Additifs alimentaires
Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques, par exemple pour colorer, sucrer ou contribuer à la conservation des aliments. Dans l’Union européenne, tous les additifs alimentaires sont identifiés par un numéro commençant par « E ». Les additifs alimentaires sont toujours inclus dans la liste des ingrédients des aliments auxquels ils sont ajoutés. L’étiquetage du produit doit mentionner tant la fonction de l’additif dans le produit fini (par ex. colorant, conservateur) que la substance spécifique utilisée, soit en se référant au numéro E Numéro utilisé par l'Union européenne pour identifier les additifs alimentaires autorisés. Un numéro E signifie qu'un additif a été soumis à des tests de sécurité et que son utilisation a été approuvée. correspondant ou à son nom (ex. E 415 ou gomme xanthane). Les additifs les plus communs mentionnés sur les étiquettes sont les antioxydants (qui empêchent la détérioration due à l'oxydation), les colorants, les émulsifiants, les stabilisateurs, les agents gélifiants et épaississants, les conservateurs et les édulcorants.
Rôle de l'EFSA
Dans le domaine des additifs alimentaires, l’EFSA est responsable de trois tâches principales :
- Évaluer la sécurité des nouveaux additifs alimentaires ou des nouvelles utilisations proposées pour des additifs alimentaires existants avant qu'ils ne puissent être autorisés dans l'UE
- Réévaluer tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009
- Répondre à des demandes ad hoc de la Commission européenne visant à réexaminer certains additifs alimentaires à la lumière de nouvelles informations scientifiques et/ou de nouvelles conditions d’utilisation.
Définir un « niveau sans danger »
Dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des additifs, l’EFSA s’efforce de définir, lorsque c’est possible (c.à.d. lorsque des informations scientifiques suffisantes sont disponibles), une dose journalière admissible Quantité estimée d'une substance présente dans les aliments ou dans l'eau potable qui peut être consommée quotidiennement durant toute la durée d’une vie sans présenter de risque appréciable pour la santé. Elle est généralement exprimée en milligrammes de substance par kilogramme de poids corporel par jour et s'applique à des substances chimiques telles que les additifs alimentaires, les résidus de pesticides et les médicaments vétérinaires. ( DJA La dose journalière admissible est la quantité estimée d'une substance présente dans les aliments ou dans l'eau potable qui peut être consommée quotidiennement pendant toute la durée d’une vie sans présenter de risque appréciable pour la santé. Elle est généralement exprimée en milligrammes de substance par kilogramme de poids corporel et s'applique à des substances chimiques telles que des additifs alimentaires, des résidus de pesticides ou des médicaments vétérinaires.) pour chaque substance.
La DJA représente la quantité d'une substance qu’une personne peut consommer quotidiennement pendant toute la durée d’une vie sans risque appréciable pour sa santé. Les DJA sont habituellement exprimées en milligrammes par kilogramme de poids corporel par jour (mg/kg pc/jour). La DJA peut s’appliquer à un additif spécifique ou à un groupe d’additifs ayant des propriétés similaires. Lorsqu’elle réévalue des additifs ayant déjà été autorisés, l’EFSA peut soit confirmer, soit modifier une DJA existante après avoir passé en revue toutes les preuves scientifiques disponibles.
Lorsque les données sont insuffisantes pour définir précisément une DJA, une marge de sécurité Écart entre la consommation réelle d'une substance par une population donnée et la dose quotidienne absorbée pendant toute la durée d’une vie et considérée sûre par les experts scientifiques. peut être calculée afin de déterminer si l' exposition Concentration ou quantité d'une substance donnée absorbée par une personne, une population ou un écosystème à une fréquence spécifique, dans un intervalle de temps donné. estimée pourrait constituer un problème sanitaire potentiel.
Dans d'autres cas, par exemple pour des substances qui sont déjà présentes dans l' organisme Entité vivante tel qu’un humain, un animal, une plante ou un microbe (p. ex. une bactérie, un virus)., pour des composants ordinaires du régime alimentaire ou des composants pour lesquels les études animales n'ont pas révélé d’ effet indésirable Changement sur le plan de la santé, de la croissance, du comportement ou du développement d'un organisme qui influe de façon défavorable sur sa survie ou sa capacité à se développer., il n’est pas nécessaire de fixer une DJA.
Cadre de l’UE
En vertu de la législation européenne, les additifs alimentaires doivent faire l’objet d'une procédure d'autorisation avant de pouvoir être utilisés dans les aliments.
La procédure d'autorisation débute par la soumission d'une demande officielle à la Commission européenne, constituée d'un dossier contenant des données scientifiques sur les utilisations et les niveaux d'utilisation proposés de la substance. La Commission européenne communique ensuite le dossier à l'EFSA qui doit évaluer l'innocuité de la substance pour les utilisations prévues. La Commission européenne décide alors d'autoriser ou non la substance, sur la base de l’évaluation réalisée par l'EFSA. L’autorisation de nouvelles utilisations proposées pour des additifs alimentaires existants suit la même procédure.
Une fois autorisées, ces substances sont incluses dans la liste européenne des additifs alimentaires autorisés, figurant dans le règlement CE 1333/2008, qui précise également leurs conditions d'utilisation. Les additifs alimentaires autorisés doivent également être conformes à des critères de pureté approuvés établis dans le règlement UE 231/2012.
En décembre 2008, la législation en vigueur a été consolidée au sein de quatre règlements simplifiés couvrant toutes les substances connues comme « améliorants alimentaires » (c.à.d. les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires et les arômes). Le règlement CE 1331/2008 introduit une procédure d’autorisation commune pour ces substances. Le règlement CE 1333/2008 sur les additifs alimentaires établit une liste UE des additifs alimentaires autorisés, publiée dans son intégralité dans le règlement UE 1129/2011.
- EU legislation on food additives – Commission européenne
Re-evaluation of authorised food additives
Under Regulation (EU) No 257/2010, EFSA is required to re-evaluate all food additives authorised for use in the EU prior to 20 January 2009.
This task was scheduled for completion by 2020. However, more time was needed due to the large volume of work and the need to request additional data to complete the assessments.
We have so far re-evaluated more than 70% of the 315 food additives that were approved in the EU before 20 January 2009.
For re-evaluations of authorised food additives, EFSA’s experts check all the data – available through calls for data or updated literature searches – against the latest scientific requirements since EFSA or the Scientific Committee on Food performed an evaluation.
Interested parties (e.g. food business operators, national food authorities, research institutions and academia) and/or other stakeholders play a pivotal part in the re-evaluation programme by submitting published or unpublished information for the safety assessments.
The latest food additives re-evaluated by EFSA under this programme are:
E 968 Erythritol
E 959 Neohesperidine dihydrochalcone
E 957 Thaumatin
All scientific opinions on the re-evaluation of food additives are available in the EFSA Journal.
Follow-up activities
During the re-evaluation of food additives our scientists may identify issues or data gaps that require follow-up action, such as when:
- EFSA is not able to re-evaluate, and therefore to reconfirm, the safety of an additive and/or derive an Acceptable Daily Intake (ADI) due to the lack of relevant scientific data
- EFSA lowers the ADI of an additive due to the limited availability of toxicological data
- The exposure assessment carried out by EFSA suggests a potential exceedance of the ADI for one or more population Communauté d’humains, d’animaux ou de plantes de la même espèce. groups
- EFSA raises issues concerning the specifications of some additives as laid down in Regulation EU 231/2012
For such cases, the European Commission has established a follow-up programme to collect additional data from interested business operators. These new data are requested by the European Commission through follow-up calls.
Once the requested data become available, the European Commission may request EFSA to prepare new opinions on the previously re-evaluated food additives.
These follow-up opinions may cover only certain aspects of the risk assessment (e.g. assessing data on impurities, performing risk assessments for the population of infants below 16 weeks of age, updating dietary exposure) whereas in other cases a full updated scientific assessment may be needed.
The latest scientific opinions issued by EFSA to follow up on previously re-evaluated food additives are:
E 170 Calcium carbonate
E 132 Indigo carmine
E 445 Glycerol esters of wood rosins
EU framework
- Regulation (EC) No 1333/2008 lays down general requirements for the safe use of food additives and contains the EU list of authorised food additives and their conditions of use.
- Regulation (EU) No 231/2012 lays down specifications for the food additives authorised in the EU.
- Regulation (EC) No 1331/2008 describes a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings.
EU legislation on food additives – European Commission
State of play of the re-evaluation of safety of permitted food additives by EFSA – European Commission
For applicants
EFSA has published guidance documents to support applicants in submitting information for its safety evaluations.