Matériaux en contact avec les aliments

Les matériaux en contact avec les aliments comprennent tous les matériaux et tous les objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, tels que les emballages et les récipients, le matériel de cuisine, les couverts et la vaisselle. Ils peuvent être fabriqués à partir de matériaux divers, notamment du plastique, du caoutchouc, du papier ou encore du métal.

Ils comprennent également les matériaux utilisés dans des équipements de transformation, tels que des machines à café ou des machines de production, ainsi que les conteneurs utilisés pour le transport. La législation européenne sur les matériaux en contact avec les aliments couvre également les matériaux qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, par exemple les bouteilles, mais exclut les équipements fixes publics ou privés d'approvisionnement en eau.

Dans la mesure où des substances chimiques sont susceptibles de migrer depuis les matériaux dans les aliments, la sécurité de ces matériaux doit faire l’objet d'une évaluation.  Ils doivent être fabriqués conformément aux règlementations de l’UE – y compris les bonnes pratiques de fabrication – de façon à ce qu’un transfert potentiel vers les aliments n’entraîne pas de problème en termes de sécurité, ne modifie pas la composition des aliments de façon inacceptable ou n’engendre pas d’effet indésirable sur le goût et/ou le parfum des aliments.

En janvier 2016, l'EFSA a formulé des recommandations dans le but d’affiner l'évaluation de la sécurité des substances utilisées dans les matériaux en contact avec des aliments. Ces recommandations se fondent sur un examen des progrès de la science dans ce domaine et de l'expérience acquise dans l'application des directives européennes existantes pendant la décennie précédente. Un avis scientifique expose les développements scientifiques récents ayant une incidence sur l'estimation de l'exposition des consommateurs à des substances migrant depuis des matériaux en contact avec des aliments, sur l'approche par paliers adoptée pour l’évaluation de leur sécurité, sur les  données toxicologiques requises et sur la migration de substances non intentionnellement ajoutées (NIAS).

La Commission européenne se penchera, avec les autorités des États membres, sur les implications de ces changements pour la gestion des risques. La Commission conseillera ensuite l'EFSA sur les niveaux de protection nécessaires pour les consommateurs. L’EFSA exploitera les conseils de la Commission pour élaborer un nouveau document d'orientation sur les  données requises dans les dossiers soumis à des fins d'évaluation de la sécurité de substances présentes dans des matériaux en contact avec les aliments.

C’est le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF) qui est chargé de l’évaluation des substances utilisées dans les matériaux en contact avec des aliments, mais aussi d’autres évaluations des risques en relation avec des matériaux en contact avec des aliments.

Le travail du groupe se fonde sur l’examen des informations et des données scientifiques soumises par les demandeurs d’autorisation. L’EFSA a publié un document d’orientation sur la présentation des dossiers de demande d’évaluation de la sécurité des substances destinées à être utilisées dans des matériaux en contact avec les aliments. L’Autorité a aussi développé des documents d’orientation spécifiques concernant la soumission des dossiers d’autorisation portant sur les emballages actifs et intelligents ainsi que sur les procédés de recyclage du plastique utilisé dans des matériaux en contact avec les aliments.

Le groupe CEF répond également à des requêtes ad hoc de la Commission européenne de révision de certains matériaux en contact avec des aliments à la lumière de nouveaux éléments scientifiques et/ou de changements dans les conditions d’utilisation.

Principales activités en cours

L’EFSA adopte et publie des avis scientifiques et fournit des conseils scientifiques aux gestionnaires du risque sur la sécurité des substances utilisées ou destinées à être utilisées dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments, ainsi que sur la sécurité de procédés connexes (comme le recyclage des matières plastiques par exemple).

 

Les exigences générales s’appliquant à tous les matériaux en contact avec les aliments sont fixées dans le règlement cadre CE 1935/2004. Les bonnes pratiques de fabrication pour les matériaux et les articles destinés à entrer en contact avec les aliments sont décrites dans le règlement CE 2023/2006. Des réglementations spécifiques ont également été définies pour la céramique, la pellicule de cellulose régénérée, les plastiques et plastiques recyclés ainsi que les matériaux dits actifs ou intelligents. Il existe par ailleurs des directives spécifiques concernant des substances individuelles ou des groupes de substances utilisées dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments.
Les composants des matériaux en contact avec les aliments ne doivent pas se transférer dans les aliments en quantités inacceptables (migration). Pour ce faire, on s’assure que,