Organismes génétiquement modifiés

Depuis que l’homme cultive des plantes et élève des animaux pour se nourrir, il a toujours sélectionné ceux qui présentaient des caractéristiques bénéfiques afin d'améliorer les générations suivantes. Ces caractéristiques reflétaient des variations génétiques naturelles et ont résulté, par exemple, en un rendement accru ou une résistance particulière à des maladies ou à pressions environnementales. 
    
De nos jours, la technologie moderne permet de modifier le matériel génétique pour créer de nouvelles propriétés chez les plantes, les animaux, les bactéries ou les champignons. Cette technologie est jusqu'à présent principalement utilisée dans les cultures afin d'augmenter la résistance des plantes aux insectes et leur tolérance aux herbicides, ainsi que dans les micro-organismes afin de produire des enzymes. 

Les organismes dont le matériel génétique a été modifié de cette façon sont qualifiés d'«organismes génétiquement modifiés (OGM)». Les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine et les aliments pour animaux qui contiennent des OGM, qui consistent en de tels organismes ou qui sont obtenus à partir de tels organismes, sont dénommés «denrées alimentaires ou aliments pour animaux génétiquement modifiés (GM)».

Travaux achevés

Empilements

L'EFSA réalise de plus en plus d'évaluations relatives à la sécurité de plantes contenant plusieurs modifications génétiques. La combinaison d'au moins deux modifications dans une plante s'appelle un empilement. Une telle plante ne représente pas une nouvelle modification génétique car elle contient plusieurs modifications déjà existantes qui ont été combinées grâce à des procédés de sélection classiques. L'objectif est de bénéficier, en une seule et même plante, de la combinaison de plusieurs propriétés créées par des modifications génétiques  individuelles, telles que la résistance aux insectes et la tolérance aux herbicides par exemple.

Au niveau international, l'Union européenne applique des normes qui comptent parmi les plus strictes au monde en matière d'évaluation de la sécurité des plantes comprenant plusieurs modifications génétiques.

C’est en 2005 que l’EFSA a adopté le premier avis scientifique relatif à une plante génétiquement modifiée  contenant des propriétés empilées. En août 2016, on recensait 28 avis scientifiques impliquant des empilements. Initialement, la plupart des demandes d’évaluation portaient sur des empilements de deux ou trois modifications génétiques seulement, mais l'EFSA évalue désormais aussi la sécurité d'empilements plus importants impliquant quatre, cinq, voire même six modifications différentes dans une même plante.

Évaluation des risques associés aux empilements

Afin d'évaluer la sécurité d'un empilement pour les humains, les animaux et l'environnement, l'EFSA prend en considération la qualité et la quantité des informations disponibles et s'appuie sur les évaluations de risques existantes ayant déjà été réalisées pour chacune des modifications génétiques  individuelles qui constituent l'empilement.  L'EFSA tient également compte des données relatives à l'empilement lui-même, en se concentrant sur les niveaux de protéines nouvellement exprimées, la stabilité des modifications  apportées et les interactions potentielles entre les différentes modifications qui se combinent au sein de l'empilement.

Sous-combinaisons

L'évaluation de la sécurité d'une plante contenant plusieurs modifications  empilées inclut toutes les sous-combinaisons possibles des modifications individuelles. Certaines d'entre elles ont déjà pu être évaluées précédemment en tant qu'empilements distincts ; d'autres n'existent peut-être pas encore et aucune donnée n'est alors disponible. Dans de tels cas, l'EFSA réalise son évaluation sur la base d'une approche fondée sur la valeur probante, à l'aide d'informations issues d'évaluations des risques associés à l'empilement dense, aux modifications génétiques individuelles et aux sous-combinaisons existantes, en vue de tirer des conclusions quant à leur sécurité.

L'EFSA identifie clairement toute incertitude due au manque de données et, le cas échéant, recommande des mesures d'atténuation. Ces mesures peuvent par exemple consister à exiger que les pétitionnaires fournissent des données pertinentes pour pouvoir évaluer les risques de la sous-combinaison concernée s'ils produisent des plantes avec des sous-combinaisons non existantes, au moyen de procédés de sélection classiques.

Document d'orientation sur l'allergénicité

L'EFSA met actuellement à jour son document d'orientation sur l'allergénicité de façon à  tenir compte des avancées scientifiques les plus récentes dans ce domaine. Cette mise à jour est notamment basée sur des examens approfondis de la littérature ayant révélé de nouvelles méthodes susceptibles d’être appliquées à l’évaluation de l'allergénicité. L’objectif de ces travaux est aussi de refléter  la récente législation de l'UE relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés en intégrant les nouvelles exigences encadrant l'autorisation de plantes génétiquement modifiées  sur le marché européen.

Ce projet de document d’orientation sur l'évaluation de l'allergénicité des plantes génétiquement modifiées  représente  une étape importante dans les efforts de l'EFSA pour associer les parties prenantes dans ses processus scientifiques. Un groupe témoin de consultation, composé de huit représentants des parties prenantes, a contribué à l'élaboration du document, dès le début des travaux. L’implication des représentants des parties prenantes a permis à l'EFSA de bénéficier d’une expertise pointue et précieuse tout au long de l'élaboration du document.

Document d'orientation clarifiant les exigences en matière de données requises pour évaluer  les risques associés aux plantes génétiquement modifiées

En juin 2015, l'EFSA a publié un nouveau document d'orientation portant sur document d’orientation clarifiant les données requises pour la caractérisation agronomique et phénotypique des plantes génétiquement modifiées. Le document complète d’autres documents existants sur les exigences en matière de données pour l'évaluation des risques associés aux plantes génétiquement modifiées. Il donne aux pétitionnaires qui sollicitent une autorisation de commercialisation d’une plante génétiquement modifiée  dans l'Union européenne des recommandations quant à la façon de générer, d’analyser et d’interpréter les données agronomiques et phénotypiques de la plante génétiquement modifiée.

Document d’orientation portant sur le renouvellement des dossiers d’autorisation d’OGM

En juin 2015, l'EFSA a publié un nouveau document d'orientation portant sur les informations que les entreprises doivent fournir lorsqu’elles sollicitent le renouvellement d'une autorisation d’importation de plantes génétiquement modifiées destinées à l’alimentation humaine ou animale dans l'Union européenne. En Europe, les autorisations de mise sur le marché d’aliments génétiquement modifiés  destinés à l’alimentation humaine et animale sont accordées par la Commission européenne pour une période de dix ans.

Nouveaux procédés de sélection des plantes

À la suite d'une demande de la Commission européenne, l'EFSA a lancé en 2011 un projet visant à évaluer huit nouveaux procédés de sélection de plantes. Le groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) a été chargé d'analyser si les documents d'orientation existants seraient toujours valables pour évaluer la sécurité des plantes développées à l'aide de ces nouvelles méthodes ; les procédés à étudier incluaient l'intragenèse, la cisgenèse et la technique des nucléases à doigt de zinc (ZFN, zinc finger nuclease).

L'EFSA a publié le premier de ces avis scientifiques – concernant la cisgenèse et l'intragenèse – en janvier 2012, et le second, sur les nucléases à doigt de zinc 3 (ZFN-3), en octobre 2012. Le groupe GMO a conclu dans ces deux avis que les documents d'orientation existants sur l'évaluation des risques (y compris le document  sur l'évaluation des risques pour l’environnement) pouvaient s’appliquer à l’évaluation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dérivant de ces nouvelles techniques. En 2013, la Commission européenne a demandé à l'EFSA de suspendre l’évaluation de ces nouveaux procédés de sélection des plantes pour permettre au groupe GMO de se concentrer sur l'évaluation des dossiers d'autorisation d’OGM proprement dits, ainsi que sur le développement de nouveaux documents d'orientation.

Une grande partie des travaux de l'EFSA dans le domaine des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont liés à l'évaluation de la sécurité d’un OGM avant qu'une autorisation de mise sur le marché ne soit envisagée. La majorité des évaluations concernent des plantes et, en août 2016, on dénombrait six évaluations réalisées en vue d’une culture et soixante-huit évaluations en vue de l’importation ou de la transformation d’un OGM, principalement pour des aliments destinés à l’alimentation animale.

L'EFSA répond aussi à des demandes urgentes de la Commission européenne ou du Parlement européen liées aux OGM et à leur sécurité.

Évaluation des dossiers d’autorisation d’OGM

L'EFSA évalue la sécurité de tout nouveau produit génétiquement modifié  avant que les gestionnaires du risque décident d’autoriser, ou non, sa mise sur le marché européen. Cet examen comprend l'évaluation de l’impact potentiel des OGM sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l'environnement. Les évaluations de l'EFSA se fondent sur les dossiers scientifiques présentés par le pétitionnaire (la personne ou la société qui demande l’autorisation) ainsi que sur toute autre information scientifique pertinente et disponible.

Pour chaque évaluation d’un organisme génétiquement modifié, l'EFSA prend en compte les aspects suivants:

  • La caractérisation moléculaire de l’OGM : évaluation de la structure moléculaire des protéines nouvellement créées, de leur fonctionnement et de leurs interactions possibles
  • L'analyse comparative : comparaison de la plante génétiquement modifiée avec son équivalent conventionnel. L'objectif est de détecter toute différence dans l'apparence observable de la plante, par exemple sa taille ou sa couleur (caractéristiques phénotypiques), ou dans ses caractéristiques agronomiques, par exemple son rendement. L'analyse compare aussi la valeur nutritionnelle de la plante génétiquement modifiée  avec son équivalent traditionnel
  • L'évaluation de la toxicité et de l'allergénicité potentielles de l’OGM
  • L'évaluation de l'impact potentiel sur l’environnement de l’OGM

Une fois un OGM autorisé par les gestionnaires du risque, il reçoit normalement une licence valable pour une durée de dix ans sur le marché de l'UE. Au bout de dix ans, cet organisme devra à nouveau être évalué par l'EFSA avant qu'une nouvelle décision d’autorisation puisse être adoptée par les gestionnaires du risque.

Documents d'orientation

L’EFSA a élaboré plusieurs documents d’orientation relatifs à l’évaluation des risques associés aux OGM et aux aliments destinés à l’alimentation humaine et animale qui en dérivent. Ces documents précisent comment préparer un dossier d'autorisation d'OGM ainsi que le type de données scientifiques et les autres informations qui doivent y figurer. Tous les documents d'orientation sont mis à la disposition du public sur le site web de l’EFSA.

Surveillance consécutive à l’autorisation de mise sur le marché

Conformément à la législation européenne, les demandes d'autorisation portant sur l’importation, sur la transformation ou sur la culture d’une plantes génétiquement modifiée doivent être accompagnées d’un programme de surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché (PMEM – post-market environemental monitoring). Ce programme doit décrire de quelle manière les éventuels effets néfastes de la plante génétiquement modifiée sur l’environnement seront surveillés.  C’est l'EFSA qui évalue annuellement les résultats des PMEM pour les plantes génétiquement modifiées  cultivées et qui soumet des recommandations à la Commission européenne si nécessaire. 

L'évaluation des risques environnementaux et le PMEM représentent conjointement une part importante de la série de mesures mises en place pour protéger l'environnement.

Dans certains cas, l'EFSA recommande aussi la surveillance de certaines plantes GM afin de contrôler leurs effets néfastes possibles sur la santé animale ou humaine. C'est généralement le cas lorsque des aliments génétiquement modifiés  destinés à l'alimentation humaine ou animale présentent une composition nutritionnelle altérée, lorsque leur valeur nutritive diffère de celle des variétés conventionnelles, ou en cas de risque d'allergénicité accru dû à une modification génétique. L'objectif de cette surveillance est d'assurer la sécurité continue des nouveaux  produits génétiquement modifiés. 

L’EFSA évalue tout risque potentiel associé aux organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement en Europe. Le rôle de l'EFSA est de fournir des avis scientifiques impartiaux sur la sécurité des OGM aux gestionnaires du risque, à savoir la Commission européenne et les États membres de l'UE. C'est à eux qu'incombe, en tant que gestionnaires du risque, la responsabilité d'autoriser la mise sur le marché européen des OGM.

L’EFSA applique des critères stricts établis dans la réglementation de l’Union européenne lorsqu'elle évalue la sécurité d’un OGM avant qu’il ne soit autorisé dans l’UE en tant qu’aliment destiné à l’alimentation humaine ou animale ou que sa culture ne soit autorisée. Le groupe OGM a élaboré des documents d'orientation décrivant les procédures de demande d'autorisation et les données que les pétitionnaires sont tenus d’inclure dans leur dossier. Les informations requises incluent toutes les études nécessaires sur la sécurité pour l’homme et pour l’animal, ainsi que sur l’impact environnemental. Cette approche garantit que les évaluations du groupe d’experts répondent aux normes scientifiques les plus élevées.

Des informations techniques à l'intention des pétitionnaires présentant un dossier de demande d'évaluation d'OGM sont disponibles à la rubrique «Demandes d'évaluation» du site web de l'EFSA:

Coopération avec les États membres

L’EFSA travaille en étroite collaboration avec les États membres au cours du processus d’évaluation des OGM, grâce à un réseau regroupant plus d’une centaine d’organisations et d’autorités en Europe qui rassemblent plus de 250 experts. Les États membres peuvent soumettre à l’EFSA des observations sur l’évaluation des OGM durant une période dite de «consultation». Afin de garantir la transparence de ce processus, l’EFSA fournit un résumé indiquant de quelle manière les commentaires et les observations des États membres ont été prises en considération dans chacun des avis scientifiques sur les OGM.

Le réseau des États membres sur l'évaluation des risques associés aux OGM apporte également une contribution importante à travers le développement de projets conjoints avec l'EFSA, ainsi qu'en promouvant l'échange d'informations, d'expertise et de bonnes pratiques.

L'Union européenne a établi un cadre juridique relatif à l'application de la technologie de la modification génétique afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale, ainsi que de l'environnement. Ce cadre réglemente de manière stricte la production d'aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale, les importations d'organismes génétiquement modifiés, ainsi que la dissémination de ces organismes dans l'environnement.

Les aliments génétiquement modifiés  destinés à l'alimentation humaine ou animale ne sont autorisés dans l’Union européenne qu’à condition d’avoir satisfait à une évaluation rigoureuse de leur sécurité. Les procédures d’évaluation et d’autorisation des aliments génétiquement modifiés  destinés à l'alimentation humaine ou animale sont définies dans les documents suivants:

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter ce lien:

États membres et culture d’OGM

Conformément à la législation de l'UE, un État membre a le droit de décider de cultiver un OGM sur son territoire. Lors de la procédure d'autorisation d'une demande, un État membre peut également demander de modifier la portée géographique de sorte que son territoire ne soit pas couvert par l'autorisation. Dans le cas d'un OGM déjà autorisé, un État membre peut interdire ou restreindre la culture d'un OGM sur son territoire.

1. Quel rôle joue l'EFSA dans l'évaluation des risques associés aux OGM ?

C’est le groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) qui évalue les dossiers de demande d'autorisation d’OGM. Le groupe se compose de 21 experts scientifiques indépendants chargés d'évaluer tous les dossiers soumis à l’EFSA. Ils évaluent chaque demande d’OGM pour vérifier qu'il ne présente aucun risque pour la santé humaine ou animale, et pour l'environnement. Le groupe d’experts opère dans un cadre réglementaire strict inscrit dans la législation de l’UE.

Le groupe GMO a rédigé plusieurs documents d’orientation expliquant comment préparer un dossier de demande d'évaluation et détaillant les données à inclure. Les informations que les pétitionnaires – les personnes ou compagnies qui introduisent le dossier de demande – sont tenus d'inclure dans leur dossier comprennent, notamment, des études pertinentes en matière de sécurité de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement.

2. Comment l'EFSA évalue-t-elle les risques associés aux OGM ?

L'EFSA évalue la sécurité de nouveaux produits OGM avant que les gestionnaires des risques ne prennent une décision concernant l’autorisation de mise sur le marché. (Cet infographique explique les différents rôles de l'évaluation du risque et de la gestion du risque).

L'EFSA évalue l'impact potentiel des OGM sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement. Ses évaluations se fondent sur les dossiers scientifiques présentés par le pétitionnaire ainsi que sur toute autre information scientifique pertinente disponible.

Pour chaque évaluation, l'EFSA prend en compte les aspects suivants :

  • Caractérisation moléculaire de l’OGM : évaluation de la structure moléculaire des protéines nouvellement créées, de leur fonctionnement et de leurs interactions possibles ;
  • Analyse comparative : comparaison de la plante génétiquement modifiée avec son équivalent conventionnel ; l'objectif étant de détecter toute différence éventuelle dans l'apparence observable de la plante, par exemple sa taille ou sa couleur (caractéristiques phénotypiques) ou dans ses caractéristiques agronomiques, par exemple son rendement. L'analyse vise aussi à comparer la valeur nutritionnelle de la plante génétiquement modifiée  avec son équivalent traditionnel ;
  • Évaluation de la toxicité et de l'allergénicité potentielles de l’OGM ;
  • Évaluation de l'impact environnemental potentiel de l’OGM.

Une fois un OGM approuvé par les gestionnaires du risque, il reçoit une autorisation pour une durée de dix ans sur le marché de l'UE. Après cette période, il devra faire l’objet d'une nouvelle évaluation par l'EFSA avant qu'une décision de renouvellement de l’autorisation ne puisse être prise par les gestionnaires des risques.

3. Quels sont les types de dossiers évalués par l'EFSA ?

Les demandes d’OGM peuvent porter sur l'importation et la transformation dans l'UE de produits végétaux génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale, ou sur leur importation pour la culture. Lors de son évaluation des risques, le groupe GMO prend en considération le champ d'application ainsi que les utilisations prévues du produit GM.

La majorité des évaluations réalisées par l'EFSA à ce jour ont porté sur des plantes génétiquement modifiées telles que le maïs, le soja, le colza, le coton, la pomme de terre, le riz ou encore la betterave sucrière.

4. Quelles données sont évaluées ?

En fonction du champ d'application du produit GM et de l’année de soumission de la demande, différents documents d’orientation sont applicables. Les différents documents d'orientation de l'EFSA spécifient les informations requises et les tests qui doivent être réalisés sur la caractérisation moléculaire, la toxicité, l’allergénicité, la nutrition et l’évaluation des risques environnementaux.

5. Les mêmes tests doivent-ils être réalisés pour chaque OGM ?

Les documents d'orientation spécifient les exigences scientifiques à respecter dans les demandes d’évaluation d’OGM et expliquent la stratégie d'évaluation des risques en fonction de laquelle les études soumises devraient être conçues et réalisées. Chaque OGM pouvant nécessiter des études ou des protocoles spécifiques, ces documents d'orientation ne peuvent cependant pas décrire en détail tous les types d’études ou protocoles susceptibles d’être nécessaires. Le groupe GMO applique une approche au cas par cas, chaque dossier étant traité de manière individuelle. Le cas échéant, le groupe scientifique  sollicitera des données, des études ou des tests supplémentaires pour pouvoir finaliser l'évaluation d’un dossier si nécessaire. 

Le plus souvent, les protocoles de test recommandés dans les documents d'orientation de l'EFSA calquent des approches internationalement reconnues et harmonisées. Lorsque les candidats appliquent des protocoles qui s’éloignent de ces méthodes, ils sont tenus de fournir une argumentation scientifique pour justifier cette dérogation.

6. Que se passe-t-il si les données fournies sont insuffisantes ou incomplètes ?

Lorsque les informations fournies par le pétitionnaire ne sont pas suffisantes pour permettre l’évaluation des risques ou lorsque ces informations sont partielles, le pétitionnaire sera invité à présenter les informations manquantes. C’est un cas courant, qui s’est à ce jour présenté pour 95 % des dossiers. Si les pétitionnaires ne fournissent pas les informations demandées dans les délais fixés, l'EFSA se réserve le droit de procéder à l'évaluation des risques en utilisant les informations limitées dont elle dispose. 

7. Combien de temps prend l’EFSA pour évaluer un dossier OGM ?

L'EFSA s’efforce de formuler un avis scientifique général dans les six mois qui suivent la soumission du dossier et à partir du moment où le dossier est considéré comme complet (completeness check). L'avis général remis par le groupe GMO comprend l'évaluation des risques associés à l’OGM, ainsi que d'autres informations telles que le programme de surveillance environnementale post-commercialisation et les commentaires des États membres.

Chaque fois que l'EFSA sollicite des informations complémentaires  (voir question précédente), l'horloge est arrêtée jusqu'à ce que l'information demandée soit fournie (procédure « stop-the-clock »). Par conséquent, la durée totale de l'évaluation est variable. Elle peut s’étendre de  2 à 24 mois, selon le type d'information supplémentaire que le pétitionnaire doit fournir.

8. Pourquoi l'EFSA ne mène-t-elle pas ses propres études ?

En vertu de la législation de l'UE, c’est à la personne ou à la société qui soumet une demande d’autorisation d'OGM qu'incombe la responsabilité de démontrer l'innocuité de cet OGM. Les pétitionnaires sont tenus de présenter un dossier complet  contenant toutes les informations dont l'EFSA a besoin pour mener à bien l'évaluation des risques. Le coût de ces études est donc supporté par le pétitionnaire.

9. Quel est le rôle de l'EFSA dans le renouvellement des autorisations d'OGM ?

Les autorisations portant sur l'importation d'alimentation humaine ou animale génétiquement modifiée dans l'Union européenne sont accordées par la Commission européenne et les États membres pour une période de 10 ans. Les pétitionnaires désirant prolonger cette période peuvent solliciter un renouvellement de l'autorisation. L'EFSA évaluera si, oui ou non, l'évaluation des risques initiale reste valable.

En juin 2015, l'EFSA a publié de nouveaux documents d'orientation détaillant les données que les pétitionnaires doivent présenter lors de la demande de renouvellement d’une autorisation. Ces données doivent permettre à l'EFSA d'évaluer s'il existe de nouveaux éléments susceptibles d'avoir un impact sur les conclusions de l'évaluation initiale. Il peut par exemple s’agir de nouveaux dangers, de scénarios d'exposition modifiés ou encore de nouvelles incertitudes scientifiques. Pour être en mesure de répondre à ces questions, l'EFSA requiert du pétitionnaire qu’il fournisse toutes les informations disponibles sur l’aliment GM (destiné à l'alimentation humaine ou animale), y compris toute nouvelle publication scientifique, les informations non publiées dont il disposerait ainsi que les rapports de surveillance post-commercialisation, y compris la surveillance environnementale.  

10. Le public peut-il consulter ces dossiers ?

Tous les avis scientifiques de l'EFSA et les synthèses des dossiers d'évaluation d'OGM sont publiés sur le site de l'EFSA. Le public peut également demander l'accès à la documentation complète soumise à l'EFSA par le pétitionnaire et les tierces parties. L’accès à cette documentation est généralement autorisé, sauf lorsque des informations sont jugées confidentielles par le pétitionnaire. Il appartient à la Commission européenne ou à un État membre de décider si, oui ou non, la demande de confidentialité est justifiée.

Il est aussi possible de suivre en ligne l'état d'avancement des travaux scientifiques de l'EFSA, notamment les travaux en matière d’évaluation d’OGM. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le volet  statut des dossiers dans la section « Centre d’assistance » de notre site. 

11. Qui est impliqué dans l'évaluation des OGM ?

Les travaux de l'EFSA en matière d’évaluation des risques liés aux OGM sont réalisés par le groupe GMO qui regroupe en son sein jusqu'à 21 experts scientifiques, assistés par une équipe de scientifiques internes à l’EFSA, et dotés d’une grande expérience dans les différentes disciplines scientifiques afférentes aux OGM : biochimie, microbiologie alimentaire et écologique, microbiologie du sol, biologie moléculaire, génétique, toxicologie, pathologie animale, immunologie, biotechnologie, sciences alimentaires, écologie, biologie végétale, agronomie, entomologie et statistiques. En outre, plus de 40 experts scientifiques externes maîtrisant des compétences additionnelles spécifiques contribuent également aux travaux au sein de de travail ad hoc, mis en place pour répondre à des questions particulières dans le cadre de l'évaluation des risques liés aux OGM. 

Les membres du groupe GMO et des sous-groupes de travail, ainsi que les autres experts externes participant aux travaux de l’EFSA, sont sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur spécialisation scientifique, sur la base de critères objectifs et transparents. Tous les experts sélectionnés pour contribuer aux travaux du groupe GMO ou de l'un des sous-groupes de travail sont tenus de compléter une déclaration d'intérêts (DoI) qui est ensuite publiée sur le site de l'EFSA. Cette politique aide l’EFSA à garantir l’indépendance de ses avis scientifiques.

L’EFSA bénéficie également de la contribution des États membres de l’UE à ses travaux d'évaluation grâce à un réseau constitué de plus de 100 institutions et autorités à travers l’Europe, ainsi que par le biais d’un réseau OGM spécifique. 

12. L’EFSA tient-elle compte de l'aspect environnemental lorsqu’elle évalue des OGM ?

L’évaluation de l'impact d'un OGM sur l'environnement fait partie intégrante de l'évaluation réalisée par l’EFSA. L'inclusion d'une évaluation des risques environnementaux (ERE) découle directement du cadre juridique régissant l'évaluation des risques des OGM.

Lorsqu’il réalise une ERE, le groupe GMO évalue l'impact global de l’OGM sur l'environnement, y compris sur la biodiversité, les services écosystémiques et les espèces menacées. Il examine par exemple si une plante GM est plus persistante et/ou envahissante que son équivalent conventionnel ou  encore, si elle a des effets néfastes sur les organismes qui ne sont pas visés par les OGM, ce qu'on appelle les organismes non-ciblés.

Le document d'orientation sur l'évaluation des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées fournit aux pétitionnaires des conseils pour la préparation des aspects environnementaux de leur dossier. Les pétitionnaires doivent inclure un plan détaillé de surveillance environnementale post-commercialisation (PMEM) indépendamment du fait que la demande porte sur une autorisation d’importation et/ou de transformation, ou sur une autorisation de culture. Ce programme doit décrire en détail de quelle manière les éventuels effets néfastes de la plante génétiquement modifiée sur l’environnement seront contrôlés. L'EFSA évalue chaque année les résultats des PMEM pour les plantes GM cultivées. Le cas échéant, elle formule des recommandations à l'attention de la Commission européenne.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’évaluation des risques environnementaux

13. Comment l'EFSA prend-elle en compte les effets à long terme des OGM sur la santé humaine et sur l'environnement ?

Les demandes d'autorisation d'OGM doivent contenir des informations suffisantes pour permettre une évaluation des effets néfastes potentiels à long terme de l'OGM sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement.

Selon les résultats de l'évaluation des risques, les pétitionnaires peuvent être invités à procéder à des études supplémentaires à long terme. Dans d'autres cas, une surveillance post-commercialisation (PMM) des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux génétiquement modifiés peut être envisagée. Des activités de surveillance environnementale post-commercialisation (PMEM) sont obligatoires pour tous les OGM placés sur le marché européen. Ces mécanismes contribuent à identifier et à faire face aux effets indésirables potentiels à long terme des OGM sur l'environnement.

14. Comment l'EFSA s’assure-t-elle que ses travaux d’évaluation des risques se maintiennent à la pointe de la science ?

Outre l’évaluation des nouveaux produits avant leur autorisation de mise sur le marché, l'EFSA initie également ses propres travaux (« auto-saisine ») pour se maintenir à la pointe des développements scientifiques les plus récents et faire évoluer en permanence les méthodes  d'évaluation des risques des OGM. Ces travaux peuvent notamment comprendre l’élaboration ou la mise à jour de documents d’orientation ou encore la formulation d’avis dans des domaines scientifiques particuliers, spécifiquement liés aux OGM, par exemple les tests d’alimentation animale, les organismes non ciblés ou encore l’allergénicité.

15. Qu'en est-il de la question de l’incertitude dans l'évaluation des risques des OGM ?

L’incertitude constitue une réalité dans le domaine de l'évaluation des risques. À l'EFSA, les incertitudes sont comprises comme « tout type de limite dans les connaissances dont disposent les évaluateurs au moment de l’évaluation, et dans les délais impartis et les ressources disponibles pour  cette évaluation ». Identifier les incertitudes, les décrire et expliquer leurs implications eu égard aux conclusions de l'évaluation sont des éléments cruciaux pour fournir des avis scientifiques transparents. Il appartient ensuite aux gestionnaires des risques de tenir compte de ces incertitudes dans leurs décisions.