Additifs destinés à l’alimentation animale : vue d'ensemble et procédure

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L'EFSA évalue la sécurité et/ou l'efficacité des additifs, produits ou substances utilisés en alimentation animale avant que leur utilisation soit autorisée dans l'UE. La Commission européenne décide d'autoriser ou non les additifs destinés à l’alimentation animale suite à l'évaluation de l'EFSA.

La procédure pour les dossiers portant sur des additifs destinés à l’alimentation animale exige de soumettre :

  1. Un dossier de demande d'autorisation à la Commission européenne
  2. Un dossier technique à l'EFSA (format électronique uniquement)
  3. Trois échantillons de référence de l'additif au Laboratoire de référence de l’Union européenne.

Feed additives application procedure