évaluation de la sécurité des demandes d'autorisation de mise sur le marché

- Les souches appartenant à un micro-organisme possédant déjà un statut QPS peuvent bénéficier d'une évaluation de la sécurité accélérée

- Les micro-organismes qui ne sont pas considérés comme adaptés au système QPS restent soumis à une évaluation complète de la sécurité