EU‐FORA Series 6
Bisphénol A
Le bisphénol A (BPA ) est une substance chimique principalement utilisée en association avec d’autres substances pour la fabrication de certains plastiques et résines.
Le BPA entre par exemple dans la composition du polycarbonate, un type de plastique transparent et rigide utilisé pour fabriquer des distributeurs d'eau, des récipients de stockage alimentaire ou des bouteilles réutilisables.
Il est également utilisé pour produire les résines époxy qui forment les revêtements internes des canettes, des boîtes de conserve ou encore des cuves alimentaires.
Les substances chimiques telles que le BPA, utilisées dans les contenants alimentaires, peuvent migrer en très petites quantités vers les aliments et les boissons qu'ils contiennent ; c'est pourquoi les scientifiques de l'EFSA réexaminent régulièrement leur sécurité en tenant compte des nouvelles données rendues disponibles.
Activités récentes
L'EFSA met à jour le document d'orientation relatif aux MCA avec les données nécessaires pour évaluer la sécurité des bisphénols dangereux autres que le BPA ou leurs dérivés. Ce travail s'inscrit parmi les exigences légales du règlement UE 2024/3190 de la Commission et est mis en œuvre en collaboration avec l'ECHA.
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a adopté une interdiction de l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les aliments, en se basant sur la dernière évaluation des risques de l'EFSA.
En avril 2023, l'EFSA a publié une réévaluation de la sécurité du BPA utilisé dans les matériaux en contact avec des aliments (FCM), réduisant considérablement la dose journalière tolérable Consommation journalière acceptable de substances présentes dans des aliments n’ayant pas été ajoutées délibérément à ces aliments (p. ex. des contaminants) (DJT) fixée lors de sa précédente évaluation en 2015.
Jalons clés
2023
Avril
L'EFSA publie un avis scientifique sur la réévaluation des risques pour la santé publique liés à la présence de BPA dans les denrées alimentaires.
L'EFSA et l'Agence européenne des médicaments (EMA) publient en parallèle un rapport conjoint sur la réévaluation du BPA menée par l’EFSA.
L'EFSA et l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) publient un rapport conjoint sur la réévaluation du BPA menée par l’EFSA.
2022
Novembre
L'EFSA rencontre l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour discuter du projet d'avis scientifique de l'EFSA sur la réévaluation des risques pour la santé publique liés à la présence de BPA dans les denrées alimentaires.
Janvier et février
Des réunions techniques sont organisées avec les parties prenantes, les États membres et les autorités compétentes internationales, y compris le BfR et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, afin de discuter du projet d'avis scientifique de l'EFSA sur la réévaluation des risques pour la santé publique liés à la présence de BPA dans les denrées alimentaires.
2021
Décembre
L'EFSA lance une consultation publique sur son projet d'avis scientifique relatif la réévaluation des risques pour la santé publique liés à la présence de BPA dans les denrées alimentaires.
2019
Novembre
Avant d'être appliquée à la nouvelle réévaluation du BPA, la méthodologie d'évaluation des études décrite dans le protocole d'évaluation des dangers liés aux BPA de 2017 est mise à l’épreuve sur une sélection d'études évaluées précédemment. La phase de test, ses conclusions et le perfectionnement de la méthodologie qui en résulte sont décrits dans un rapport scientifique : Testing the 2017 BPA study appraisal protocol methodology.
2018
Septembre
Un nouveau groupe de travail de l'EFSA commence l’évaluation des données toxicologiques les plus récentes sur le BPA.
2017
Décembre
Les experts de l'EFSA approuvent le protocole scientifique pour la réévaluation des dangers du BPA.
Juin
L'EFSA lance une consultation publique sur l'ébauche du protocole d'évaluation des risques liés au BPA. Des experts d’Allemagne, du Danemark, de France, de Norvège, des Pays-Bas, de Suède et de Suisse sont nommés par leur gouvernement pour participer au groupe de travail sur le protocole, accompagnés par quatre scientifiques indépendants nommés par l'EFSA.
2016
Octobre
De nouvelles données confirment la conclusion précédente de l'EFSA selon laquelle le bisphénol A (BPA) pourrait affecter le système immunitaire des animaux mais les preuves sont insuffisantes pour en tirer des conclusions quant à la santé humaine.
2015
Janvier
L'EFSA publie une nouvelle évaluation ccomplète de l'exposition au BPA et de sa toxicité Capacité d'une substance de nuire à un organisme vivant. Les experts de l’EFSA réduisent la dose journalière tolérable de 50 microgrammes par kilogramme de poids corporel par jour (µg/kg de poids corporel/jour) à une DJT La dose journalière tolérable est la consommation journalière acceptable de substances présentes dans des aliments n’ayant pas été ajoutées délibérément aux aliments (p. ex. des contaminants) temporaire de 4µg/kg de poids corporel/jour.
2011
Décembre
L'EFSA publie une déclaration sur le BPA, à la suite d'un rapport de l'Agence française pour l'alimentation, l'hygiène et la sécurité au travail et l'environnement (ANSES).
2010
Septembre
L'EFSA publie une nouvelle revue de la littérature scientifique la plus récente concernant le BPA.
2008
Juillet
L'EFSA émet d'autres conseils scientifiques sur la toxicocinétique Étude des processus par lesquels des substances potentiellement toxiques sont traitées dans le corps. Cette analyse implique une bonne compréhension des mécanismes d’absorption, de distribution, de métabolisation et d'excrétion des substances du BPA.
2006
Novembre
L'EFSA publie sa première évaluation des risques liés au BPA.
Rôle de l'EFSA
L'EFSA fournit des conseils scientifiques aux gestionnaires des risques – la Commission européenne et les États membres de l'UE – sur la sécurité des substances chimiques telles que le BPA lorsqu'elles sont utilisées dans des matériaux qui entrent en contact avec des aliments.
Ces travaux sont menés par le groupe d’experts de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments (FCM).
Dans le cadre de ses évaluations de la sécurité des matériaux en contact avec les aliments, l'EFSA établit, dans la mesure du possible (c'est-à-dire lorsque des informations suffisantes sont disponibles), une DJT pour chaque substance évaluée.
La DJT est la quantité d’une substance qui peut être ingérée quotidiennement pendant toute la durée d’une vie sans risque appréciable pour la santé. Les DJT sont exprimées en fonction du poids corporel.
Cadre de l’UE
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a adopté une interdiction de l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les aliments, en tenant compte de la dernière évaluation des risques de l'EFSA.
L'utilisation du BPA est interdite dans les reçus en papier thermique depuis janvier 2020.
En février 2018, l'UE a introduit des limites plus strictes pour le BPA dans les matériaux en contact avec les aliments, dérivées de la dose journalière tolérable temporaire fixée par l'EFSA en 2015.
Depuis septembre 2018, le BPA est aussi interdit dans les biberons en plastique et les emballages contenant des aliments pour bébés et pour enfants de moins de trois ans.
En janvier 2011, la Commission européenne a interdit l'utilisation du BPA dans la fabrication des biberons en polycarbonate.
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) participe également à l'évaluation du BPA à des fins de classification dans le cadre du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) et fournit des conseils en matière d'évaluation des risques dans des cas particuliers.
- Dossier Bisphenol A - site web de l'ECHA