Dossiers portant sur la nutrition : vue d'ensemble et procédures

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L'EFSA évalue le fondement scientifique des allégations nutritionnelles et de santé soumises pour autorisation dans l'UE. Les travaux menés dans ce secteur incluent aussi l’évaluation des nouveaux aliments, des préparations pour nourrissons et des allergènes alimentaires. La Commission européenne et les États membres décident alors d'autoriser ou non les allégations.

S’il s’agit d’une demande portant sur une allégation de santé ou un aliment nouveau, les dossiers doivent être soumis à l’autorité nationale compétente d’un État membre. Ceci est valable à la fois pour les dossiers portant sur une nouvelle allégation de santé ou sur la modification d'une autorisation existante. S’il s’agit d’une demande portant sur une préparation pour nourrisson ou d’un allergène alimentaire, le dossier doit être envoyé à la Commission européenne (CE).

L'autorité compétente ou la CE transmettent ensuite le dossier et, le cas échéant, toute information additionnelle fournie par le demandeur à l'EFSA, qui réalise l'évaluation scientifique.

Procédures

Il existe quatre procédures différentes selon le type de dossier :

Health claims applications procedure ‐ an overview

Novel foods applications procedure until end of 2017 ‐ an overview

Novel foods applications procedure as of 2018 – an overview

Traditional foods notification-application procedure as of 2018 – an overview

Infant formulae applications procedure ‐ an overview

Food allergies applications procedure ‐ an overview