Dossiers portant sur des matériaux en contact avec des aliments : vue d'ensemble et procédure

L'EFSA a adopté un certain nombre de mesures provisoires – notamment le télétravail pour tout son personnel – afin de se conformer aux les restrictions en place pour contrôler la propagation du COVID-19. Dans ces circonstances, pour garantir la continuité des activités en matière d'évaluation des dossiers portant sur des produits réglementés, l'EFSA invite les pétitionnaires et les partenaires institutionnels à soumettre soumettre la documentation requise via le logiciel en ligne de leur choix. Pour plus d'informations, y compris les coordonnées, consulter la page services aux pétitionnaires.

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L'EFSA évalue la sécurité des substances utilisées dans des matériaux en contact avec des aliments (Food contact materials – FCM), y compris les matériaux dits « actifs et intelligents ». L'EFSA évalue également la sécurité des procédés de recyclage des plastiques utilisés dans des FCM.

Les dossiers doivent être soumis à l’autorité compétente d'un État membre, qui se chargera de transmettre le dossier à l’EFSA.

Food contact materials application procedure