Réception de la demande

Demande envoyée à l’EFSA
L’EFSA effectue la plupart de ses travaux en réponse aux demandes faites par les gestionnaires des risques, mais elle entreprend également des travaux de sa propre initiative. Le demandeur – généralement la Commission européenne – envoie une lettre de demande au directeur exécutif de l’EFSA.
Les gestionnaires des risques et l’EFSA

 

Examen
Le comité d’examen des mandats de l’EFSA étudie toutes les demandes qui lui sont adressées sur une base hebdomadaire. En fonction du travail scientifique requis, il affecte la demande au(x) groupe(s) scientifique(s) approprié(s) ou au comité scientifique. Le secrétariat du groupe concerné ou du comité scientifique examine à son tour chaque demande pour s’assurer qu’elle est claire et complète et il se met d’accord avec le demandeur quant à ses attentes. L’EFSA peut solliciter des clarifications ou une révision du mandat, des délais ou des informations scientifiques fournies. Pour les demandes de commercialisation, l’EFSA contrôle/valide si la demande est bien complète et peut solliciter un complément d’informations auprès du demandeur.
Définitions des productions scientifiques de l’EFSA

Decision of the Executive Director of the European Food Safety Authority regarding multisectoral issues (0.1 Mb)

 

Affectation au(x) groupe(s)
  Chaque question ou demande de commercialisation validée est affectée au groupe scientifique approprié. Pour assurer une approche intégrée, plusieurs groupes peuvent être consultés pour examiner les différents domaines d’évaluation des risques concernés. Les groupes scientifiques de l’EFSA sont constitués d’experts hautement qualifiés épaulés par le secrétariat de l’EFSA. L’Autorité a mis en place un ensemble complet de bonnes pratiques d’évaluation des risques destinées à guider les travaux des experts et à s’assurer que les avis de l’EFSA soient conformes aux normes scientifiques les plus rigoureuses. La direction « Évaluation scientifique des produits réglementés » ainsi que la direction « Évaluation des risques et assistance scientifique » assurent le secrétariat pour chaque groupe scientifique. 
Groupes scientifiques de l’EFSA
Structure organisationnelle de l’EFSA
Bonnes pratiques d’évaluation des risques

 
Acceptation
Lorsque l’EFSA est certaine qu’elle peut réaliser les travaux demandés, son secrétariat envoie une lettre d’acceptation au demandeur dans laquelle sont précisées les révisions et/ou les clarifications convenues. Pour les demandes de commercialisation, le compte à rebours du délai réglementaire de réalisation de l’évaluation par l’EFSA commence.

 

Insertion dans le registre des questions
Le registre des questions de l’EFSA donne des informations sur l’état d’avancement du traitement de chaque dossier dans le processus d’évaluation des risques. Lorsqu’une demande est acceptée ou une demande de commercialisation validée, le secrétariat de l’EFSA publie les détails disponibles dans le registre et lui attribue un numéro officiel de question. Toutes les missions acceptées par l’EFSA sont disponibles dans ce registre.
Registre des questions