Additifs allimentaires
Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux denrées alimentaires pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques, par exemple pour colorer, sucrer ou contribuer à la conservation des aliments. Tous les additifs alimentaires sont identifiés par un numéro commençant par « E ». Les additifs alimentaires sont toujours inclus dans la liste des ingrédients des aliments auxquels ils sont ajoutés. Les additifs que vous pourrez trouver sur les étiquettes alimentaires sont les antioxydants (qui empêchent la détérioration due à l’oxydation), les colorants, les émulsifiants, les stabilisateurs, les agents gélifiants et les épaississants, les agents conservateurs et les édulcorants. En Europe, lorsque des additifs alimentaires sont utilisés, l’étiquetage du produit doit mentionner tant la fonction de l’additif dans le produit fini (par ex. colorant, conservateur, etc.) que la substance spécifique utilisée, soit en référant au numéro « E » correspondant (par ex. E415) ou en la nommant (ex. gomme xanthane).
Selon la législation européenne, les additifs doivent être autorisés avant de pouvoir être utilisés dans les aliments. Cette autorisation donnée par les gestionnaires des risques fait suite à une évaluation de la sécurité réalisée par l’EFSA.
La législation de l’UE comprend une directive cadre (89/107/CEE) qui couvre les additifs en général et trois directives spécifiques concernant les colorants (94/36/CE), les édulcorants (94/35/CE) et les autres additifs alimentaires (95/2/CE), qui répertorie les additifs autorisés et leurs conditions d’utilisation. Tous les additifs autorisés doivent également respecter des critères approuvés de pureté établis dans trois autres directives.
En décembre 2008, un nouvel ensemble réglementaire relatif aux agents alimentaires améliorants a été adopté et comprend, entre autres, des règlements sur :
- Les additifs alimentaires (règlement 1333/2008)
- Une procédure d’autorisation commune pour les additifs, les enzymes et les arômes (règlement 1331/2008)
Le règlement sur les additifs alimentaires, entré en vigueur en janvier 2010, consolide toute la législation sur les additifs alimentaires précédemment couverts par des directives distinctes.
Le règlement sur la procédure commune d’autorisation pour les additifs, les enzymes et les arômes sera pleinement d’application dans le courant de l’année 2011 lorsque les mesures d’exécution entreront en vigueur.
En conformité avec la nouvelle législation, d’ici décembre 2020, l’EFSA devra réévaluer les additifs alimentaires qui ont été autorisés avant le 20 janvier 2009. Le règlement 257/2010 définit un calendrier pour l’évaluation de ces additifs alimentaires dont les détails figurent dans l’annexe II. Les évaluations des édulcorants étant les plus récentes, ces additifs seront réévalués en dernier lieu. Ce calendrier est susceptible d’être modifié si un problème concernant la sécurité apparaissait pour un additif individuel et/ou si de nouvelles données étaient publiées qui justifieraient un examen plus approfondi avant l’échéance convenue.
- Food additives – Current legislation
- Food additives - New regulations on food additives, food enzymes and flavourings
- Commission Regulation No 257/2010 of 25 March 2010 setting up a programme for the re-evaluation of approved food additives
Priorités de l’UE pour la réévaluation de certains additifs alimentaires (Règlement 257/2010)
| Échéances | Additifs alimentaires |
| 15 avril 2010 | Colorants alimentaires 1: E 123, E 151, E 154, E 155, E 180 |
| 31 déc. 2010* | Colorants alimentaires 2: E 100, E 127, E 131, E 132, E 133, E 142, E 150a, E 150b, E 150c, E 150d, E 161b, E 161g, E 170 |
| 31 déc. 2015 | Colorants alimentaires 3: E 101, E 120, E 140, E 141, E 153, E 160b, E 160a, E 160c, E 160e, E 160f, E 162, E 163, E 171, E 172, E 174, E 175 |
| 31 déc. 2015 | Conservateurs et antioxydants: E 200-203; E 210-215, E 218-252, E 280-285; E 300-E 321, E 586 (priorities: E 310-312, E 320, E 321, E 220-228, E 304, E 200-203, E 284, E 285, E 239, E 242, E 249, E 250, E 251, E 252, E 280-283, E 306, E 307, E 308, E 309) |
| 31 déc. 2016 | Émulsifiants, stabilisateurs, agents gélifiants: E 322, E 400-E 419, E 422-E 495, E 1401-E 1451 (priorities: E 483, E 491-495, E 431, E 432-436, E 444, E 481, E 482, E 414; E 410, E 417, E 422, E 475) |
| 31 déc. 2016 | E 551, E 620-625, E 1105, E 1103 |
| 31 déc. 2018 | Tous les additifs alimentaires restants autres que les colorants et les édulcorants (priorités: E 552, E 553a, E 553b, E 558, E 999, E 338-343, E 450-452, E 900, E 912, E 914, E 902, E 904, E 626-629, E 630-633, E 634-635, E 507-511, E 513) |
| 31 déc. 2020 | Tous les édulcorants et les colorants restants |
* La réévaluation des colorants E 131, E 132 et E 170 n’a pas été réalisée dans les délais prévus et est toujours en cours suite à la publication de plusieurs appels à communication de données concernant ces additifs
Rôle de l’EFSA
L’EFSA est reponsables de trois activités principales dans le domaine des additifs alimentaires :
- Elle réalise les évaluations de la sécurité des nouveaux additifs alimentaires avant qu’ils puissent être autorisés à être utilisés dans l’Union européenne ;
- Elle répond aux demandes ad hoc de la Commission européenne pour réexaminer certains additifs alimentaires au vu de nouvelles informations scientifiques et/ou de nouvelles conditions ;
- Elle procède à la réévaluation de tous les additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009.
- Strategy for the re-evaluation of food additives by EFSA - Minutes (PDF)
Ce travail est effectué par le groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS). Les évaluations de sécurité du groupe scientifique comprennent un examen de toutes les études scientifiques pertinentes et de toutes les données disponibles sur la toxicité et l’exposition humaine, à partir desquelles le groupe scientifique tire des conclusions concernant la sécurité de la substance. Auparavant, ce travail était de la responsabilité du groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments (groupe AFC).
Autorisation des nouveaux additifs alimentaires
Lorsqu’il soumet une demande d’autorisation pour un nouvel additif alimentaire, le demandeur soumet à la Commission européenne une demande officielle accompagnée d’un dossier d’information sur la substance, comprenant des données scientifiques sur la sécurité du produit. Si la demande est acceptée, la Commission demande officiellement à l’EFSA d’émettre un avis sur la sécurité de la substance pour ses usages prévus
Il existe un document d’orientation qui fournit des informations sur la préparation d’une demande d’autorisation. Ce document a été préparé par l’ancien Comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF) et a été adopté de façon provisoire par le groupe scientifique AFC en juillet 2003. Suite à la nouvelle législation de l’UE relative à la procédure d’autorisation commune pour les additifs, les arômes et les enzymes, le groupe ANS a adopté en juillet 2009 une déclaration qui spécifie le type de données que les industriels doivent soumettre pour l’évaluation de la sécurité des additifs alimentaires. Les approches scientifiques spécifiques sont détaillées dans un document d’orientation de l’ancien Comité scientifique de l’alimentation sur la soumission des demandes d’autorisation pour les additifs alimentaires, que le groupe révise actuellement. Le nouveau document d’orientation sera finalisé mi-2011.
Une fois qu’une demande d’avis a été acceptée par l’EFSA, elle est incluse dans le registre des demandes d’avis où son statut peut être consulté, notamment la date de réception et le délai prévu de finalisation et d’adoption.
Edulcorants
L’EFSA mène des travaux sur l’évaluation de la sécurité des édulcorants tels que l’aspartame et les glycosides de stéviol.
Aspartame
En ce qui concerne l’aspartame, l’EFSA a examiné à plusieurs reprises la sécurité de cet édulcorant.
En mai 2011, la Commission européenne a invité l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à anticiper la réévaluation complète de la sécurité de l’aspartame (E 951) en 2012. Il était prévu à l’origine que cette réévaluation soit achevée en 2020. L’examen de cet édulcorant individuel est programmé dans le cadre de la réévaluation systématique de tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009, examen prévu par le Règlement (UE) n° 257/2010.
L’EFSA a accepté le mandat relatif à la réévaluation de l’aspartame, qui stipule la nécessité d’organiser un appel public afin de recueillir des données scientifiques ainsi qu’un examen approfondi de la littérature disponible. Après avoir lancé cet appel destiné à recueillir des données scientifiques sur l’aspartame et qui s’est clôturé le 30 septembre 2011, l’EFSA a pu accéder à un grand nombre d’études scientifiques et d’ensembles de données, publiées ou non. Dans un souci réitéré d’ouverture et de transparence, l’EFSA a publié la liste complète des études qui ont été mises à sa disposition. L’Autorité a également rendu publiques des données scientifiques non publiées à ce jour, notamment 112 études originales sur l’aspartame qui avaient été soumises en tant que documents justificatifs dans le cadre du processus de demande d’autorisation de l’aspartame en Europe au début des années 1980.
- Results of the Call for scientific data on aspartame – listes des études publiées ou non et des fichiers de données disponibles pour le téléchargement
L’EFSA travaillera en liaison étroite avec l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur l’évaluation nutritionnelle des risques et des bénéfices des édulcorants que cette dernière a réalisée. Après sa finalisation en 2012, l’évaluation des risques associés à l’aspartame réalisée par l’EFSA constituera l’étude la plus exhaustive et la plus actualisée disponible à ce sujet.
- Dossiers A-Z : Aspartame
Steviol glycosides
Le groupe ANS a également examiné les glycosides de stéviol, des édulcorants extraits des feuilles du stévia. Dans un avis publié en avril 2010, il a conclu que ces substances ne sont ni génotoxiques ni carcinogènes et il a fixé une dose journalière acceptable (DJA) de 4 mg par kg de poids corporel par jour. Le groupe a également indiqué que cette DJA pourrait être dépassée tant par les adultes que par les enfants si ces édulcorants étaient consommés aux niveaux maximum proposés par les demandeurs d’autorisation.
A la suite d’une demande de la Commission européenne en janvier 2011, l’EFSA a également réexaminé ses précédentes évaluations de l’exposition des consommateurs à ces édulcorants sur la base des niveaux révisés d’utilisation proposés par les demandeurs d’autorisation.
Afin de garantir que l’utilisation de tels édulcorants soit sûre pour les consommateurs, la Commission a demandé au secteur de l’industrie de réviser les utilisations prévues pour ces substances et elle a également demandé à l’EFSA de réaliser une nouvelle évaluation de l’exposition basée sur ces utilisations révisées. En janvier 2011, l’EFSA a conclu que, même si les estimations révisées de l’exposition sont légèrement inférieures à celles rapportées dans l’avis d’avril 2010, les adultes et les enfants qui sont de grands consommateurs d’aliments contenant ces édulcorants, pourraient encore dépasser la DJA établie par le groupe scientifique si les édulcorants sont utilisés aux niveaux maximum.
[1] Soffritti M. et al., Aspartame administered in feed, beginning prenatally through life span, induces cancers of the liver and lung in male Swiss mice, Am. J. Ind. Med. 2010, 53, 1197-1206.
[2] Halldorsson T.I. et al., Intake of artificially sweetened soft drinks and risk of preterm delivery: a prospective cohort study in 59334 Danish pregnant women. Am. J. Clin. Nutr. 2010, 92: 626-633.
[3] De plus amples informations sur les travaux inités par l’ANSES sont disponibles ici: http://www.anses.fr/PM910058I0.htm
Colorants alimentaires
- Dossiers A-Z : colorants alimentaires
La sécurité des parabens (E214-219)
En septembre 2004, l’EFSA a émis un avis sur la sécurité des parabens utilisés comme conservateurs dans les aliments (additifs E 214-219). Le retrait de la DJA d’un type de paraben, le propyl paraben, a entraîné l’exclusion du E216 (p-hydroxybenzoate de propyle) et du E217 (p-hydroxybenzoate de propyle sodique) de la liste des substances autorisées dans l’UE. Le groupe scientifique AFC a conclu qu’une DJA (dose journalière acceptable) groupée de 0 à 10 mg/kg poids corporel/jour pouvait être établie pour le méthyl paraben, l’éthyl paraben et leurs sels sodiques. Cependant, le propyl paraben n’a pas pu être inclus dans cette DJA groupée en raison de récentes études démontrant ses effets sur certains paramètres reproducteurs chez le rat, et le groupe scientifique n’a pas été en mesure de recommander une DJA spécifique d’après les preuves disponibles actuellement. Pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet, consulter le communiqué de presse.
