Plantes génétiquement modifiées non destinées à l’alimentation humaine ou animale: l’EFSA précise les exigences pour l’évaluation de la sécurité

Les plantes génétiquement modifiées développées à des fins autres que l’alimentation humaine ou animale sont des plantes susceptibles d’être utilisées dans une large gamme d’applications, comme la production d’enzymes industrielles, de matières premières pour biocarburants, papier et amidon, de médicaments (comme les vaccins et les anticorps), ainsi que pour d’autres emplois pouvant aller de la production d’énergie à la réponse à des problèmes environnementaux (par exemple, fixation des contaminants présents dans le sol par phytoremédiation).

Dans son avis, le groupe GMO recommande, comme pour les plantes destinées à l’alimentation humaine et animale, une approche comparative, tout en soulignant le fait qu’elle doit être effectuée avec prudence. Le groupe considère que le document d’orientation existant concernant l’évaluation du risque environnemental est adéquat, mais qu’une plus grande importance doit être accordée à des questions telles que le transfert génique et l’exposition des organismes non cibles, en particulier la consommation de ces plantes génétiquement modifiées par la faune sauvage. Lorsque, dans certains cas, le demandeur propose des stratégies de confinement pour réduire l’exposition des hommes, des animaux et de l’environnement, le groupe GMO précise les exigences en matière d’information pour permettre la conduite de l’évaluation de l’exposition. Lorsque de nouveaux risques potentiels présentés par les plantes génétiquement modifiées sont identifiés, la nécessité de conditions plus spécifiques de gestion des risques est probable.

Le document d’orientation a bénéficié de la contribution d’experts sélectionnés dans le secteur des plantes génétiquement modifiées non destinées à l’alimentation humaine ou animale et dans le secteur de l’évaluation du risque des médicaments. Un conseil juridique a également été apporté par la Commission européenne et par l’Agence européenne des médicaments (EMEA). L’EFSA a recueilli des commentaires au cours d’une consultation publique d’une durée de trois mois et en a tenu compte lors de la finalisation de l’avis.

Le rôle de l’EFSA est d’évaluer la sécurité des plantes génétiquement modifiées pour la santé humaine et animale et l’environnement. Les documents d’orientation visent à garantir que les demandes de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées contiennent l'ensemble des informations et des données requises pour permettre une évaluation complète des risques, afin que les demandes puissent être évaluées efficacement par l’EFSA et les autres autorités compétentes en Europe.

• Avis scientifique sur le document d’orientation sur l’évaluation des risques liés aux plantes génétiquement modifiées non destinées à la consommation humaine ou animale