Mentions légales

Les informations présentes sur le site internet de l’EFSA sont subordonnées aux mesures suivantes :

  • une clause de non-responsabilité ;
  • une politique en matière d’hyperliens ;
  • un avis relatif aux droits d’auteur ;
  • des règles relatives à la protection des données à caractère personnel et des informations sur l’utilisation des témoins de connexion (cookies).
  1. Clause de non-responsabilité

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) gère le présent site pour promouvoir l’accès du public à des informations relatives à ses activités et à ses initiatives. Son objectif est de dispenser des informations exactes et actualisées. Si des erreurs sont portées à son attention,  l’EFSA s’efforcera de les corriger dans les meilleurs délais.

L’EFSA décline toute responsabilité (y compris, mais non exclusivement, toute perte ou dommage direct ou indirect qui pourraient survenir pour vous et/ou tout autre tierce partie) découlant de, ou en relation avec les informations qui figurent sur ce site, y compris les informations contenues dans les documents qu’elle publie. L’EFSA ne peut être tenue responsable des erreurs, inexactitudes, incohérences ou différences éventuelles entre les  textes disponibles sur son site internet et les documents scientifiques et administratifs officiellement adoptés, publiés ou approuvés par ses organes de gouvernance responsables. En cas de désaccord entre le texte adopté et le document mis à la disposition du public sur le site internet de l’EFSA, le texte officiel prévaut toujours.

Les informations publiées sur le site internet de l’EFSA :

  • visent à refléter les informations et l’état des connaissances disponibles à la date où elles ont été adoptées ou approuvées ;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
  • ne doivent pas être interprétées comme un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin de conseils spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

L’EFSA s’efforce de limiter, autant que possible, les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur son site internet pourraient avoir été créées ou structurées sous des fichiers ou des formats non exempts d’erreurs, et l’EFSA n’est pas en mesure de garantir que le service ne sera jamais interrompu ou autrement affecté par des problèmes de ce type.

L’EFSA décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type qui pourraient résulter de l’utilisation de son site ou de sites externes référencés par lien.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de l’EFSA d’une manière contraire aux exigences posées dans le droit interne applicable ou d’exclure sa responsabilité pour des questions qui ne peuvent être exclues conformément à ce droit.

  1. Politique en matière d’hyperliens

L’EFSA encourage les organisations et les particuliers à créer des liens vers son site internet sous les conditions suivantes :

  • les liens ne doivent pas être utilisés dans un contexte diffamatoire ;
  • les liens qui renvoient au site internet de l’EFSA ne doivent pas être affichés d’une manière susceptible de suggérer que l’EFSA cautionne une marchandise ou un service, une publication scientifique ou administrative, ou encore l’information ou le texte dans le cadre desquels le lien est publié ;
  • les liens ne doivent pas susciter de confusion pour les utilisateurs du site tiers quant à la source du contenu. L’EFSA doit être clairement mentionnée en tant que source ou auteur des documents concernés ;
  • les liens qui renvoient au site internet de l’EFSA ne doivent pas figurer à côté de messages publicitaires.

Certaines pages du site de l’EFSA renvoient à des sites externes. L’EFSA n’est pas responsable du contenu des pages auxquelles renvoie son site internet. L’existence d’un lien vers un site externe ne devrait pas être considérée comme une caution de l’EFSA. Les utilisateurs qui cliquent sur un lien et visitent un autre site sont soumis aux politiques applicables à ce nouveau site.

  1. Avis relatif aux droits d’auteur

Un copyright © est applicable à l’intégralité du contenu de ce site internet, sauf indication contraire : Autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA. La réutilisation est autorisée, à condition que l’EFSA soit reconnue comme la source du contenu utilisé. Pour des documents individuels, le principe général de réutilisation exposé ci-dessus peut être soumis à des conditions particulières, telles qu’indiquées dans les avis respectifs de copyright figurant dans ces documents. Les utilisateurs sont donc invités à se référer à ces avis individuels de copyright.

Le logo de l’EFSA est la propriété exclusive de l’Autorité européenne de sécurité des aliments — EFSA et il est enregistré au titre de l’article 6 de la convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle. Son utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable de l’EFSA.

  1. Politique en matière de régime linguistique

Des informations générales sur l’EFSA dans toutes les langues officielles de l’UE sont disponibles dans la brochure institutionnelle de l’EFSA  « La science au service de la protection des consommateurs, du champ à la table ». Ce document est disponible sur ce site internet ainsi que sur le site EU Bookshop.

Les avis de vacance pour le recrutement du personnel de l’EFSA sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE.

Dans le cadre de la diffusion d’informations générales concernant l’EFSA sur son site internet, notamment les actualités et les publications destinées au grand public, l’Autorité peut traduire certains documents dans toutes les langues officielles de l’UE – parfois aussi dans certaines langues autres que celles de l’UE – sous réserve des exigences du service et des ressources disponibles.

Dans ses communications, l’EFSA utilise quatre langues officielles de l’UE, à savoir l’anglais, l’allemand, le français et l’italien (langue du pays d’accueil de l’EFSA).

En vertu de la décision du directeur exécutif de l’EFSA sur le régime linguistique de l’Autorité « l’anglais est la langue de travail de l’Autorité » et « la seule langue faisant foi pour les documents délivrés par l’Autorité ». Dès lors, les productions scientifiques et les documents institutionnels sont publiés en anglais uniquement.

  1. Utilisation du site internet
  1. Protection des données à caractère personnel

L’EFSA est attachée au respect de la vie privée. Elle utilise vos données à caractère personnel aux seules fins indiquées ci-dessous.

La politique en matière de traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’Union se fonde sur le règlement (CE) 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Vous pouvez naviguer sur le site internet de l’EFSA sans fournir aucune information personnelle, sous réserve des mentions ci-dessous sur les informations enregistrées dans l’historique et sur l’utilisation de témoins de connexion (cookies) sur le site internet de l’EFSA. Néanmoins, dans certains cas, des informations à caractère personnel sont requises afin que l’EFSA soit en mesure de vous fournir certains services en ligne.

À cet égard:

  • pour chaque service en ligne spécifique, un contrôleur détermine les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel et veille à la conformité avec les règles sur la protection des données ;
  • à l’EFSA, le délégué à la protection des données, DataProtectionOfficer [at] efsa.europa.eu, veille au respect du règlement et conseille les contrôleurs sur le respect de leurs obligations (voir art. 24 du Règlement) ;
  • pour toutes les institutions et agences de l’UE, le Contrôleur européen de la protection des données agit en qualité d’autorité de contrôle indépendante, en ce qui concerne la protection des données (voir articles 41 à 45 du Règlement).
  1. Services en ligne

Les services en ligne sur le site internet de l’EFSA visent à améliorer la communication entre l’utilisateur du site internet et l’EFSA. Vous trouverez ci-dessous des informations sur certains services en ligne proposés sur le site internet de l’EFSA.

  • Services d’informations « Ask EFSA » et « Applications helpdesk » : par le biais de ces services en ligne, certaines données personnelles (adresse électronique, nom) sont collectées. Si les utilisateurs nous envoient des informations à caractère personnel par courrier électronique ou en remplissant un formulaire en ligne, ces informations seront utilisées pour répondre à leur message et nous aider à fournir les informations demandées. Sauf indication contraire pour un service spécifique, après avoir répondu, l’EFSA peut conserver des données à caractère personnel pendant une période maximale de 6 mois.
  • e-Subscriptions via le site internet de l’EFSA : l’EFSA s’appuie sur le prestataire de services extérieur www.mailchimp.com pour l’enregistrement et la gestion des abonnements à son bulletin d’information. Ce prestataire de services est établi aux États-Unis et l’EFSA a signé avec la société un mandat spécifique en matière de traitement des données qui est conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données à caractère personnel (nom, adresse électronique) sont traitées aux seules fins de votre abonnement au bulletin d’information et aux services connexes (alertes, notifications) ; ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers n’ayant aucun rapport avec cet objectif.
  • Twitter : le compte Twitter de l’EFSA est géré par le département de la communication de l’EFSA au nom du personnel de l’EFSA. L’EFSA publie des tweets couvrant notamment les points suivants : communiqués de presse, articles internet ou autres contenus d’actualité, tels que le lancement de consultations publiques ou la correspondance officielle. Des comptes Twitter additionnels axés sur des thématiques ou des secteurs d’activités spécifiques sont gérés par différentes unités de l’EFSA. Veuillez noter que si vous suivez @EFSA_EU ou tout autre compte Twitter de l’EFSA, nous ne vous suivrons pas automatiquement en retour. L’EFSA met à jour et contrôle son compte Twitter pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi.
  1. Témoins de connexion (cookies) et Analytics — Comment utilisons-nous les cookies ?
  • Cookies de session : ces témoins demeurent dans une mémoire temporaire uniquement pendant la durée de la navigation sur le site internet. Ces témoins temporaires sont supprimés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.
  • Cookies tiers : les cookies tiers suivants sont utilisés sur le site internet de l’EFSA :

Témoins de connexion Google Analytics

Le site internet de l’EFSA utilise Google Analytics, un service d’analyse d’internet fourni par Google, Inc. Les témoins de connexion de Google Analytics sont utilisés pour recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site. L’EFSA utilise ces informations pour constituer des rapports et l’aider à améliorer le site. Les témoins de connexion recueillent des informations de manière anonyme, notamment le nombre de visiteurs sur le site, l’origine des visiteurs et les pages qu’ils consultent. En conformité avec les règles sur la vie privée, les informations concernant l’adresse IP sont rendues anonymes grâce à la suppression d’une partie du code numérique IP, empêchant ainsi l’enregistrement des informations complètes de l’adresse IP.

En savoir plus sur les conditions de service Google Analytics.
Les témoins de connexion Google Analytics sont les suivants : _utma, _utmb, _utmc, _utmz.
Si vous souhaitez que votre activité en ligne ne soit pas suivie par Google Analytics sur tous les sites internet, consultez la page suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Témoins de connexion YouTube

La plupart des vidéos disponibles sur le site internet de l’EFSA sont importées depuis la chaîne YouTube officielle de l’EFSA. Le mode de confidentialité est activé, ce qui signifie que YouTube n’enregistrera pas d’informations sur les témoins de connexion pour les lectures ultérieures de vidéos intégrées. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter à la page suivante : YouTube’s embedding videos information page.

Autres témoins tiers

Témoins de connexion provenant de sessions de lecture multimédia, par exemple Soundcloud pour les rediffusions audio ou d’autres programmes d’assistance audiovisuelle intégrés dans le site internet de l’EFSA.
 

 

 

Comment contrôler les témoins de connexion ?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les témoins de connexion comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez la page suivante : AboutCookies.org. Vous pouvez effacer tous les témoins de connexion déjà enregistrés sur votre ordinateur et vous pouvez également configurer la plupart des navigateurs pour empêcher l’utilisation des témoins de connexion. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être modifier vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités pourraient ne pas être accessibles.

  1. Déclaration relative aux informations confidentielles

Dans le contexte de la mission de l’EFSA, plusieurs actes juridiques spécifiques prévoient des clauses de confidentialité qui établissent les conditions dans lesquelles certains documents ou certaines informations peuvent être communiqués. Pour certaines questions, le législateur a donné à des organismes de l’UE autres que l’EFSA (par exemple, la Commission ou les États membres) la prérogative d’accepter ou de rejeter des demandes de confidentialité introduites par des tiers en ce qui concerne les données traitées au titre de l’acte juridique spécifique.

  1. Avis spécifiques en matière de protection des données