Substances actives sur le système endocrinien

Les substances actives sur le système endocrinien (SASE) sont des substances qui peuvent interagir ou interférer avec l'activité hormonale normale de l’organisme. Lorsque cette influence conduit à des effets nocifs, on les appelle des perturbateurs endocriniens (PE).

Le système endocrinien est important pour la santé humaine et animale car il régule et contrôle la libération des hormones. Les connaissances scientifiques dans ce domaine évoluent encore et, par conséquent, la compréhension de ce qui constitue un perturbateur endocrinien continue de faire l'objet d'un débat scientifique.

L’homme et l’animal peuvent être exposés à un large éventail de substances qui exercent une activité sur le système endocrinien par le biais de l’alimentation mais également par l’intermédiaire d'autres sources. Les SASE peuvent être naturelles (comme les phytoœstrogènes dans le soja par exemple) ou artificielles. Parmi les exemples de SASE qu'on retrouve parfois dans des aliments, on peut citer plusieurs pesticides, des polluants environnementaux tels que les dioxines ou les PCB, ou encore le bisphénol A. Certaines SASE sont, en revanche, intentionnellement utilisées dans des médicaments (pilules contraceptives, substituts de l'hormone thyroïdienne par exemple), précisément en raison de leurs propriétés endocriniennes.

L’EFSA et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) développent actuellement un document d’orientation qui permettra aux pétitionnaires et aux autorités réglementaires d’identifier les propriétés de perturbation du système endocrinien parmi les substances chimiques proposées comme pesticides et comme biocides en vertu de la législation européenne. Le document se fonde sur les critères d'identification des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission européenne en 2016 et approuvés par les États membres le 4 juillet 2017.

Le document (aperçu disponible ici) est rédigé par le personnel scientifique des deux agences et le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Les scientifiques sont assistés dans leurs travaux par un groupe consultatif composé de membres du Groupe d'experts sur les perturbateurs endocriniens de l'ECHA ainsi que d’experts en pesticides sélectionnés par l'EFSA auprès des États membres de l'UE et parmi les parties prenantes enregistrées. À la suite d'un appel à candidatures, l'EFSA a sélectionné 14 participants au sein des organisations de parties prenantes accréditées. Les procès-verbaux de la réunion de sélection sont disponibles ici. La liste complète des experts des États membres et des parties prenantes participant au groupe consultatif est disponible  ici.

2015 – Les scientifiques de l'EFSA accomplissent des progrès importants dans les travaux sur les perturbateurs endocriniens potentiels, dans le domaine des pesticides. Leur travail constitue une réponse aux récentes règles de l'UE qui modifient, à partir de 2014, la manière dont l'EFSA évalue les substances actives utilisées dans les pesticides.

2014 – La Commission européenne lance une consultation publique en ligne pour l'aider à définir des critères permettant d'identifier les « perturbateurs endocriniens » comme l’exige la législation de l’UE sur les biocides et les produits phytopharmaceutiques (utilisés dans les pesticides).

2013 – Le Comité scientifique de l'EFSA publie un avis scientifique sur l'évaluation des dangers associés aux perturbateurs endocriniens. Cet avis décrit des critères scientifiques qui étayent l'identification des perturbateurs endocriniens et analyse la pertinence des méthodes de test existantes pour évaluer les effets induits par ces substances sur la santé humaine et sur l'environnement.

Les experts de l'EFSA concluent que des tests reconnus au niveau international sont disponibles, ou le seront sous peu, pour identifier les voies endocriniennes les plus importantes chez les mammifères et les poissons connus pour être sensibles aux perturbateurs endocriniens : celles-ci se rapportent à l'œstrogène, l’androgène, aux hormones thyroïdiennes ainsi qu’à la stéroïdogenèse (le processus biologique de production d'hormones stéroïdes). L'EFSA conclut que l'adoption d'une approche d'évaluation des risques qui tienne compte à la fois de la probabilité d'exposition et des effets indésirables potentiels des SASE constitue la meilleure manière d’exploiter les informations disponibles pour réglementer leur utilisation.

2012 – La Commission européenne demande à l'EFSA de fournir, en collaboration avec les comités scientifiques de la Commission et les autres agences de l'UE ayant des tâches similaires (EMA, ECHA), des conseils scientifiques sur l'évaluation et l’expérimentation des substances actives sur le système endocrinien. L'EFSA accepte de faire le bilan des informations et des connaissances existantes ainsi que des activités scientifiques menées dans le domaine des perturbateurs endocriniens.

2010– Le Comité scientifique de l'EFSA met en place un groupe de travail spécifiques qui se penchera sur les substances actives sur le système endocrinien, avec le soutien du Forum consultatif de l'EFSA, composé des autorités nationales compétentes, afin de clarifier l'état d'avancement des connaissances dans ce domaine et de fournir des recommandations en ce qui concerne l’aspect scientifique et la communication. Dans un rapport scientifique, le groupe de travail propose que l'EFSA contribue aux travaux de la Commission européenne et de l'OCDE sur les lignes directrices en matière de tests chimiques.

Le rôle de l'EFSA dans le système de sécurité des aliments de l'Union européenne (UE) est d'évaluer et de communiquer sur tous les risques liés à la chaîne alimentaire. Les effets endocriniens figurent parmi les critères toxicologiques (c'est-à-dire, les paramètres qu'on étudie dans un test ou une expérience) que les scientifiques de l'EFSA prennent en considération lorsqu’ils évaluent les risques associés aux substances chimiques dans la chaîne alimentaire. Les avis scientifiques de l'EFSA étayent les décisions des gestionnaires des risques de l'UE (Commission européenne, Parlement européen et États membres) qui réglementent l'utilisation de ces substances dans divers domaines.

  • Parmi les différents groupes scientifiques de l'EFSA, certains sont parfois impliqués dans l'évaluation de substances ayant des propriétés sur le système endocrinien dans le cadre de leurs travaux : le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire, le groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus et le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques.
  • Le comité scientifique de l'EFSA formule quant à lui des avis scientifiques sur des questions transversales dans le cadre des travaux d’évaluation des risques de l'Autorité. Ses avis contribuent à développer des approches d’évaluation harmonisées et normalisées, y compris en ce qui concerne l’évaluation des substances actives sur le système endocrinien.

Des méthodes de tests et des stratégies expérimentales fiables sont nécessaires pour permettre d’identifier et d’évaluer les propriétés d’une substance susceptible de  perturber le système endocrinien. Dans ce contexte, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille de façon permanente pour harmoniser les tests sur les produits chimiques depuis les années 1980. Elle s’est assignée une activité clé sur les perturbateurs endocriniens depuis 1997 et, dans ce contexte, des tests spécifiques et un cadre expérimental conceptuel ont été développés. L'EFSA apporte un soutien technique à un certain nombre d'activités de l'OCDE telles que celle-ci. 

Cadre de l’UE

Entre 1996 et 2000, la Commission européenne a coordonné et développé, en collaboration avec le Parlement européen, les États membres de l'UE et des organismes scientifiques consultatifs européens, une stratégie communautaire en matière de perturbateurs endocriniens. Les objectifs de cette stratégie visaient à identifier avec précision la question de la perturbation endocrinienne, ses causes et ses conséquences, et de proposer des actions politiques appropriées pour apporter une réponse rapide et efficace à ce problème, et apaiser ainsi les préoccupations de la population. Cette stratégie définissait les mesures à court, moyen et long terme qui devaient être entreprises pour réagir à l’impact potentiel des perturbateurs endocriniens sur l'environnement et la santé au sein de l'UE.

La Commission avait été chargée d’identifier les substances qui devaient faire l'objet d'actions immédiates. Ces listes de substances ont conduit au développement d’une législation européenne destinée à réglementer leur utilisation dans plusieurs domaines spécifiques :

  • Produits chimiques – Règlement CE 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) – les substances qui présentent des propriétés de perturbation du système endocrinien peuvent faire l’objet d'une identification spécifique comme « substances extrêmement préoccupantes » (SVHC) et être soumises à une autorisation.
  • PesticidesRèglement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – les substances considérées comme présentant des propriétés de perturbation du système endocrinien susceptibles d’être nocives pour les humains ou les organismes non ciblés ne peuvent pas être autorisées. Cependant, cette exclusion ne s’applique pas si l’exposition est négligeable au vu des conditions d'utilisation, ou si la substance est nécessaire pour lutter contre une menace importante pour la santé des plantes qui ne peut pas être contrôlée par d’autres moyens disponibles, notamment par des méthodes autres que des méthodes chimiques.
  • BiocidesRèglement UE 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides – ces substances ne peuvent pas être approuvées si elles présentent des propriétés de perturbation du système endocrinien. Cependant, cette exclusion ne s'applique pas si les risques pour l'homme et pour l'environnement sont négligeables, si la substance est cruciale pour lutter contre une menace sanitaire grave ou si cette exclusion conduisait à des conséquences négatives disproportionnées sur la société par rapport aux risques pour l'homme et pour l'environnement.
  • CosmétiquesRèglement CE 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques – les substances perturbatrices du système endocrinien ne sont actuellement pas soumises à des restrictions dans ce domaine. Toutefois, cette situation sera réexaminée lorsque des critères d'identification reconnus au niveau de l'UE ou au niveau international seront disponibles.
  • Qualité de l'eauDirective-cadre sur l’eau (2000/60/CE) – Cette directive établit une stratégie de lutte contre la pollution des eaux de surface par des polluants chimiques et des substances considérées comme particulièrement préoccupantes dans l’UE, notamment certaines substances potentiellement perturbatrices du système endocrinien. En 2012, la Commission a proposé de modifier la liste des substances prioritaires. Bien qu'aucune référence directe n’y soit faite, les perturbations du système endocrinien pourraient devenir un critère important pour classifier les substances ou les groupes de substances au sein de cette liste.

Révision de la stratégie de l'UE

En 2009, la Direction générale de l'Environnement de la Commission européenne a commandité une étude sur « l’état d'avancement des connaissances en matière d'évaluation des perturbateurs endocriniens » qui devait constituer un fondement pour l'élaboration de critères scientifiques permettant l'identification des perturbateurs endocriniens ainsi que l'examen et la révision éventuelle de la stratégie de l’UE (anciennement stratégie communautaire) en matière de perturbateurs endocriniens. Les résultats de cette étude ont été publiés en janvier 2012 et font le bilan des connaissances scientifiques publiées dans la littérature au cours des dix années écoulées. L’étude visait également à étudier les approches d'évaluation utilisées dans certains États membres sélectionnés, dans d'autres pays extérieurs à l'UE et dans certaines instances internationales (par exemple, l'Organisation mondiale de la santé).

Pour faire suite à cette étude, en juin 2012, la Commission européenne a organisé une conférence intitulée « Perturbateurs endocriniens : défis scientifiques et politiques ». Ensemble, ces deux initiatives ont fourni un fondement pour la révision de la stratégie en la matière et permis de recueillir des contributions pour la proposition législative susmentionnée de la Commission européenne visant à établir des critères permettant d’identifier les substances présentant des propriétés de perturbation du système endocrinien. Par ailleurs, l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) a publié un rapport intitulé « The Impacts of Endocrine Disrupters on Wildlife, People and their Environments – The Weybridge+15 (1996–2011) ».

Fin 2014, la Commission européenne a organisé une consultation publique en ligne pour l’aider à définir des critères permettant l’identification des perturbateurs endocriniens, comme l'exige la réglementation européenne sur les biocides et les produits phytopharmaceutiques utilisés dans les pesticides.

Le 4 juillet 2017, les États membres de l'UE ont voté en faveur de la proposition de la Commission européenne sur les critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Les critères identifient les perturbateurs endocriniens connus et présumés. Ils précisent également que l'identification d'un perturbateur endocrinien doit être effectuée en tenant compte de toutes les preuves scientifiques pertinentes, y compris les études animales, in vitro ou in silico, et en utilisant une approche fondée sur le poids de la preuve.

  • Ces critères s'appliqueront après une période transitoire au cours de laquelle l'EFSA et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) finaliseront un document d'orientation commun pour leur mise en œuvre (voir Actualités récentes). Une version préliminaire de ce document d'orientation devrait être disponible pour être soumise à une procédure de consultation publique en automne.

1. Qu’est-ce que le système endocrinien ? Pourquoi est-il important pour la santé ?

Le système endocrinien est un réseau de glandes qui régule et contrôle la libération et les niveaux d'hormones dans le corps. Les hormones sont des messagers chimiques qui sont essentiels pour que le corps puisse exécuter certaines fonctions telles que le métabolisme, la croissance et le développement, le sommeil et l'humeur. Seule une petite quantité d'hormone peut suffire pour déclencher l'action envisagée. Le système endocrinien est complexe et les interactions au sein de ce système régulant la libération hormonale dépendent d'une variété de facteurs biologiques et physiologiques. Les connaissances scientifiques que nous possédons sur ce système sont encore en évolution.

Les déséquilibres et les dysfonctionnements du système endocrinien peuvent entraîner des maladies bien connues, telles que le diabète et l'obésité, la stérilité et certains types de cancer. En outre, la perturbation du système endocrinien peut causer des malformations congénitales et des troubles de l’apprentissage.

2. Les  substances actives sur le système endocrinien, c’est quoi ? Ces substances sont-elles identiques aux « perturbateurs endocriniens » ?

Les substances actives sur le système endocrinien sont des substances chimiques qui peuvent interagir ou interférer avec le système endocrinien. Cela peut se faire de différentes façons: certaines de ces substances imitent les hormones naturelles mais déclenchent des réactions injustifiées, ou elles peuvent aussi bloquer les effets des hormones naturelles. D'autres substances modifient les niveaux d'hormones dans le corps ou altèrent les processus métaboliques de dégradation des hormones naturelles. Il est important de souligner que les effets de ces substances ne sont pas nécessairement négatifs. Le système endocrinien est capable de s’ajuster et de s'adapter à ces stimuli en fonction de facteurs tels que la nature et la dose de la substance, le moment, le type d'effet et l'état de l'organisme. Cette capacité du système endocrinien est parfois appelée réponse adaptative ou «modulation physiologique». Toutefois, lorsque cette interaction ou interférence conduit à des effets nocifs, ces substances sont alors appelées des perturbateurs endocriniens.

3. Pourquoi existe-t-il des préoccupations au sujet des perturbateurs endocriniens?

L’exposition à des perturbateurs endocriniens pourrait augmenter la probabilité d'effets nocifs à court terme ou plus tard dans la vie. Les préoccupations au sujet des  effets nocifs possibles associés aux perturbateurs endocriniens se sont accrues ces dernières années en raison de certaines observations faites chez l’homme et dans la faune. Celles-ci indiquent des taux croissants de maladies et de troubles endocriniens, y compris des troubles de la reproduction et du développement dans des populations humaines. Cependant, le fondement scientifique qui relierait ces tendances à des perturbateurs endocriniens (par opposition à d'autres facteurs tels que les changements de style de vie ou les antécédents génétiques) n’est pas concluant.

4. Les fenêtres de sensibilité, c’est quoi ?

Le risque d'effets nocifs associés aux perturbateurs endocriniens peut augmenter si on y est exposé pendant certains stades critiques du développement (par exemple, la conception, la grossesse, la petite enfance, l'enfance et la puberté). Les scientifiques font référence à ces étapes critiques pendant lesquelles le corps est plus sensible à l'activité hormonale comme des «fenêtres de sensibilité». Toutefois, les fenêtres de sensibilité ne sont pas uniquement liées aux perturbateurs endocriniens ; être exposé, pendant certaines phases critiques de la vie, à d'autres substances potentiellement nocives (qui n'affectent pas le système endocrinien) peut également accroître le risque d'un effet nocif sur la santé.

5. Les substances actives sur le système endocrinien sont-elles présentes dans les aliments ou dans d’autres produits?

Nous sommes potentiellement exposés à un large éventail de substances actives sur le système endocrinien ; celles-ci peuvent être naturellement présentes dans notre régime alimentaire ou peuvent résulter de l'activité humaine. Des exemples de substances naturellement présentes dans les aliments et qui peuvent avoir des effets hormonaux sont les phytoœstrogènes des plantes tels que les isoflavones, qui sont souvent présentes dans les noix, les graines oléagineuses et les produits à base de soja. Un autre exemple est la glycirrhizine dans la réglisse, qui peut perturber la régulation hormonale de l'équilibre des minéraux et des fluides (ou « équilibre électrolytique ») dans le sang et divers organes, important pour la régulation de la tension artérielle. Parmi les exemples de substances actives sur le système endocrinien  parfois présentes dans l’alimentation humaine et animale, on peut citer certains pesticides, certains composants de matériaux en contact avec les aliments tels que le bisphénol A (BPA), ainsi que des polluants environnementaux comme les dioxines ou les PCB. Certaines substances actives sur le système endocrinien sont volontairement utilisées dans des médicaments (pilules contraceptives, substituts d’hormones thyroïdiennes) en raison de leurs propriétés actives sur le système endocrinien.

6. Qu’a-t-on demandé à l’EFSA de faire en relation avec les perturbateurs endocriniens et les substances actives sur le système endocrinien?

L’EFSA s’est vu attribuer le mandat d’identifier et de caractériser les effets des substances actives sur le système endocrinien présentes dans la chaîne alimentaire. La Direction générale Santé et consommateurs de la Commission européenne a invité l’EFSA à élaborer un avis scientifique pour faire le bilan des informations scientifiques disponibles sur trois questions clés :

  • Quels critères scientifiques utiliser pour identifier les perturbateurs endocriniens ?
  • Quels critères peuvent être appliqués pour faire la distinction entre les effets nocifs potentiels d’un perturbateur endocrinien et la régulation normale des fonctions corporelles chez l’homme et dans l’écosystème ?
  •  Les tests de toxicité existants couvrent-ils de façon adéquate les effets des substances actives sur le système endocrinien ?

La Commission a demandé à l’EFSA de formuler son avis scientifique en mars 2013.

Les travaux antérieurs de l’Autorité dans ce domaine incluent un rapport sur les substances actives sur le système endocrinien publié en 2010 qui clarifiait l’état de la question et apportait des recommandations sur certaines questions scientifiques et des questions relatives à la communication. L’EFSA a également organisé un colloque scientifique en juin 2012 sur les réactions aux faibles doses dans le domaine de la  toxicologie et de l’évaluation des risques, colloque auquel ont participé plus de 100 experts issus de 21 pays.

7. Pourquoi a-t-on demandé à l’EFSA de réaliser ces travaux?

La contribution de l’EFSA s’intègre à une initiative plus large de l’UE. La Direction générale de l’environnement de la Commission européenne coordonne la révision de la stratégie de l’UE sur les perturbateurs endocriniens. La Commission doit présenter des propositions législatives établissant des critères pour l’identification des propriétés endocriniennes perturbatrices associées à certaines substances. L’avis scientifique de l’EFSA fait partie intégrante de cette révision et il contribue à étayer et à éclairer le processus d’actualisation par les décideurs de l’UE de la législation en vigueur dans une série de domaines (produits chimiques, pesticides, biocides).

L’avis de l’EFSA vient aussi alimenter ses propres travaux scientifiques en cours et à venir, dans des domaines tels que les matériaux en contact avec les aliments, les pesticides ou encore les contaminants dans l’alimentation humaine et animale.

8. Qu’est-ce que l’avis de l’EFSA apporte au débat qui entoure ces substances?

L’EFSA a passé en revue les méthodes de tests disponibles pour aider les gestionnaires de risques à définir ce qui peut constituer ou pas un perturbateur endocrinien en se basant sur des critères scientifiques. L’EFSA souligne que toutes les substances actives sur le système endocrinien ne sont pas nécessairement des perturbateurs endocriniens. Cela dépend de l’existence de preuves raisonnables démontrant que la substance peut générer un effet nocif résultant de son interaction ou de son interférence avec le système endocrinien. L’examen des méthodes de tests en vigueur constituait un aspect important de ces travaux et contribue aux discussions menées au niveau de l’UE et au niveau international dans ce domaine.

9. Comment les scientifiques peuvent-ils identifier les « effets perturbateurs sur le système endocrinien »?

L’EFSA  adopte la définition de l'Organisation mondiale de la santé selon laquelle une substance doit remplir trois critères pour être considérée comme un perturbateur endocrinien : premièrement,  la présence d'un effet nocif ;  deuxièmement, la présence d'une activité endocrinienne ; et troisièmement  l’existence d’un lien de causalité entre les deux.  Toutefois, il n’existe pas de critère scientifique spécifique défini pour distinguer les effets nocifs potentiels des perturbateurs endocriniens (et d’autres substances) par rapport à une régulation normale des fonctions corporelles (appelées «réponses adaptatives») ; les experts doivent donc évaluer le poids des éléments probants disponibles au cas par cas pour chaque substance.

10. Les méthodes de tests en vigueur permettent-elles de générer des données adéquates pour ces travaux?

Les experts de l'EFSA ont examiné de façon approfondie les tests standards (au niveau international) permettant d’identifier les substances actives sur le système endocrinien. Ils ont conclu qu'un ensemble raisonnablement complet d'«analyses» (tests ou expériences) était disponible ou le serait prochainement pour couvrir de manière adéquate, chez les mammifères et les poissons, certaines parties et voies du système endocrinien actuellement connues pour être sensibles aux perturbateurs endocriniens, mais qu’un nombre inférieur de tests était disponible pour les oiseaux et les amphibiens. Les voies de signalisation hormonales les mieux couvertes par ces tests sont liées aux hormones œstrogènes, androgènes, thyroïdiennes et stéroïdiennes.

Il est important de noter qu’un test unique n'est pas susceptible de fournir toutes les informations nécessaires pour décider si une substance est ou non un perturbateur endocrinien. L’une des raisons en est que les tests sont généralement conçus pour établir soit une activité endocrinienne soit différents types d'effets nocifs, mais pas les deux. Plusieurs tests doivent donc être réalisés et être ensuite évalués dans leur ensemble par des experts dans le cadre d’une approche fondée sur le poids de la preuve.

11. Que dit l’EFSA à propos de ce qu’on appelle les « effets à faible dose » dans son avis?

Selon l’hypothèse dite « des faibles doses », certaines substances pourraient générer des effets nocifs à des doses ou des concentrations inférieures aux niveaux considérés comme ne produisant pas d’effet.   Dans son avis, le comité scientifique de l’EFSA note l’absence de consensus international sur l'existence/la pertinence des effets dits «effets à faible dose». Au cas par cas, et si c’est justifié par des signaux inhabituels, une analyse dose-réponse élargie peut être réalisée en utilisant un éventail plus large de doses administrées. De façon générale, l'EFSA estime que, pour guider les évaluations de la sécurité, il convient de continuer à se baser sur les effets nocifs apparaissant à la dose la plus faible produisant un effet observable, qu’ils soient dus à l’activité endocrinienne ou à un autre effet toxique. Une telle approche permet d’assurer une protection contre d’autres effets éventuels liés au système endocrinien à des doses plus élevées.

Il  existe un sujet qui est souvent confondu avec l’hypothèse des effets à faible dose mais qui devrait être envisagé séparément, il s’agit des « relations non-monotones entre dose et réponse». Dans la plupart des tests de toxicité des substances chimiques, il est entendu que plus la dose d’une substance chimique est élevée, plus important sera l’effet et la probabilité d’un effet nocif. Des courbes non-monotones représentant la relation dose-réponse se produisent lorsque la réaction à une substance augmente en même temps que la dose à certains points, et diminue quand la dose augmente à d’autres. Ce phénomène peut produire des courbes en « U » ou d’autres modèles irréguliers. Dans son avis, l’EFSA recommande que ces relations fassent l’objet de travaux scientifiques supplémentaires dans le futur. L’EFSA note cependant que ces effets ne sont pas uniquement associés aux substances actives sur le système endocrinien et qu’ils devraient être examinés pour l’ensemble des substances chimiques.

12. L’avis traite-t-il de la question des « mélanges chimiques »?

Une exposition combinée à plusieurs substances chimiques (ou «mélanges chimiques») est susceptible de se produire de telle manière qu’une toxicité combinée pourrait survenir. C'est une autre question que l'EFSA ne considère pas comme  uniquement associée aux substances actives sur le système endocrinien. L’Autorité se penche sur cette question au sein d’autres activités.

En 2013, l'Autorité a publié un rapport scientifique qui passe en revue les cadres de travail internationaux utilisés pour évaluer les mélanges chimiques. Ce rapport contribue au déploiement d’une terminologie et de méthodologies harmonisées à l’intention des évaluateurs de risques et il constitue une plate-forme pour les futurs travaux de l’EFSA dans ce domaine. Un second rapport portant sur les méthodologies et les outils actuels d’évaluation des dangers associés aux substances chimiques pour l’homme a été publié en 2014. Ce rapport comprend des exemples issus de la littérature scientifique et des initiatives déployées sur le plan international ainsi que la présentation de perspectives futures d’application potentielle de ces méthodologies et outils modernes pour l’évaluation des risques associés aux mélanges chimiques.

13. Quelle est la signification de l’avis scientifique de l’EFSA concernant les substances actives sur le système endocrinien pour les consommateurs ?

L’évaluation par l’EFSA des méthodes de tests actuellement disponibles aidera les décideurs de l’UE à définir ce qui peut constituer ou non un perturbateur endocrinien sur la base de critères scientifiquement fondés. Ceci contribuera à établir des objectifs de protection qui garantissent le niveau le plus élevé possible de protection des consommateurs, des animaux et de l’environnement.

14. Précisément, comment ces travaux seront-ils utilisés?

Tandis que le travail de l'EFSA à ce sujet est principalement axé sur les substances actives sur le système endocrinien présentes dans la chaîne alimentaire (par exemple, les pesticides), sa contribution fait partie d'une initiative plus large coordonnée par la Commission européenne et destinée à étayer et à éclairer l’actualisation par les décideurs de l'UE de la législation actuelle réglementant les substances actives sur le système endocrinien dans divers domaines (produits chimiques, pesticides, biocides).

L’EFSA formule également des recommandations concrètes pour développer certaines activités dans le futur, notamment des méthodes de tests et des stratégies expérimentales qui permettront de générer des données appropriées pour évaluer d’éventuelles propriétés perturbatrices sur le système endocrinien. L’EFSA recommande aussi de clarifier, dans un contexte plus large, comment certaines questions non uniquement associées aux substances actives sur le système endocrinien (critères de définition d’un effet nocif/non nocif sur la santé, exposition combinée à de multiples substances chimiques et relations dose-réponse non monotones) pourraient influencer les méthodologies et les stratégies expérimentales en vigueur.

15. Est-ce l’EFSA qui décide d’interdire ou non les perturbateurs endocriniens?

Ce n’est pas l’Autorité qui autorise ou qui interdit l’utilisation de certaines substances dans les aliments. Il est de la responsabilité des gestionnaires des risques de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres de l’UE de définir et de convenir de mesures, si et lorsque c’est nécessaire, en tenant compte des avis scientifiques et d’autres considérations.

Le rôle de l’EFSA est de délivrer des avis scientifiques indépendants aux gestionnaires des risques sur la sécurité de l’alimentation humaine et animale, et de communiquer ses avis au public au sens large. C’est  dans ce cadre que le comité scientifique et les groupes scientifiques de l’EFSA réalisent les évaluations des risques et se penchent sur les nouveaux éléments de preuve disponibles.

Dans sa qualité d’organisation à vocation scientifique, l’EFSA recommande que ces substances – comme toutes les substances présentes dans la chaîne alimentaire – fassent l’objet d’une évaluation des risques de façon à exploiter au mieux les informations disponibles pour garantir la sécurité des consommateurs. Une telle approche tient compte aussi bien des effets nocifs potentiels des substances que de la probabilité de l’exposition à ces substances. L’EFSA estime que les scientifiques peuvent clarifier, en leur qualité d’experts  et grâce au poids des éléments probants, ce qui peut constituer ou non un perturbateur endocrinien.