Matériaux en contact avec les aliments

Les matériaux en contact avec les aliments comprennent tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, tels que les emballages et les récipients, le matériel de cuisine, les couverts et la vaisselle. Ceux-ci peuvent être fabriqués à partir de matériaux divers, notamment du plastique, du caoutchouc, du papier ou encore du métal.

Ils comprennent également des matériaux utilisés dans des équipements de transformation, tels que des machines à café ou des machines de production, ainsi que les conteneurs utilisés pour le transport. La législation européenne sur les matériaux en contact avec les aliments couvre également les matériaux qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, par exemple les bouteilles, mais exclut les équipements fixes publics ou privés d'approvisionnement en eau.

Dans la mesure où des substances chimiques sont susceptibles de migrer depuis ces matériaux vers les aliments, la sécurité des matériaux en contact avec les aliments doit faire l’objet d'une évaluation. Ces matérieux doivent être fabriqués conformément aux règlementations de l’UE – y compris les bonnes pratiques de fabrication – de façon à ce qu’un transfert potentiel vers les aliments n’entraîne pas de problème en termes de sécurité, ne modifie pas la composition des aliments de façon inacceptable ou n’engendre pas d’effet indésirable sur le goût et/ou le parfum des aliments.

En juillet 2017, l'EFSA a reçu un mandat de la Commission européenne pour mettre à jour ses avis scientifiques de 2005 portant sur l'évaluation de la sécurité de trois phtalates : le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), actuellement autorisés dans des matériaux plastiques en contact avec les aliments.

Ce mandat fait suite à la publication en mars 2017 d'un avis sur le DBP, le BBP, le DEHP et le di-isobutylphtalate (DIBP) par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui devrait aboutir à une proposition d'amendement de l'annexe XVII du règlement REACH, qui énumère les restrictions concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances, mélanges ou articles dangereux.

Sur la base des données également exploitées par l'ECHA, un groupe de travail dédié de l'EFSA évalue si les avis de l'EFSA de 2005 sur les trois phtalates sont toujours valables. Le nouvel avis devrait être achevé en 2018 et sera utilisé par la Commission européenne pour étayer sa décision concernant ces substances.

C’est le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques (groupe CEP) qui est chargé de l’évaluation des substances utilisées dans les matériaux en contact avec des aliments, mais aussi d’autres évaluations des risques en relation avec des matériaux en contact avec des aliments.

Le travail du groupe est basé sur l’examen des informations et des données scientifiques soumises par les demandeurs d’autorisation. L’EFSA a publié un document d’orientation sur la présentation des demandes d’évaluation de la sécurité des substances destinées à être utilisées dans des matériaux en contact avec les aliments. L’Autorité a aussi développé des documents d’orientation spécifiques concernant la soumission des dossiers d’autorisation portant sur les emballages actifs et intelligents et les procédés de recyclage du plastique utilisé dans des matériaux en contact avec les aliments.

Le groupe CEP répond également à des requêtes ad hoc de la Commission européenne de révision de certains matériaux en contact avec des aliments à la lumière de nouveaux éléments scientifiques et/ou de changements dans les conditions d’utilisation.

Principales activités en cours

L’EFSA adopte et publie des avis scientifiques et fournit des conseils scientifiques aux gestionnaires du risque sur la sécurité des substances utilisées ou destinées à être utilisées dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments, ainsi que sur la sécurité des procédés connexes (comme le recyclage des matières plastiques par exemple).

Les exigences générales s’appliquant à tous les matériaux en contact avec les aliments sont fixées dans le règlement cadre CE 1935/2004. Les bonnes pratiques de fabrication pour les matériaux et les articles destinés à entrer en contact avec les aliments sont décrites dans le règlement CE 2023/2006. Des réglementations spécifiques ont également été définies pour la céramique, la pellicule de cellulose régénérée, des plastiques et plastiques recyclés ainsi que les matériaux dits actifs ou intelligents. Il existe par ailleurs des directives concernant des substances individuelles ou des groupes de substances utilisées dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments.
Les composants des matériaux en contact avec les aliments ne doivent pas se transférer dans les aliments en quantités inacceptables (migration). Pour ce faire, on s’assure que, pendant le contact, il n’y ait pas de migration de substances chimiques à des niveaux dangereux depuis le matériau vers l’aliment.

· Législation de l’UE sur les matériaux en contact avec les aliments– Commission européenne

Dans le cadre d’un réseau européen, le Centre commun de recherche de la Commission européenne opère un laboratoire de référence de l’Union européenne pour les matériaux en contact avec les aliments qui fournit une assistance scientifique aux politiques de l’UE en matière de sécurité des aliments grâce à des travaux de recherche et des analyses sur les matériaux en contact avec les aliments.

· Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les matériaux en contact avec les aliments

13 janvier 2017
Scientific Opinion
19 octobre 2016
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