Évaluation des risques environnementaux (ERE)

L’évaluation des risques environnementaux (ERE) se penche sur les effets sur l’environnement résultant notamment de l’introduction de plantes génétiquement modifiées, de l’utilisation de certaines substances dans les denrées alimentaires, dans les aliments destinés à l’alimentation animale et dans les produits phytopharmaceutiques, ou de l’introduction et de la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux.

Dans certains domaines particuliers, tels que les OGM ou les pesticides, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est tenue par la législation de l’Union européenne de réaliser une ERE.

En plus de réaliser des ERE, l’EFSA évalue également les risques que posent pour la santé humaine et animale les polluants chimiques ou les dangers microbiologiques qui peuvent être présents dans l’environnement et ainsi entrer dans la chaîne alimentaire.

Les ERE aident les décideurs politiques et les autorités de réglementation à prendre des décisions fondées qui protègent l’environnement.

Cadre de l’UE

Les ERE ont un rôle important à jouer dans la réalisation des objectifs de la stratégie « Europe 2020 », une stratégie proposée par la Commission qui expose une vision de l’économie sociale de marché pour l’Europe du XXIe siècle. La protection de l’environnement est l’un des principaux objectifs de cette stratégie et les ERE permettent d’informer les décideurs dans ce domaine.

Dans l’Union européenne, les ERE sont réalisées par différents organismes consultatifs dans des cadres juridiques particuliers. L’EFSA procède à des ERE pour certains produits autorisés par la législation alimentaire de l’UE qui peuvent représenter une menace pour l’environnement, tels que les pesticides, les additifs utilisés dans l’alimentation animale, ou les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Cette évaluation des risques doit être réalisée conformément à la législation applicable.

Activités de l’EFSA

L’EFSA fournit des avis scientifiques indépendants dans tous les domaines qui ont des incidences directes ou indirectes sur la sécurité des aliments. Au fil des années, la durabilité des pratiques de production alimentaire est devenue une source de préoccupation majeure, ce dont a tenu compte la législation de l’UE en exigeant de l’EFSA qu’elle intègre l’évaluation des risques environnementaux dans ses activités, en particulier en ce qui concerne les substances et les produits réglementés tels que les OGM, les additifs alimentaires et les pesticides.
L’EFSA tient compte des ERE dans plusieurs domaines de travail.

Santé des plantes

La directive 2000/29/CE du Conseil instaure des mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de l’UE. Elle contient des listes d’organismes nuisibles qui menacent la santé des plantes dans l’UE.

Le groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes (PLH) est en train d’élaborer un document d’orientation pour l’évaluation des risques environnementaux que posent les agents pathogènes pour la santé des plantes. Une fois terminé, ce document exposera la méthodologie à appliquer pour réaliser les ERE.

Les ERE pour la santé des plantes permettront à l’EFSA d’évaluer les risques que les organismes nuisibles aux végétaux (invertébrés, maladies et plantes) posent pour la santé des plantes en Europe. Elles permettront également de recenser les diverses possibilités en matière de gestion des risques et d’évaluer leur efficacité pour réduire les risques pour l’environnement.

Pesticides

Les substances actives utilisées dans les pesticides ne peuvent être autorisées que si elles n’ont aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale ni aucun effet inacceptable sur l’environnement, en ce qui concerne en particulier la contamination des eaux et les incidences sur des organismes non cibles (oiseaux, mammifères, organismes aquatiques, abeilles, arthropodes, organismes vivant dans le sol, flore). Les ERE relatives aux pesticides évaluent les incidences de l’utilisation des pesticides sur les organismes vivants non cibles et sur le sol, l’eau et l’air.

L’unité Pesticides de l’EFSA coordonne l’examen par les pairs des substances actives utilisées dans les pesticides dans l’Union européenne. Les États membres évaluent les données transmises par les entreprises qui demandent une autorisation et réalisent l’ERE. Le projet de rapport d’évaluation est présenté à l’EFSA par un État membre rapporteur. L’EFSA analyse ensuite l’ERE en étroite collaboration avec les experts scientifiques des États membres et la participation de la Commission européenne et de l’entreprise concernée. Une consultation publique lancée sur le site web de l’EFSA permet par ailleurs au public de faire part de ses commentaires lors de l’examen par les pairs.

Le groupe scientifique de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR) fournit des avis scientifiques sur des questions qui ne peuvent pas être résolues dans le cadre de l’examen par les pairs des substances actives ou lorsqu’une orientation scientifique complémentaire s’avère nécessaire sur des problèmes plus généraux, le plus souvent dans le domaine de la toxicologie, de l’écotoxicologie, du devenir et du comportement des pesticides. Le groupe PPR a également pour tâche de réviser et de mettre à jour les orientations existantes et d’élaborer de nouveaux documents d’orientation pour l’évaluation des risques associés aux pesticides.

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Dans le cadre de ses travaux sur l’évaluation de la sécurité des OGM, l’EFSA évalue pour toutes les demandes d’autorisation d’OGM non seulement les effets indésirables éventuels sur la santé humaine ou animale, mais également les répercussions sur l’environnement, en application du cadre juridique régissant la dissémination d’OGM dans l’environnement.

Le groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (GMO) examine les ERE relatives aux plantes et microorganismes génétiquement modifiés réalisées par les entreprises demandant une autorisation de mise sur le marché. À l’avenir, le groupe GMO pourrait également procéder à de telles évaluations pour les animaux génétiquement modifiés.

Le groupe GMO examine, par exemple, si les plantes génétiquement modifiées ont des effets indésirables sur des organismes non cibles, si elles sont plus persistantes ou invasives que leurs homologues traditionnels ou encore leurs effets potentiels sur la biodiversité.

Le groupe GMO a élaboré un document d’orientation sur l’évaluation des risques associés aux plantes génétiquement modifiées et à l’alimentation humaine et animale dérivée, afin d’aider les demandeurs à préparer leur demande. Ce document d’orientation a été actualisé en 2006 en ce qui concerne l’évaluation des risques environnementaux, en renforçant les critères que doivent respecter les demandes d’autorisation d’OGM soumises à l’EFSA du point de vue de la production, de la collecte et de l’analyse des données. En outre, des orientations spécifiques ont été élaborées pour l’évaluation des effets éventuels des plantes génétiquement modifiées sur des organismes non cibles. La version révisée des orientations est l’aboutissement de deux années de travaux menés par des experts scientifiques de toute l’Europe et démontre l’engagement de l’EFSA à se maintenir à la pointe des récents développements dans le domaine de l’évaluation des risques environnementaux associés aux plantes génétiquement modifiées.

La législation sur les OGM impose aux demandeurs de contrôler les éventuels effets environnementaux résultant de la culture d’OGM à la suite de leur introduction dans l’UE et de faire régulièrement rapport de leurs constatations aux États membres et à la Commission européenne. Lors de la phase d’évaluation des risques précédant la mise sur le marché, le groupe GMO de l’EFSA analyse la qualité scientifique du plan de surveillance environnementale consécutif à la mise sur le marché proposé par le demandeur. Ce plan est une partie intégrante de la demande d’autorisation d’un OGM destiné à être cultivé dans l’UE. Le groupe GMO a également publié un avis scientifique guidant les demandeurs dans l’élaboration de tels plans. Pour les OGM autorisés à la culture, le groupe GMO analysera les rapports annuels contenant les informations collectées lors de la surveillance des plantes génétiquement modifiées autorisées à être cultivées au sein de l’UE.

Afin d’évaluer efficacement la sécurité des animaux génétiquement modifiés pour l’environnement, le groupe GMO élaborera des documents d’orientation spécifiques pour les poissons, les insectes, les mammifères et les oiseaux génétiquement modifiés.

Additifs utilisés dans l’alimentation animale

Les additifs utilisés dans les aliments destinés à l’alimentation animale sont des produits ajoutés intentionnellement à l’alimentation animale dans le but d’améliorer la qualité des aliments pour animaux et celle des denrées alimentaires d’origine animale ou d’améliorer le rendement et la santé des animaux. Ces additifs peuvent être disséminés dans l’environnement par les fèces et l’urine des animaux.

Avant d’être autorisés, la sécurité de tous les additifs utilisés dans l’alimentation animale doit faire l’objet d’une évaluation visant à garantir qu’ils ne présentent aucun effet indésirable pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement.

Afin de déterminer l’impact environnemental des additifs utilisés dans l’alimentation animale, le groupe scientifique de l’EFSA sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) adopte une approche par étapes.

Un document d’orientation élaboré par le groupe FEEDAP contient toutes les informations relatives à l’évaluation des risques environnementaux associés aux additifs utilisés dans l’alimentation animale en ce qui concerne les milieux aquatiques et terrestres. L’objectif est d’aider les demandeurs à préparer leur dossier et, dans le même temps, de fixer de façon transparente les principes appliqués par le groupe FEEDAP lorsqu’il évalue les risques environnementaux associés aux additifs utilisés dans l’alimentation animale.