Dossiers de demande d’autorisation pour des allégations nutritionnelles et de santéDossiers portant sur la nutrition : vue d'ensemble et flux de travail

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L'EFSA évalue le fondement scientifique des allégations nutritionnelles et de santé soumises pour autorisation dans l'UE. La Commission européenne et les États membres décident alors d'autoriser ou non les allégations.

Les dossiers doivent être soumis à l’ autorité nationale compénte d’un État membre. Ceci est valable pour les dossiers portant sur une nouvelle allégation de santé ou sur la modification d'une autorisation existante. L'autorité compétente transmet ensuite le dossier et toute information supplémentaire fournie par le demandeur à l'EFSA, qui réalise l'évaluation scientifique.

Procédures

Il existe quatre procédures différentes selon le type de dossier :

Procédure à suivre pour les dossiers portant sur des allégations de santé

Procédure à suivre pour les dossiers portant sur de nouveaux aliments

Procédure à suivre pour les dossiers portant sur des préparations pour nourrissons

Procédure à suivre pour les dossiers portant sur des allergies alimentaires