Allégations nutritionnelles et de santé

Introduction

Un nombre croissant d’aliments vendus au sein de l’UE font l'objet d'allégations nutritionnelles et de santé. Une allégation nutritionnelle communique ou suggère qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques; il s’agit par exemple des mentions «faible teneur en graisses», «sans sucre ajouté» ou «riche en fibres». Par allégation de santé, on entend toute mention utilisée sur les étiquettes, à des fins de publicité, ou sur des produits de marketing selon laquelle la consommation d’un aliment donné peut avoir des bienfaits pour la santé; par exemple qu’un aliment peut contribuer au renforcement des défenses naturelles de l’organisme ou améliorer les capacités d’apprentissage.

La législation communautaire

En décembre 2006, les décideurs politiques de l’UE ont adopté un règlement concernant l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce règlement établit des règles harmonisées au niveau de l’Union pour l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé, basées sur des profils nutritionnels. Les profils nutritionnels définissent les exigences nutritionnelles globales auxquelles doivent satisfaire les aliments afin de pouvoir faire l’objet d’allégations nutritionnelles et de santé spécifiques. Un des objectifs clés de ce règlement est de garantir que toute allégation figurant sur l’étiquette d’un aliment vendu au sein de l’UE soit claire et justifiée par des preuves scientifiques.

Le rôle de l’EFSA

L’EFSA a notamment pour mission de fournir:

L’EFSA est chargée de vérifier le bien-fondé scientifique des demandes d’allégations introduites, certaines étant déjà utilisées actuellement ou d’autres étant proposées par des demandeurs d’autorisation, c.-à-d. des compagnies qui souhaitent soumettre des allégations au processus d’autorisation de l’UE. Ces informations sont ensuite utilisées comme fondement scientifique par la Commission européenne et les États membres pour décider s’ils autorisent ou non l’utilisation de ces allégations.

Comment soumettre une demande d’autorisation ?

À la suite d’une consultation approfondie auprès du secteur de l’industrie et d’autres parties intéressées, l’EFSA a élaboré des orientations qui expliquent comment soumettre les demandes d’autorisation d’allégations. Les demandeurs qui souhaitent soumettre une demande d’autorisation d’allégation doivent respecter ces orientations.

L’EFSA entretient un dialogue régulier avec les parties intéressées dans le but de présenter et, le cas échéant, de clarifier le processus suivi par le groupe NDA pour évaluer les allégations et elle fournit des conseils dans ce domaine depuis 2007, que ce soit par l’intermédiaire de consultations en ligne ou l’organisation de réunions scientifiques. Entre 2010 et 2012, l’EFSA poursuivra son dialogue avec les parties intéressées en vue d’expliquer plus avant comment elle effectue son travail et de fournir aux demandeurs des informations plus détaillées concernant la préparation des demandes d’autorisation d’allégations de santé. L’EFSA organisera une série de consultations sur des sujets spécifiques ; les consultations en ligne suivantes sont programmées, dont certaines pourraient être suivies d’une réunion scientifique sur le thème concerné:

  • Septembre 2010: allégations de santé relatives à la fonction intestinale et immunitaire
  • Février 2011: allégations de santé concernant les réponses glycémiques postprandiales/le contrôle du glucose dans le sang; allégations de santé concernant le contrôle du poids/l’apport énergétique/la satiété
  • Mai 2011: allégations de santé concernant la protection contre les lésions oxydatives; allégations de santé concernant la santé cardiovasculaire
  • Septembre 2011: allégations de santé concernant la santé buccale, articulaire et osseuse; allégations de santé concernant la fonction cognitive
  • Février 2012: allégations de santé concernant les performances physiques

Afin de compléter ses premiers documents d’orientation relatifs à la soumission des demandes d’autorisation d’allégations de santé publiés en 2007, l’EFSA a également publié un document présentant les réponses à des questions fréquemment posées (FAQ) concernant la préparation et la présentation des demandes d’autorisation d’allégations relatives à la réduction des risques de maladie et à la santé ou au développement infantile au titre de l’article 14 du règlement et relatives aux nouvelles allégations de santé fonctionnelles au titre de l’article 13.5 du règlement. Ce document actualisé tient compte des commentaires reçus au cours de la consultation organisée en mai 2009 ainsi que des discussions et des commentaires recueillis lors d’une réunion technique organisée avec les demandeurs d’autorisation le 15 juin 2009.

En 2001, un document supplémentaire sera publié qui inclura des informations mises à jour concernant l’évaluation des allégations au titre des articles 13.1, 13.5 et 14. Ce document prendra en compte les discussions menées lors d’une rencontre avec les parties intéressées organisée en juin 2010 ainsi que tous les commentaires recueillis par l’intermédiaire de la consultation en ligne de mai 2010.