Organisations compétentes dans les États membres

Actuellement, plus de 300 universités, instituts, organismes gouvernementaux, publics et autres organismes scientifiques forment un réseau d'organisations nationales actives dans les domaines relevant de la mission de l'EFSA.

Les activités en réseau favorisent les liens entre ces organisations par le biais de la coordination des activités conjointes, l'échange d'informations, le développement et la mise en œuvre de projets scientifiques communs. Elles renforcent en outre le partage de l’expertise et des meilleures pratiques dans ces domaines scientifiques.

Ces organisations effectuent diverses tâches pour assister l’EFSA dans sa mission, en particulier certains travaux préparatoires aux avis scientifiques, une assistance scientifique et technique, la collecte de données ou encore l'identification des risques émergents. Certaines de ces tâches peuvent bénéficier d'un soutien financier (subventions).

Quelles sont les organisations éligibles ?

L'article 36 du règlement fondateur de l'EFSA décrit la mise en réseau des organisations scientifiques dans les États membres. C’est la raison pour laquelle on les appelle les « organisations Article 36 ».

  • Les critères d'admissibilité sont énoncés dans les modalités d'exécution (règlement 2230/2004). Les États membres désignent les organismes admissibles avec l'appui du point de contact de l’EFSA dans leur pays.
  • Le conseil d'administration de l'EFSA met régulièrement à jour la liste des organisations Article 36 sur la base des organismes présentés par les États membres.

Réseaux

L’EFSA soutient les partenariats avec et entre ces organisations par le biais de :

  • Projets scientifiques communs – Plusieurs types de subventions sont disponibles exclusivement pour les organisations Article 36. Des projets scientifiques peuvent également être déployés par l'intermédiaire de procédures de passation de marchés publics.
  • Outil de recherche d’organisations partenaires – Un outil pour aider les organisations à identifier dans la liste de l’Article 36 des partenaires potentiels de pays différents ou possédant une expertise complémentaire. Toutes les personnes de contact désignées des organisations Article 36 peuvent y accéder.