Pesticides

Le terme « pesticide » est couramment utilisé comme synonyme pour les produits phytopharmaceutiques. Cependant, le terme de pesticide couvre un concept plus large qui inclut également des produits tels que les biocides, qui ne sont pas destinés à être utilisés sur les végétaux. Ces derniers sont utilisés pour lutter contre des agents pathogènes et des vecteurs de maladies tels que les insectes, les rats ou les souris et ne relèvent pas de la compétence de l'EFSA.

Les produits phytopharmaceutiques sont des pesticides principalement utilisés pour protéger les cultures et empêcher leur destruction par une maladie ou une infestation. Ils comprennent les herbicides, les fongicides, les insecticides, les acaricides, les régulateurs de croissance et les répulsifs.

Les produits phytopharmaceutiques contiennent au moins une substance active. Ces substances peuvent être des produits chimiques ou des micro-organismes, y compris des virus, qui permettent au produit de remplir sa fonction. Une grande partie des travaux d'évaluation des risques réalisés par l'EFSA dans le domaine des produits phytopharmaceutiques se concentrent sur ces substances actives.

Travaux achevés

Cadre réglementaire de l’Union européenne

Un vaste ensemble de textes législatifs de l’UE réglemente la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus dans les denrées alimentaires. Ces produits ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable. Un double système est en place, en vertu duquel l'EFSA évalue chaque substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques tandis que les États membres évaluent et autorisent les produits finaux (formulations) au niveau national. Les produits phytopharmaceutiques sont principalement encadrés par le   règlement (CE) n°1107/2009.

Toutes les questions liées aux limites légales de résidus de pesticides dans l'alimentation humaine et animale sont régies par le règlement (CE) n° 396/2005. Ce règlement contient également des dispositions sur les contrôles officiels des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine végétale ou animale susceptibles de découler de leur utilisation sur les végétaux.

Rôle de l'EFSA

L’EFSA délivre des conseils scientifiques indépendants aux gestionnaires des risques, sur la base de ses évaluations du risque. La Commission européenne et les États membres prennent quant à eux des décisions relevant de la gestion des risques et affectant la réglementation, notamment l'approbation des substances actives et l'établissement de limites légales pour les résidus de pesticides dans l’alimentation humaine ou animale (limites maximales de résidus ou « LMR »).

Dans l’UE, avant de pouvoir utiliser une substance active dans un produit phytopharmaceutique, cette substance doit préalablement être approuvée par la Commission européenne. Ces substances actives sont soumises à un processus approfondi d'évaluation avant qu'une décision ne puisse être prise concernant leur approbation. 

L'unité « Pesticides » de l'EFSA est responsable de l'examen par les pairs des évaluations des risques associés aux substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, en étroite coopération avec les États membres de l'UE. L'évaluation des risques des substances actives a pour objectif de déterminer si, lorsqu'elles sont  utilisées correctement, ces substances sont susceptibles d'avoir des effets nocifs directs ou indirects sur la santé humaine ou animale – par exemple, par le biais de consommation d'eau potable ou d'alimentation humaine ou animale – ou encore sur la qualité des nappes phréatiques. Par ailleurs, l'évaluation du risque environnemental vise à évaluer l'impact potentiel sur des organismes non ciblés.

L'unité Pesticides fournit également des avis scientifiques à la Commission européenne sur les risques éventuels liés à la présence de résidus de pesticides dans les aliments traités avec des produits phytopharmaceutiques et délivre des conseils portant sur l'établissement des limites maximales de résidus. L'unité est aussi responsable de la préparation du rapport annuel sur les résidus de pesticides dans l'UE. Enfin, l'unité Pesticides fournit un soutien administratif et scientifique au groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR).

Le groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR) dispense des conseils scientifiques sur des questions qui ne peuvent pas être résolues dans le cadre de l’examen par les pairs des substances actives, sur des questions liées aux demandes/révisions de LMR ou lorsque des conseils sont nécessaires sur des questions plus génériques, généralement dans les domaines de la toxicologie, de l’écotoxicologie, du devenir et du comportement des substances, ou encore sur le développement des pratiques d'évaluation.

Le groupe PPR et l’unité Pesticides sont chargés d'élaborer et de revoir les méthodologies scientifiques, notamment les documents d'orientation, utilisés pour l’évaluation des risques associés aux pesticides. Dans ce contexte, l'EFSA externalise régulièrement des tâches à des organisations externes pour l’aider à collecter des données et des informations scientifiques ou développer des outils de modélisation. Les opinions des parties prenantes sur les nouveaux documents d’orientation ou méthodologies sont collectées par l'intermédiaire de consultations publiques. Les documents d’orientation fournissent des conseils aux fabricants et aux États membres sur la manière de mener une évaluation des risques dans un domaine particulier dans le contexte de l’examen par les pairs des substances actives ou l’autorisation des produits phytopharmaceutiques au niveau national.

Examen par les pairs des substances actives

Depuis 2003, l’EFSA est chargée de l’examen par les pairs dans l’UE des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Cette tâche est prise en charge par l'unité Pesticides , conformément aux procédures fixées dans la législation et selon les normes et les méthodes scientifiques les plus récentes. L’EFSA mène ses travaux en étroite collaboration avec les experts scientifiques des États membres.

En général, les substances actives sont évaluées en adoptant une approche par étapes :

  1. Une demande d'autorisation, accompagnée d'un dossier à l'appui, est d'abord introduite par le producteur de la substance active à un État membre rapporteur (EMR) désigné.
    List of available summary dossiers and applications
  2. Pour chaque substance active, un rapport d'évaluation initial est produit par l’EMR qui réalise la première évaluation des risques.
    List of available rapporteur Member State assessment reports  
    List of available rapporteur Member State assessment Reports (published before 22 September 2014)
  3. L'évaluation des risques réalisée par l’EMR est examinée par des pairs de l'EFSA, en coopération avec tous les États membres.
  4. L’EFSA rédige alors une conclusion sur la substance active concernée.
  5. La Commission européenne prend la décision d’ordre législatif d'inclure ou non la substance active dans la liste des substances actives approuvées de l’Union européenne.

L'EFSA est également responsable de l'examen par les pairs de l'UE des demandes de renouvellement d'autorisation des substances actives. Les substances actives sont généralement approuvées pour une période de 10 ans, après quoi il est possible pour un fabricant d’en demander le renouvellement . La demande est soumise à un EMR, qui fournit son évaluation initiale dans un rapport d'évaluation de renouvellement (RAR). L’EFSA procède alors à l’examen par les pairs du RAR, en collaboration avec les États membres.

En outre, l'EFSA fournit une assistance scientifique pour l'évaluation des demandes concernant des « substances de base ». De manière générale, les substances de base sont des substances actives qui ne sont pas utilisées principalement comme produits phytopharmaceutiques, mais qui peuvent servir pour la protection des végétaux. Les critères régissant leur autorisation sont fixés dans le règlement-cadre.

Enfin, l'EFSA donne son point de vue scientifique concernant des données de confirmation; l'autorisation peut en effet être sujette à la présentation d'informations complémentaires de confirmation, si de nouvelles exigences ont été établies lors de l'évaluation ou à la suite de nouvelles connaissances scientifiques et techniques .

Les résultats de l’examen par les pairs et/ou des autres processus de consultation sont présentés dans les conclusions et rapports techniques de l’EFSA.

Limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments

Les résidus de pesticides résultant de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les cultures vivrières ou fourragères peuvent constituer un risque pour la santé publique. Pour cette raison, un cadre législatif complet a été établi dans l'Union européenne afin d'établir des règles portant sur l'autorisation des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, l'utilisation des produits phytosanitaires et les résidus de pesticides dans les aliments.

Les limites maximales de résidus (LMR) sont les niveaux supérieurs de résidus de pesticides légalement admis dans ou sur les aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale.  Elles sont calculées en se basant sur les bonnes pratiques agricoles et le principe de l’exposition des consommateurs la plus faible possible afin de protéger les consommateurs les plus vulnérables. Elles sont obtenues après une évaluation complète des propriétés de la substance active et des utilisations prévues du pesticide . Ces limites légales sont également applicables aux aliments importés .

Avant d'établir ou de modifier une LMR – par exemple, parce qu’un fabricant sollicite l'autorisation d'un nouveau produit phytopharmaceutique – l'EFSA évalue le comportement des résidus de ce pesticide et les risques sanitaires possibles pour le consommateur liés à ses résidus dans les aliments. Si l’évaluation des risques réalisée par l’EFSA n’a pas identifié de risque inacceptable pour le consommateur, des LMR harmonisées à l'échelle de l’UE sont fixées (Database of MRLs in the EU) et le produit phytopharmaceutique peut être autorisé.

Outre l'évaluation de nouvelles LMR, en étroite coopération avec les États membres, l'unité Pesticides examine également le fondement scientifique des LMR existantes et effectue des évaluations de risques afin de s’assurer qu'elles soient conformes aux exigences actuelles et sans danger pour les consommateurs. 

Les résultats des évaluations des LMR par l’EFSA sont présentés sous forme d’avis motivés.

L’exposition chronique (à long terme) et aiguë (à court terme) des consommateurs aux résidus de pesticides dans les aliments est estimée en utilisant un modèle de calcul développé par l'EFSA (  PRIMo – Pesticide Residue Intake Model). Le modèle est basé sur les données de consommation alimentaire nationale et les poids unitaires fournis par les États membres et il utilise des méthodologies d'évaluation des risques approuvées au niveau international.

Rapport annuel sur les résidus de pesticides

Les États membres sont tenus d'effectuer des contrôles pour s’assurer que les aliments mis sur le marché respectent les limites légales de résidus de pesticides. Le programme de surveillance européen constitue l'un des programmes de surveillance alimentaire les plus approfondis au monde, analysant chaque année plus de 75.000 échantillons alimentaires afin d’y détecter la présence éventuelle de plus de 600 pesticides différents.

L'unité Pesticides est chargée de préparer des rapports annuels sur les activités de contrôle des États membres de l'UE plus l’Islande et la Norvège, deux pays de l’EEE. Ces rapports résument les résultats des analyses de pesticides dans les aliments, identifient les questions qui pourraient susciter des préoccupations en matière de respect des limites légales et évaluent l'exposition des consommateurs aux résidus de pesticides via les denrées alimentaires mises sur le marché. L'EFSA fournit également des recommandations concernant la façon de renforcer l’efficacité des programmes de contrôle.

Completed work
E.g., 06/26/2016
E.g., 06/26/2016

Pages

1. Quel est le contenu de l’avis de l’EFSA concernant les groupes d’évaluation des risques cumulés?
2. L’évaluation des risques cumulés, c’est quoi?
3. Qu’est-ce que le présent avis scientifique sur les GERC apporte aux travaux menés par l’EFSA dans le domaine de l’évaluation des risques cumulés?
4. Comment fonctionne la méthodologie générale de l’EFSA en matière de GERC?
5. L’EFSA a-t-elle constitué des GERC pour tous les organes et tous les systèmes?
6. Quels sont les projets futurs de l’EFSA en ce qui concerne la mise en œuvre de l’évaluation des risques cumulés?
7. L’EFSA a-t-elle mené d’autres travaux dans le domaine de l’évaluation des risques cumulés?


 

1. Quel est le contenu de l’avis de l’EFSA concernant les groupes d’évaluation des risques cumulés?

L’EFSA a développé une nouvelle méthodologie générale pour classifier des pesticides dans ce qu’on appelle des « groupes d’évaluation des risques cumulés » (GERC). Cette approche repose sur l’identification de composés présentant des propriétés toxicologiques similaires pour un organe ou un système spécifique. Le développement d’une nouvelle technique pour regrouper les pesticides de cette manière constitue une étape importante des travaux déployés par l’EFSA pour mettre en œuvre une méthode pour évaluer les risques cumulés des pesticides.

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2. L’évaluation des risques cumulés, c’est quoi?

C’est l’évaluation des risques découlant d’une exposition à plus d’un pesticide.

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3. Qu’est-ce que le présent avis scientifique sur les GERC apporte aux travaux menés par l’EFSA dans le domaine de l’évaluation des risques cumulés?

L’identification des pesticides à inclure dans ces groupes constitue une étape essentielle dans l’avancement des travaux menés actuellement par l’EFSA pour mettre en œuvre l’évaluation des risques cumulés, comme le requiert la législation européenne. Cette approche sera progressivement introduite dans la réglementation de l’utilisation des pesticides dans l’Union européenne.

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4. Comment fonctionne la méthodologie générale de l’EFSA en matière de GERC?

Les groupes sont constitués en identifiant des pesticides qui ont des effets toxiques similaires sur un organe ou un système spécifique. La méthodologie comprend quatre étapes:

  1. L’identification d’effets toxiques spécifiques et non équivoques ayant une conséquence néfaste sur un organe  ou un système – cette étape est appelée l’identification du danger (p. ex. un déséquilibre du système hormonal thyroïdien);
  2. La caractérisation du danger, qui décrit la nature précise de cet effet néfaste sur des organes ou des systèmes spécifiques (p. ex. déterminer l’indicateur le plus approprié de l’effet spécifique, par exemple une hormone);
  3. La collecte de données, consistant à rassembler des données sur les indicateurs (par ex. des changements dans les taux hormonaux à la dose à laquelle apparaît l’effet néfaste), qui indiquent un effet toxique spécifique (par ex. un déséquilibre du système thyroïdien) dans un organe/système;
  4. La constitution de groupes de pesticides qui présentent un effet toxicologique similaire dans des groupes d‘évaluation par organe ou système (ex. la thyroïde).

La méthodologie générale pour constituer les groupes nécessite une  expertise scientifique du plus haut niveau étant donné qu’elle implique l’analyse et l’interprétation de volumes considérables de données complexes.

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5. L’EFSA a-t-elle constitué des GERC pour tous les organes et tous les systèmes?

Non, pas encore. Dans le cadre de son avis, le groupe scientifique de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR) a appliqué cette méthodologie pour définir des groupes de pesticides toxiques pour la thyroïde et le système nerveux central. Il reste encore à établir des GERC associés à des effets spécifiques pour plusieurs autres organes et systèmes. Néanmoins, l’EFSA  a déjà réalisé un vaste ensemble de travaux préliminaires pour définir des groupes associés à des effets sur d’autres organes ou systèmes tels que le système de reproduction, le foie, les yeux et les glandes surrénales.

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6. Quels sont les projets futurs de l’EFSA en ce qui concerne la mise en œuvre de l’évaluation des risques cumulés?

L’EFSA entame à présent la mise en œuvre progressive de l’évaluation des risques cumulés dans le cadre de ses travaux sur les pesticides et, en concertation avec la Commission européenne, elle fixera les priorités futures pour poursuivre le développement de cette méthodologie. En 2014, l’Autorité devrait également organiser une session d’information sur la mise en œuvre de l’évaluation des risques cumulés à l’intention des parties prenantes.

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7. L’EFSA a-t-elle mené d’autres travaux dans le domaine de l’évaluation des risques cumulés?

L’EFSA a publié deux avis scientifiques par le passé sur l’évaluation des risques cumulés ; ces avis ont jeté les fondations de la méthodologie actuelle. En 2008, l’EFSA a mis en évidence différents critères pour la définition de groupes d’évaluation des risques cumulés dans le cadre d’une approche par étapes. Ces critères incluaient la nécessité de disposer d’informations sur la structure chimique des pesticides, les effets toxiques partagés et les modes d’action. Un second avis adopté en 2009 portait sur la sélection d’un groupe de pesticides présentant une structure chimique similaire, appelés triazoles, pour évaluer les méthodologies proposées dans le premier avis. Le groupe PPR a conclu que les critères de sélection des pesticides devaient être simplifiés en développant une méthode pratique qui serait aussi affinée que les données existantes le permettent. Par ailleurs, en 2012, l’EFSA a publié un document d’orientation sur les évaluations de l’exposition qui seraient nécessaires pour pouvoir réaliser des évaluations précises des risques cumulés des pesticides dans le régime alimentaire. Actuellement, l’EFSA développe un avis pour affiner et étayer la méthode GERC, qui devrait être publié à la fin de l’année 2013.

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Quel est le but de ce document d’orientation?

L’EFSA a élaboré la première méthodologie harmonisée pour évaluer les risques liés à l’exposition aux pesticides des opérateurs, employés, résidents et tiers. Le document d’orientation établit une approche commune pour calculer l’exposition non alimentaire aux pesticides de ces grands groupes de population. L’EFSA a conçu un logiciel facile d’emploi qui réalise les évaluations de l’exposition en un seul clic.

Pourquoi l’EFSA a-t-elle élaboré ce document d’orientation?

Ce document s’appuie sur les travaux précédemment menés par l’EFSA en 2007 et 2010 afin d’évaluer l’exposition aux pesticides des opérateurs, employés, résidents et tiers. Le document publié en octobre 2014 apporte des réponses aux questions soulevées par la Commission européenne et les États membres suite à la publication de l’avis scientifique rendu initialement sur ce sujet en 2010.

Comment ces orientations seront-elles utilisées ?

Ces orientations aideront les évaluateurs des risques et les demandeurs du secteur de l’industrie dans l’UE à calculer le risque pour les personnes exposées aux pesticides par l’intermédiaire de leur travail ou de leur proximité physique (endroits où ils vivent, travaillent ou se rendent à l’école) avec des zones dans lesquelles ces produits chimiques sont utilisés. Il évalue l’exposition d’origine non alimentaire aux pesticides, essentiellement par inhalation et par absorption cutanée, mais également par ingestion due au transfert main-bouche.

Quels sont les groupes de population couverts par le document d’orientation?

Le document d’orientation couvre quatre groupes principaux:

  • les opérateurs: les professionnels de l’agriculture qui pratiquent des activités liées à l’application de pesticides, comme mélanger et verser des pesticides dans des machines, ainsi que faire fonctionner, nettoyer, vider ou réparer ces équipements;
  • les employés: les personnes qui travaillent dans des zones où sont utilisés des pesticides, ou qui manipulent des récoltes traitées avec ces produits chimiques;
  • les résidents: les personnes qui vivent, travaillent ou vont à l’école à proximité d’une zone où sont utilisés des pesticides et qui ne prennent pas de mesure de protection, telle que le port de vêtements spéciaux, pour réduire l’exposition. Cette exposition est susceptible d’être de longue durée;
  • les tiers: personnes pouvant se trouver au sein ou à proximité d’une zone traitée avec des pesticides et qui ne prennent pas de mesure de protection. L’exposition est susceptible d’être de courte durée.

Comment les évaluateurs des risques, les producteurs de pesticides et les chercheurs peuvent-ils utiliser cette méthodologie?

L’EFSA a mis au point une calculatrice facile d’emploi qui réalise les évaluations de l’exposition conformément à la nouvelle méthodologie. Cet outil utilise les données fiables rassemblées à partir de multiples sources pour effectuer des évaluations instantanées en un seul clic. En saisissant des éléments d’informations clés, tels que le nom du pesticide, le type de formulation (liquide ou granulés, etc.), la culture à traiter et la méthode d’application, la calculatrice permet d’obtenir des estimations en temps réel de l’exposition d’origine non alimentaire dans des conditions spécifiques d’utilisation pour chacun des quatre groupes de population. Elle compare ensuite les évaluations de l’exposition estimée avec les niveaux recommandés pour une exposition acceptable au pesticide - et indique si le niveau d’exposition est supérieur ou inférieur à ces valeurs.

Quels sont les grands principes de cette méthodologie?

Le document d’orientation expose une méthode d’évaluation des risques en quatre étapes qui tient compte à la fois de situations d’exposition réaliste et de situations d’exposition élevée qui se présentent lorsque les pesticides sont utilisés conformément aux bonnes pratiques agricoles:

  • Identification du groupe de population susceptible d’être exposé et si cette exposition présente un risque à court ou à long terme pour la santé - appelé risque aigu ou chronique;
  • Réalisation d’une première évaluation des risques normalisée - ou évaluation de premier niveau - qui incorpore un facteur de sécurité élevé dans l’estimation. Dans cette étape, on examine le groupe exposé (opérateurs, employés, etc.) et on détermine s’il est nécessaire de combiner l’exposition associé à au moins deux activités différentes (par exemple le mélange et la pulvérisation). L’évaluation tient également compte du type de pesticide et du matériel de pulvérisation utilisés, ainsi que de l’usage ou non de vêtements de protection. L’EFSA estime que cette approche permettra de couvrir la majorité des scénarios d’exposition;
  • Utilisation de méthodes d’évaluation de l’exposition spécialisées (ad hoc) lorsqu’aucune méthode normalisée de premier niveau n’est disponible ou lorsque l’utilisation d’une méthode ad hoc paraît plus réaliste;
  • Des évaluations de l’exposition de niveau supérieur spécialisées (ad hoc) peuvent également être utilisées pour les scénarios d’exposition couverts par l’approche normalisée de premier niveau. Elles ne devraient être employées que lorsqu’il est démontré qu’elles produiront une évaluation de l’exposition plus fiable.

L’EFSA formule-t-elle des recommandations d’actions futures dans le document d’orientation?

L’EFSA souligne que le document d’orientation contient certaines incertitudes dues à une insuffisance de données - notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’exposition des résidents. Le document met également en lumière où ces lacunes existent. L’EFSA appelle les scientifiques des États membres, les organismes de recherche et l’industrie à générer et communiquer les données nécessaires pour consolider cette méthodologie.