la demande de la Commission concernant la notification par Monsanto (référence C/DE/02/9) de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié au regard de la protection contre les insectes MON 863 et MON 863 x MON 810 , à des fins d’importation et de transformation dans le cadre de la section C de la directive 2001/18/CE  (Question N° EFSA-Q-2003-089)

*EFSA, 2004b. Avis du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés suite à la demande de la Commission concernant la sécurité des aliments et des ingrédients alimentaires dérivés du maïs génétiquement modifié au regard de la protection contre les insectes MON 863 et MON 863 x MON 810 , et pour lequel une demande de mise sur le marché a été soumise par Monsanto dans le cadre de l’article 4 du règlement (CE) n° 258/97 sur les aliments nouveaux (Question N° EFSA-Q-2003-121)
 

**Evaluation of and Final Report on the summary report of the "13-Week Dietary Subchronic Comparison Study with MON 863 in Rats Preceded by a 1-Week Baseline Food Consumption Determination with PMI Certified Diet #5002 (Report MSL-18175/Covance Study No. 6103-293)", en date du 15 septembre 2004.