Évaluation des pesticides: vue d'ensemble et procédure

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L’EFSA est chargée de l'examen par les pairs des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques dans l'UE. L'innocuité de chaque substance active (le composant actif contenu dans le produit phytopharmaceutique qui agit contre l’agent pathogène/la maladie) doit être démontrée pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement. L'EFSA est également responsable de l'évaluation des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides autorisées dans les produits d'origine végétale ou animale vendus dans l'UE.

Il existe des procédures différentes pour l’évaluation des nouvelles substances actives, pour la réévaluation de substances actives en vue d’un renouvellement d’autorisation, pour l’établissement ou la modification des LMR et, enfin, pour les substances de base.

  1. Substances actives
    Pour l'examen de chaque substance active, les demandeurs doivent soumettre un dossier au point de contact national contenant les informations scientifiques et les études requises. Un État membre est désigné comme « rapporteur » pour procéder à une évaluation initiale des risques et préparer un projet de rapport d'évaluation (DAR) qui fera l'objet d'un examen par les pairs organisé par l’EFSA.

    New active substances applications procedure

    Documents EFSA requires from applicants on pesticide active substances

  2. Réévaluation de substances actives
    Dans le cadre du programme de renouvellement (« AIR »), les substances actives autorisées sont réévaluées avant la date d’expiration.

    Renewal of approval application procedure under AIR programme

    Documents EFSA requires from applicants on pesticide active substances

  3. Limites maximales de résidus
    Les demandes portant sur l’établissement ou la modification de LMR peuvent être soumises à tout moment via les points de contact nationaux. Un État membre est désigné pour réaliser une évaluation des risques initiale ainsi qu’un rapport d’évaluation qui fera l’objet d’un examen par l’EFSA.

    Procédure pour les demandes portant sur les LMR

  4. Substances de base
    Les substances de base sont des substances actives qui ne sont pas utilisées principalement en tant que produits phytosanitaire mais qui sont susceptibles d’être utiles pour la protection des végétaux. Pour ces substances, la demande d’autorisation est soumise par le demandeur (y compris les États membres) directement à la Commission européenne qui envoie ensuite le dossier à l’EFSA pour qu’elle procède à l’évaluation scientifique.

    Basic substances applications procedure