Bien-être des animaux

Le bien-être des animaux constitue une part importante du mandat de l’EFSA. La sécurité de la chaîne alimentaire peut être indirectement affectée par le bien-être des animaux, particulièrement ceux qui sont élevés pour la production d’aliments, en raison des liens étroits qui existent entre le bien-être des animaux, la santé des animaux et les maladies d’origine alimentaires. Des facteurs de stress ainsi qu’un bien-être médiocre peuvent en effet engendrer une vulnérabilité accrue à la maladie chez les animaux. Cet état de fait peut présenter un risque pour les consommateurs, par exemple en raison d’infections communes trouvant leur origine dans l’alimentation, par exemple Salmonella, Campylobacter ou encore E.coli.

Le bien-être des animaux producteurs de denrées alimentaires dépend largement de la manière dont ils sont pris en charge par l’homme. Une série de facteurs peuvent influencer leur bien-être, notamment la stabulation et la litière, l’espace et le degré d’occupation, les conditions de transport, les méthodes d’étourdissement et d’abattage, la castration des mâles ou encore l’ablation de la queue.

Cadre réglementaire de l’UE

L’Union européenne a mis en place des normes de bien-être des animaux parmi les plus élevées au monde. Le cadre général des actions de l’UE en matière de bien-être des animaux est défini dans la stratégie 2012-2015 de l’UE pour le bien-être des animaux.

Des règles harmonisées sont en place au niveau de l’UE et couvrent un large éventail d’espèces animales et de questions entourant le bien-être des animaux. La directive CE 98/58 du Conseil établit les normes minimales de protection de tous les animaux d’élevage, tandis que d’autres législations de l’UE instaurent des normes de bien-être pour les animaux d’élevage pendant le transport et au moment de l’étourdissement ou de l’abattage. Des directives spécifiques couvrent la protection de catégories individuelles d’animaux telles que les veaux, les porcs et les poules pondeuses. Outre les animaux d’élevage, les animaux utilisés à des fins expérimentales et les animaux sauvages dans les zoos sont aussi protégés par des normes harmonisées à travers l’UE.

D’autres organismes internationaux ont aussi publié des recommandations et des documents d’orientation relatifs au bien-être des animaux, notamment l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ou le Conseil de l’Europe. L’UE a signé la Convention européenne pour la protection des animaux d’élevage, adoptée par le Conseil de l’Europe.

Rôle et activités de l’EFSA

Les activités de l’EFSA dans ce domaine sont menées par le groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux (groupe AHAW). Ce groupe fournit des avis scientifiques indépendants à la Commission européenne, au Parlement européen et aux États membres sur tous les aspects liés à la santé et au bien-être des animaux, principalement les animaux élevés pour la production alimentaire. Ses avis scientifiques ont pour objectif d’aider les gestionnaires des risques à identifier des méthodes destinées à réduire les douleurs inutiles, le stress et la souffrance des animaux et à accroître le bien-être lorsque cela est possible. Il n’est pas du ressort de l’EFSA de donner des conseils sur les questions éthiques ou culturelles liées au bien-être des animaux.

La Commission européenne a confié à l’EFSA le mandat de fournir des conseils scientifiques sur le bien-être d’un certain nombre de catégories d’animaux d’élevage, notamment les porcs, les poissons et les vaches laitières. Le groupe AHAW étudie un large éventail de questions touchant au bien-être de chaque catégorie d’animal, par exemple les systèmes de stabulation et d’élevage, la nutrition et l’alimentation, le transport ou encore les méthodes d’étourdissement et d’abattage.

Bien-être des animaux dans les abattoirs

L’EFSA a publié quatre avis scientifiques sur le bien-être des bovins, des porcs, des moutons et des chèvres ainsi que des volailles pendant le processus d’abattage. Ces avis proposent que des indicateurs de surveillance soient utilisés et que des protocoles d’échantillonnage soient mis en place dans les abattoirs.

En outre, les experts de l’EFSA ont publié un document d’orientation portant sur des critères destinés à évaluer les études sur l’efficacité des méthodes d’étourdissement. Ce document définit le processus d’évaluation qui sera appliqué par le groupe scientifique de l’EFSA sur la santé et le bien-être des animaux en ce qui concerne les études sur les méthodes alternatives d’étourdissement.

Document d’orientation sur l’évaluation des risques associés au bien-être des animaux

En janvier 2012, le groupe AHAW a publié un document d’orientation sur l’évaluation des risques associés au bien-être des animaux. Avant ça, il n’existait pas de lignes directrices au niveau international sur l’évaluation des risques associés au bien-être des animaux, ce qui signifiait que des approches différentes étaient appliquées par les experts scientifiques impliqués dans ce type de travaux.

Afin de fournir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques associés au bien-être des animaux, le groupe AHAW de l’EFSA a développé cette orientation pionnière qui apporte aux scientifiques, aux vétérinaires et à tous ceux dont les travaux touchent au bien-être des animaux une méthodologie pratique et harmonisée permettant d’évaluer les risques associés au bien-être des animaux.

Indicateurs de bien-être basés sur les animaux

La Commission européenne a demandé que soient développés des indicateurs mesurables du bien-être des animaux afin de renforcer le fondement scientifique à la base de la réglementation de l’UE dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle l’EFSA a entrepris des travaux totalement novateurs en vue de développer un ensemble d’indicateurs permettant de mesurer scientifiquement le bien-être des animaux qui seront inclus dans ses futures conclusions et recommandations. Le groupe scientifique AHAW coopère avec des instituts scientifiques dans les États membres mandatés pour assister l’EFSA dans ce travail majeur.

Ces indicateurs de bien-être contribueront à soutenir les processus décisionnels en apportant aux décideurs des informations sur l’acceptabilité des conditions d’exploitation des animaux d’élevage et seront utilisés pour étayer les programmes de surveillance et de contrôle, mis en œuvre au niveau des exploitations agricoles, afin de garantir des normes en matière de santé et de bien-être des animaux et contribuer à lutter contre les maladies.

Dans le cadre de ce travail, en janvier 2012, l’EFSA a publié deux avis scientifiques sur l’utilisation de mesures réalisées sur les animaux en vue d’évaluer leur bien-être. Les deux avis – sur les vaches laitières et les porcs – sont les premiers d’une série de travaux relatifs aux mesures réalisées sur les animaux qui couvriront au bout du compte toutes les espèces d’animaux d’élevage. L’EFSA a également publié une déclaration générale relative à l’utilisation de mesures réalisées sur les animaux pour évaluer leur bien-être qui contribuera à l’établissement d’un cadre commun pour les futurs avis scientifiques de l’EFSA dans ce domaine.

L’utilisation de mesures réalisées sur les animaux pour évaluer leur bien-être est relativement nouvelle. Les législations relatives à la protection des animaux sont habituellement axées sur l’analyse des différents facteurs susceptibles d’avoir une influence sur le bien-être plutôt que sur la réponse de l’animal à ces facteurs. De tels facteurs peuvent couvrir tant les ressources disponibles pour l’animal dans son environnement, par exemple l’espace ou le type de litière, que les pratiques de prise en charge de l’animal dans l’exploitation, par exemple quand et comment l’animal est nourri ou encore les procédures en place pour le sevrage.

Dans son dernier avis scientifique, le groupe AHAW a cherché à déterminer s’il est efficace d’évaluer la réponse de l'animal aux facteurs présents dans son environnement, en tant qu’approche alternative ou parfois complémentaire à l’évaluation des facteurs eux-mêmes. Cette approche repose sur le fait que les mesures réalisées sur les animaux permettent de déterminer directement l’état effectif de bien-être de l’animal et incluent tant les effets de l’environnement que la façon dont l’animal est pris en charge.

Vaches laitières

Le groupe AHAW a publié cinq avis scientifiques et un rapport scientifique sur les effets globaux des principaux systèmes d’élevage sur le bien-être des vaches laitières et les maladies associées, en évaluant l’impact potentiel que peuvent avoir les méthodes de stabulation, d’alimentation et d’exploitation et la sélection génétique. En raison de la profusion des données, les experts ont subdivisé les évaluations des risques en quatre sections :

  • Troubles métaboliques et reproductifs
  • Troubles des mamelles
  • Troubles des pattes et de la locomotion
  • Troubles du comportement, crainte et douleurs

Le groupe scientifique a conclu que la sélection génétique exercée sur le long terme en vue d’augmenter la production de lait et la nature des systèmes d’élevage utilisés – c.à.d. les systèmes de stabulation et les équipements ainsi que les pratiques d’exploitation et de manipulation – constituent des facteurs majeurs qui affectent la santé des vaches laitières et d’autres aspects liés à leur bien-être.

Porcs

Le groupe AHAW a fourni des conseils détaillés sur l’impact des pratiques de gestion des exploitations agricoles sur le bien-être des porcs. Il a délivré des avis scientifiques sur :

  • La castration des porcelets
  • Les effets de l’allocation d’espaces et de types de sol différents sur le bien-être des porcs sevrés et des porcs d’engraissement
  • Les pratiques de stabulation et d’élevage pour les porcs reproducteurs adultes, pour les truies en gestation et allaitantes et pour les porcelets non sevrés
  • Les risques associés à la caudophagie chez les porcs

Poissons

Le groupe AHAW a aussi fourni des conseils sur le bien-être des poissons d’élevage ; il s’est penché sur l’impact des systèmes d’élevage et des méthodes d’étourdissement et d’abattage pour les différentes espèces concernées.

Animaux non producteurs de denrées alimentaires

Outre ses avis sur le bien-être des animaux producteurs de denrées alimentaires, l’EFSA a aussi publié des conseils scientifiques en réponse à des demandes des gestionnaires des risques sur des questions telles que :

  • L’étourdissement et l’abattage des phoques : examen des éléments destinés à évaluer si les phoques peuvent être tués rapidement et efficacement, sans causer douleur, stress, crainte ou autres formes de souffrance évitables et, le cas échéant, quelles sont les méthodes les plus appropriées pour obtenir un tel résultat.
  • Bien-être des animaux de laboratoire : examen des éléments relatifs à la sentience et la capacité des animaux de laboratoire à éprouver douleur, souffrance, stress ou lésions durables. Ces conseils contenaient des recommandations relatives à des conditions de bien-être améliorées et des méthodes humaines d’abattage.
  • Importation d’oiseaux sauvages dans l’UE : mise en évidence du taux de mortalité élevé et des souffrances importantes des oiseaux sauvages importées pour être intégrés dans des spectacles, des zoos ou en tant qu’animaux domestiques. Ces conseils mettaient en lumière les risques pour les populations indigènes d’oiseaux d’être infectés par des maladies exotiques, y compris la grippe aviaire.

Autres activités connexes de l’EFSA

En avril 2009, le comité scientifique de l’EFSA a adopté un avis sur l’utilisation des expérimentations animales dans le cadre des différents secteurs d’activité d’évaluation des risques de l’EFSA et il a présenté des stratégies qui permettraient de réduire le nombre nécessaire d’études sur les animaux. Ces travaux se fondent sur les résultats du groupe de travail sur les animaux utilisés à des fins expérimentales qui a souligné l’importance d’appliquer, dans le domaine de la sécurité de l’alimentation humaine et animale, des approches d’évaluation des risques qui minimisent l’utilisation d’animaux de laboratoire et leur souffrance et qui tendent à remplacer les expérimentations sur les animaux.

Étant donné les liens étroits qui existent entre les conditions d’exploitation des animaux d’élevage, la prévalence des maladies et la sécurité des aliments, d’autres groupes scientifiques de l’EFSA travaillent dans des domaines étroitement apparentés. Tout comme le groupe AHAW, leurs travaux sont axés sur des espèces individuelles ou sur des catégories d’animaux. Par exemple, en relation avec les porcs:

  • Le groupe scientifique sur les dangers biologiques (groupe BIOHAZ) a fourni des avis sur des questions telles que les aspects relatifs à la sécurité des aliments en relation avec l’hébergement et les systèmes d’exploitation des porcs, ainsi que sur des options d’atténuation de Salmonella dans la production porcine.
  • Le groupe sur les additifs, produits et substances utilisés en alimentation animale (groupe FEEDAP) a développé des avis scientifiques sur des additifs utilisés dans l’alimentation des animaux, notamment sur un certain nombre de substances destinées à être utilisées dans l’alimentation des porcs.
  • L’EFSA publie des rapports sur la prévalence des maladies zoonotiques chez les animaux d’élevage dans toute l’UE, notamment la prévalence de Salmonella chez les porcs d’abattage.

 

Travaux achevés

Completed work
E.g., 07/01/2016
E.g., 07/01/2016
14 juillet 2015
External Scientific Report
14 juillet 2015
Scientific Opinion
10 juillet 2015
Scientific Opinion
7 juillet 2015
External Scientific Report
9 juin 2015
Scientific Opinion
4 juin 2015
Scientific Opinion
1 juin 2015
Scientific Opinion
28 avril 2015
Scientific Opinion
20 février 2015
External Scientific Report
16 février 2015
Scientific Opinion

Pages