Mentions légales

Les informations figurant sur le site web de l'EFSA sont sujettes aux conditions suivantes :

  • une clause de non-responsabilité
  • une politique en matière de création de liens
  • une déclaration relative aux droits d’auteur
  • des règles sur la protection des données personnelles et des informations sur l'utilisation de témoins de connexion (cookies) sur le site.

Clause de non-responsabilité

Le présent site de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vise à promouvoir l’accès du public aux informations concernant ses activités et ses initiatives scientifiques. L’objectif de l’EFSA est de fournir des informations exactes et mises à jour. Si des erreurs sont portées à l'attention de l'EFSA, nous nous efforcerons de les corriger dès que possible.

L'EFSA décline toute responsabilité (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage direct ou indirect susceptible de survenir pour vous et/ou toute tierce partie) découlant de, ou en relation avec les informations présentes sur ce site, y compris les informations relatives aux documents qu'elle publie. L'EFSA ne peut être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou incohérences si les textes publiés sur son site internet diffèrent des documents scientifiques et administratifs officiellement adoptés, publiés ou avalisés par ses organes de gouvernance responsables. En cas de désaccord entre le texte adopté et le document mis à la disposition du public sur le site web de l'EFSA, le texte officiel prévaudra toujours.

Les informations publiées sur le site web de l'EFSA :

  • Reflètent les informations et l'état des connaissances disponibles à la date de leur adoption ou de leur approbation ;
  • Ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou actualisées ;
  • ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels ou juridiques (si vous souhaitez recevoir des conseils spécifiques, vous devriez toujours consulter un professionnel qualifié).

L’EFSA souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations figurant sur le site de l’EFSA peuvent avoir été créées ou structurées sous des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs ; en conséquence, l’EFSA ne peut garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par ce type de problèmes.

L'EFSA décline toute responsabilité à l'égard de tout problème pouvant résulter de l'utilisation de son site ou de tout autre site externe lié à son site.

Cette clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de l'EFSA de manière contraire aux exigences posées par la législation nationale applicable ni d'exclure sa responsabilité pour des questions qui ne peuvent pas être exclues en vertu de cette loi.

Politique en matière de création de liens

L'EFSA encourage les organisations et les particuliers à créer des liens vers son site web sous les conditions suivantes :

  • les liens ne doivent pas être employés dans un cadre diffamatoire
  • les liens ne doivent pas être affichés de manière à suggérer l’approbation d’un produit ou d’un service commercial, d’un document scientifique ou administratif, d’une information ou d’un texte dans le cadre duquel il est publié.
  • Les liens ne doivent pas engendrer une confusion pour les utilisateurs d’un autre site web quant à la source originale du contenu. L'EFSA doit être pleinement reconnue en tant que source ou auteur des documents pertinents
  • les liens vers le site web de l’EFSA ne doivent pas apparaître à côté d’un message publicitaire

Certaines pages EFSA sont reliées à d’autres sites externes. L'EFSA n'est pas responsable du contenu des pages référencées sur son site web. La présence d’un lien vers un autre site web ne doit pas être considéré comme un cautionnement par l'EFSA. Les utilisateurs qui cliquent et visitent un autre site sont soumis aux règles applicables à ce nouveau site.

Avis concernant les droits d'auteur

Copyright © pour l'ensemble du contenu de ce site, sauf indication contraire : Autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA. La réutilisation est autorisée, moyennant mention de l'EFSA comme source du contenu.
Pour des documents individuels, le principe général de réutilisation décrit ci-dessus peut être soumis à des conditions spécifiques telles qu'indiquées dans les avis de droits d'auteur individuels qui y sont rattachés. Par conséquent, il est conseillé aux utilisateurs de se référer à ces avis de droits d'auteur individuels.

Le logo de l’EFSA est la propriété exclusive de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et est enregistré en vertu de l'article 6ter de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Son utilisation est interdite sans une autorisation écrite préalable de l'EFSA.

Politique linguistique

Certaines informations de base sur l'EFSA sont disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE dans la brochure institutionnelle de l'EFSA intitulée « La science au service de la protection des consommateurs, du champ à la table ». Ce document est disponible sur notre site ainsi que sur le site EU Bookshop.

Tous les avis de vacance de l’EFSA pour le recrutement du personnel sont disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE.

Dans le cadre de la diffusion d’informations générales concernant l’EFSA sur son site internet, notamment les actualités et les publications destinées au grand public, l’Autorité peut traduire certains documents dans toutes les langues officielles de l’UE – parfois aussi dans certaines langues autres que celles de l’UE – sous réserve des exigences du service et des ressources disponibles.

Dans ses communications, l'EFSA utilise quatre des langues officielles de l'UE : l'anglais, le français, l'allemand et l'italien (langue du pays d'accueil de l'EFSA).

En vertu de la décision du Directeur exécutif de l’EFSA sur le régime linguistique de l’Autorité « l’anglais est la langue de travail de l’Autorité » et « la seule langue faisant foi pour les documents délivrés par l’Autorité ». Dès lors, les productions scientifiques et les documents institutionnels de l’EFSA sont publiés en anglais uniquement.

Utilisation du site web

Protection des données personnelles

Cette section fournit des informations sur la manière dont l'EFSA gère les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation de son site web et des services en ligne connexes. Sans préjudice des témoins de connexion - cookies - (voir ci-dessous), l'utilisateur peut naviguer sur le site web de l'EFSA sans fournir aucune information personnelle. Toutefois, dans certains cas, des données personnelles sont nécessaires pour que l'EFSA puisse délivrer des services en ligne, par exemple en ce qui concerne le service « Ask EFSA », le service d'assistance aux pétitionnaires, l'abonnement au bulletin d'information de l'EFSA ou encore les consultations publiques.

Toutes les institutions, organes et agences de l'UE, y compris l'EFSA, sont tenus de respecter la législation sur la protection des données qui leur est applicable : le Règlement (UE) 2018/1725. L'EFSA s’engage donc à protéger les données personnelles des personnes avec lesquelles elle travaille, qu'il s'agisse des pétitionnaires, des parties prenantes, des personnes qui s'abonnent au bulletin d'information de l'EFSA, des membres du comité scientifique, des groupes scientifiques et des groupes de travail de l'EFSA, des membres du personnel ou des candidats à un emploi. L'EFSA traitera toutes les données à caractère personnel qu'elle recueille conformément au règlement sur la protection des données.

Les données à caractère personnel ne sont traitées que pour l'exécution de missions d'intérêt public sur la base du droit de l'Union européenne (UE) ou dans l'exercice légitime de l'autorité officielle dont est investie l'EFSA en tant qu'agence de l'UE. Par ailleurs, le traitement est licite s'il s'inscrit dans le cadre d'une obligation légale ou contractuelle, ou lorsque la personne concernée a donné son consentement explicite.

Services électroniques

Les services en ligne sur le site web de l'EFSA visent à améliorer la communication entre l'utilisateur du site web et l'EFSA. Pour chaque service en ligne, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, le cas échéant, et veille à la conformité avec le règlement sur la protection des données. Pour obtenir des informations spécifiques sur la manière dont vos données sont traitées par l'EFSA en relation avec un service en ligne particulier, nous vous invitons à vous référer à la section correspondante du site web de l'EFSA. Pour chaque service en ligne, les informations suivantes seront fournies :

  • les informations qui sont collectées, dans quel but et par quels moyens techniques : l'EFSA ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre un objectif spécifique. Les informations ne seront pas réutilisées dans un autre but ;
  • À qui vos informations sont divulguées : l'EFSA ne divulguera des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre les finalités identifiées et ne les divulguera qu’aux destinataires (ou catégories de destinataires) mentionnés. L'EFSA ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • La manière dont vous pouvez accéder à vos informations, vérifier leur exactitude et, si nécessaire, les corriger ou vous opposer à leur traitement ;
  • La durée de conservation de vos données : l'EFSA ne conserve les données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de la collecte ou du traitement ultérieur ;
  • Un point de contact si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, de vérification ou de correction de vos données : le responsable concerné du traitement des données à l'EFSA et le délégué à la protection des données de l'EFSA : DataProtectionOfficer [at] efsa.europa.eu
  • Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Contrôleur européen pour la protection des données (CEPD), l'autorité de contrôle indépendante établie conformément au règlement (UE) 2018/1725 https://edps.europa.eu/data-protection/our-role-supervisor/complaints_fr

Les services en ligne spécifiques proposés sur le site web de l'EFSA incluent :

  • Services de communication interactive, nécessitant le traitement de votre adresse électronique, de votre nom et de votre affiliation : Service « Ask EFSA » et « Applications helpdesk » – https://www.efsa.europa.eu/fr/askefsa ainsi que les consultations publiques de l'EFSA – https://www.efsa.europa.eu/en/calls/consultations
  • Abonnement électronique via le site web : pour l'enregistrement et la gestion des abonnements à son bulletin d'information, l'EFSA s'appuie sur le prestataire de services www.mailchimp.com. De plus amples informations sont disponibles dans la section correspondante du site web de l'EFSA ;
  • Services transactionnels tels que la passation de marchés publics, le recrutement de personnel et la sélection d'experts, ainsi que l'inscription à des événements, assistés par des outils électroniques pour la soumission des candidatures et la gestion des dossiers, pour lesquels l'EFSA assure la conformité avec le cadre juridique applicable en matière de protection des données ;
  • Compte Twitter d'entreprise : le compte Twitter de l'EFSA est géré par le département de la communication. L'EFSA publie des tweets couvrant les communiqués de presse, les actualités du web ou d'autres contenus d'actualité tels que le lancement de consultations publiques ou la correspondance officielle. Des comptes Twitter supplémentaires axés sur des thèmes ou des domaines de travail spécifiques sont gérés par différentes unités de l'EFSA. Veuillez noter que si vous suivez @EFSA_EU ou tout autre compte Twitter de l'EFSA, nous ne vous suivrons pas automatiquement en retour. L'EFSA mettra à jour et surveillera son compte Twitter pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi.

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La plupart des vidéos disponibles sur le site web de l'EFSA sont intégrées à partir de la chaîne officielle de l'EFSA sur YouTube. Le mode « protection de la vie privée » de YouTube est activé, ce qui signifie que YouTube ne stocke pas les informations des cookies pour la lecture des vidéos intégrées. Plus d'informations disponibles sur la page d'information relative à l'intégration de vidéos sur YouTube.

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Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez – pour plus de détails, voir abouttcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour empêcher l'utilisation de cookies. Toutefois, si vous faites cela, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visiterez un site et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner.

Registre

L'EFSA doit tenir un registre des activités relevant de sa responsabilité et impliquant le traitement de données à caractère personnel. Le registre doit être accessible au public et doit contenir certaines informations sur l'objectif et les modalités du traitement des données à caractère personnel. Si vous souhaitez consulter le registre pour comprendre comment l'EFSA traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses processus et activités, veuillez contacter DataProtectionOfficer [at] efsa.europa.eu .

Comment exercer vos droits en tant que personne concernée ?

En règle générale, toute personne a le droit d'être informée du traitement de ses données à caractère personnel, mais elle a également le droit d'accéder à ces informations à tout moment et de les rectifier lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'EFSA DataProtectionOfficer [at] efsa.europa.eu. Vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par l'EFSA auprès du Contrôleur européen pour la protection des données.

Déclaration sur les informations à caractère confidentiel

Dans le cadre de la mission de l'EFSA, plusieurs actes juridiques spécifiques prévoient des clauses de confidentialité fixant les conditions dans lesquelles certains documents ou informations peuvent être divulgués. Pour certaines questions, le législateur a donné aux organes de l'UE autres que l'EFSA (par exemple, la Commission européenne ou les États membres) la compétence d'accepter/de rejeter les demandes de confidentialité de tiers concernant les données traitées en vertu de l'acte juridique spécifique.

Avis spécifiques sur la protection des données