Services aux pétitionnaires

Notre catalogue de services aux pétitionnaires, aux États membres et autres parties prenantes énumère les services que nous pouvons vous offrir au cours des différentes phases du processus.

Comment les pétitionnaires peuvent-ils utiliser les services disponibles ? Voir un bref aperçu ici :

Quels sont les services proposés ?

  • Documents d'orientation expliquant la procédure de préparation et de soumission des dossiers
  • Sessions d’information où l’EFSA et les parties prenantes traitent de questions relatives à l’évaluation des produits réglementés
  • Webinaires — sessions d'information en ligne pour partager l’information et renforcer le dialogue avec les parties prenantes
  • Service de renseignement en ligne
  • Soumission informatisée en ligne
  • Possibilité d’obtenir des explications supplémentaires via téléconférences ou audiences techniques lors des réunions des groupes de travail et/ou des groupes scientifiques de l’EFSA
  • Notifications par courrier électronique du statut d’évaluation du dossier
  • Explications relatives au fondement scientifique de l'évaluation après sa finalisation

Assistance spécifique aux petites et moyennes entreprises

Suite aux résultats d'un projet pilote sur le contrôle administratif des dossiers avant la soumission, l'EFSA a décidé de mettre en place des activités spécialement adaptées aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises (PME).
Les PME recevront désormais une assistance sur les aspects administratifs liés à la préparation et au suivi des dossiers, ainsi qu’à la hiérarchisation des questions envoyées par les PME.
Établir un dialogue direct avec les PME pourra également permettre à l'EFSA de créer un registre des PME.

Les nouvelles initiatives dédiées aux PME sont les suivantes :

  • Soutien administratif à la préparation des dossiers
    Les PME peuvent contacter l’EFSA via une adresse électronique dédiée (SMEoffice [at] efsa.europa.eu) et poser des questions sur tous les aspects administratifs liés à leur(s) dossier(s).
  • Suivi des dossiers soumis à l’EFSA
    L'EFSA assure le suivi des dossiers soumis par les PME et fournit des communications pertinentes et des rappels lors des principales étapes de la procédure.
  • Traitement rapide des questions soumises par les PME
    L'EFSA fournira une réponse aux questions posées par les PME via le formulaire en ligne dans les sept jours ouvrables.
  • Registre officiel des PME
    L'EFSA établira un registre des PME intéressées par les produits réglementés et par les activités de l'EFSA.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces nouveaux services ? Inscrivez-vous dès à présent au webinaire sur l’assistance dédiée aux PME (en anglais uniquement).

Comment obtenir notre assistance ?

Vous êtes une PME ? Vous avez du mal à comprendre comment préparer et soumettre votre dossier ? Ou peut-être avez-vous déjà introduit un dossier auprès de l'EFSA et souhaitez-vous obtenir certaines clarifications ? Contactez-nous dès à présent pour en savoir plus sur l'assistance spécifique aux PME à l’adresse suivante : SMEoffice [at] efsa.europa.eu