Les pratiques de travail

Le flux de travail pour les productions scientifiques de l'EFSA s'amorce à partir du moment où l'EFSA reçoit une demande de conseil scientifique ou initie sa propre activité et s’achève à la publication des conclusions.

Ce processus comprend trois étapes principales:

  1. Demande
  2. Évaluation
  3. Adoption

I. Demandes

L’EFSA reçoit des demandes d'avis scientifiques qui émanent principalement de la Commission européenne, mais aussi du Parlement européen ou des États membres. La demande décrit ce qu'on attend de l'EFSA : la question, les termes de référence, les délais, etc.

  • Dès la réception d'une demande, l'EFSA examine son contenu, en discute avec la Commission européenne et aborde toutes les questions qui doivent être clarifiées, par exemple la faisabilité de produire l'avis scientifiques dans les délais requis par exemple. Suite à ces discussions, l'EFSA et la Commission conviennent d’un mandat, qui définit les termes de référence définitifs ainsi qu’un délai convenu mutuellement.
  • Pour les dossiers qui concernent des demandes d’évaluation de produits réglementés avant leur mise sur le marché, l'EFSA valide/vérifie si tous les documents nécessaires ont été soumis et peut également solliciter des informations complémentaires au demandeur.

Le mandat est ensuite affecté à l'un des groupes scientifiques de l'EFSA ou à son comité scientifique et mis à disposition dans le registre des questions.

II. Évaluation

De façon générale, l'EFSA met habituellement en place un groupe de travail composé d'experts pour procéder à l'évaluation des risques.

  • Le groupe de travail – généralement composé d’experts du groupe scientifique concerné et de scientifiques supplémentaires spécialisés – évalue les informations scientifiques disponibles, qui peuvent inclure des données fournies par les États membres, par des instituts de recherche ou par le secteur de l’industrie. Si des données additionnelles sont nécessaires, le groupe de travail peut exploiter les réseaux spécifiques de collecte de données de l'EFSA ou lancer un appel ouvert pour recueillir des données sur le site de l'EFSA.
  • Pour les dossiers soumis par des compagnies et portant sur l’évaluation de produits qui doivent faire l’objet d’une autorisation avant leur mise sur le marché, l’EFSA peut solliciter des données supplémentaires directement auprès du demandeur – auquel cas, le « compte à rebours » s’arrête sur le calendrier réglementaire jusqu'à ce que les données requises soient fournies.
  • Le groupe de travail élabore ensuite un projet d'avis et le soumet à discussion au groupe scientifique complet.

Certains projets d’avis sont susceptibles de faire l’objet d'une consultation publique et les commentaires reçus sont alors pris en compte dans un document révisé.

III. Adoption

  • L'évaluation est ensuite adoptée à la majorité des membres des groupes scientifiques – toutes les opinions minoritaires éventuelles étant consignées – lors de la réunion plénière du groupe scientifique concerné.
  • Si le groupe scientifique n’adopte pas le projet d'avis, le document est renvoyé au groupe de travail spécifique pour un examen plus approfondi afin qu'il prépare une version révisée qui sera adoptée lors de la réunion plénière suivante.

La production – consistant généralement en un avis scientifique, mais qui peut aussi être une déclaration, un document d'orientation ou un autre type de production – est ensuite publiée sur le site de l'EFSA dans l'EFSA Journal, un journal scientifique libre d'accès en ligne.