Dossiers portant sur des matériaux en contact avec des aliments : vue d'ensemble et procédure

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L'EFSA évalue la sécurité des substances utilisées dans des matériaux en contact avec des aliments (Food contact materials – FCM), y compris les matériaux dits « actifs et intelligents ». L'EFSA évalue également la sécurité des procédés de recyclage des plastiques utilisés dans des FCM.

Les dossiers doivent être soumis à l’autorité compétente d'un État membre, qui se chargera de transmettre le dossier à l’EFSA.

Food contact materials application procedure