Règlement sur la transparence: modalités pratiques

Les modalités pratiques sont des moyens contraignants d'interpréter et de mettre en œuvre le cadre juridique prévu par le règlement sur la transparence. En précisant les détails de la mise en œuvre des processus requis, elles établissent comment le règlement sur la transparence sera appliqué par l'EFSA.

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Author
EFSA
Published
11 janvier 2021