Additifs destinés à l’alimentation animale : vue d'ensemble et procédure

L'EFSA a adopté un certain nombre de mesures provisoires – notamment le télétravail pour tout son personnel – afin de se conformer aux les restrictions en place pour contrôler la propagation du COVID-19. Dans ces circonstances, pour garantir la continuité des activités en matière d'évaluation des dossiers portant sur des produits réglementés, l'EFSA invite les pétitionnaires et les partenaires institutionnels à soumettre soumettre la documentation requise via le logiciel en ligne de leur choix. Pour plus d'informations, y compris les coordonnées, consulter la page services aux pétitionnaires.

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L'EFSA évalue la sécurité et/ou l'efficacité des additifs, produits ou substances utilisés en alimentation animale avant que leur utilisation soit autorisée dans l'UE. La Commission européenne décide d'autoriser ou non les additifs destinés à l’alimentation animale suite à l'évaluation de l'EFSA.

La procédure pour les dossiers portant sur des additifs destinés à l’alimentation animale exige de soumettre :

  1. Un dossier de demande d'autorisation à la Commission européenne
  2. Un dossier technique à l'EFSA (format électronique uniquement)
  3. Trois échantillons de référence de l'additif au Laboratoire de référence de l’Union européenne.

Feed additives application procedure