Dossiers portant sur des OGM : vue d'ensemble et procédure

L'EFSA a adopté un certain nombre de mesures provisoires – notamment le télétravail pour tout son personnel – afin de se conformer aux les restrictions en place pour contrôler la propagation du COVID-19. Dans ces circonstances, pour garantir la continuité des activités en matière d'évaluation des dossiers portant sur des produits réglementés, l'EFSA invite les pétitionnaires et les partenaires institutionnels à soumettre soumettre la documentation requise via le logiciel en ligne de leur choix. Pour plus d'informations, y compris les coordonnées, consulter la page services aux pétitionnaires.

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L'EFSA évalue la sécurité des organismes génétiquement modifiés (OGM) avant qu'ils puissent être autorisés pour un usage dans l’alimentation humaine ou animale et/ou pour la culture dans l'UE. Cette procédure est valable pour les plantes GM, les micro-organismes GM et les animaux GM.

Les dossiers doivent être soumis à l'autorité nationale compétente d'un État membre, qui transmet ensuite les dossiers à l’EFSA. Le dossier technique doit être complété conformément aux documents d'orientation de l'EFSA.

GMO application procedure