Aller au contenu principal

Dossiers d’évaluation portant sur des OGM

Vue d'ensemble et procédure

L'EFSA évalue la sécurité des organismes génétiquement modifiés (OGM) avant qu'ils puissent être autorisés pour un usage dans l’alimentation humaine ou animale et/ou pour la culture dans l'UE. Cette procédure est valable pour les plantes GM, les micro-organismes GM et les animaux GM.

Les dossiers doivent être soumis à l'autorité nationale compétente d'un État membre, qui les transmet ensuite à l’EFSA. Le dossier technique doit être complété conformément aux document d'orientation de l'EFSA.

FAQ

Réponses à vos questions
Questions les plus courantes concernant les demandes d’évaluation

Outils

Calculatrices, logiciels, modèles, bases de données
Documents à l’attention des pétitionnaires et des parties prenantes

Règlements et documents d'orientation

Cadre juridique, documents d'orientation administratifs et techniques
Informations sur la constitution des dossiers de demande d’évaluation

Déroulement de la procédure de demande d’évaluation