Services aux pétitionnaires

Notre catalogue de services aux pétitionnaires, aux États membres et aux autres parties prenantes énumère les services que nous pouvons vous offrir au cours des différentes phases du processus de demande d'évaluation.

Comment les pétitionnaires peuvent-ils utiliser nos services ? Voici un aperçu rapide :

Quels sont les services proposés ?

  • Des documents d'orientation expliquant la procédure de préparation et de soumission des dossiers
  • Des sessions d’information au cours desquelles l’EFSA et les parties prenantes abordent les questions relatives à l’évaluation des produits réglementés
  • Des webinaires –sessions d’information en ligne pour échanger des informations et améliorer le dialogue avec les parties prenantes
  • Un service de renseignement en ligne
  • Des soumissions informatisées en ligne, sans nécessité de version imprimée
  • La possibilité d’obtenir des explications supplémentaires grâce à des téléconférences et des audiences techniques pendant les réunions des groupes de travail et/ou des groupes scientifiques de l’EFSA
  • Des notifications par courrier électronique une fois l’évaluation du dossier finalisée
  • Des explications concernant le fondement scientifique de l'évaluation après sa finalisation.

Projet pilote : contrôle administratif préliminaire des dossiers pour les petites et moyennes entreprises

L'EFSA a lancé une nouvelle initiative pour effectuer un contrôle préalable à la soumission des dossiers par les petites et moyennes entreprises (PME). Cette phase pilote couvrira les domaines des additifs destinés à l’alimentation animale (règlement CE 1831/2003 de la Commission) et des nouveaux aliments (règlement CE 2015/2283 de la Commission) – à l'exclusion des aliments traditionnels – et sera déployée de juin 2017 à mars 2018.

Cette nouvelle initiative vise à offrir une assistance dédiée aux PME au stade de préparation de leurs dossiers. Les PME ont la possibilité d’envoyer une version préliminaire de leur dossier à l’EFSA qui en vérifiera le format et la conformité avec le cadre réglementaire pertinent ainsi qu’avec les documents d’orientation de l’EFSA, avant la présentation officielle. Les aspects scientifiques des dossiers ne sont pas couverts par ce nouveau service.

Comment solliciter ce service ?

Vous êtes une PME active dans le domaine des additifs destinés à l’alimentation animale ou des nouveaux aliments (à l’exclusion des aliments traditionnels) ? Découvrez comment solliciter la vérification administrative pré-soumission.