Additifs allimentaires

Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques, par exemple pour colorer, sucrer ou contribuer à la conservation des aliments. Dans l’Union européenne, tous les additifs alimentaires sont identifiés par un numéro commençant par « E ». Les additifs alimentaires sont toujours inclus dans la liste des ingrédients des aliments auxquels ils sont ajoutés. L’étiquetage du produit doit mentionner tant la fonction de l’additif dans le produit fini (par ex. colorant, conservateur) que la substance spécifique utilisée, soit en se référant au numéro « E » correspondant ou à son nom (ex. E 415 ou gomme xanthane). Les additifs les plus communs mentionnés sur les étiquettes sont les antioxydants (prévention des dommages dus à l’oxydation), les colorants, les émulsifiants, les stabilisateurs, les agents gélifiants et épaississants, les conservateurs et les édulcorants.

Rôle de l’EFSA

L’EFSA assure trois activités principales dans le domaine des additifs alimentaires :

Elle évalue la sécurité des nouveaux additifs alimentaires ou des nouvelles utilisations proposées pour des additifs alimentaires existants, avant qu’ils ne soient autorisés dans l’Union européenne;
Elle procède à la réévaluation de tous les additifs alimentaires autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009;
Elle répond aux demandes ad hoc de la Commission européenne pour réexaminer certains additifs alimentaires au vu de nouvelles informations scientifiques et/ou de nouvelles conditions d’utilisation.

Dans le cadre de ses évaluations des risques associés aux additifs alimentaires, l’EFSA établit, lorsque c’est possible (c.à.d. quand les informations disponibles sont suffisantes), une dose journalière acceptable (DJA) pour chaque substance. La DJA est la quantité d’une substance qu’un individu peut consommer quotidiennement pendant toute la durée d’une vie sans risque appréciable pour la santé. Les DJA sont habituellement exprimées en milligrammes par kilogramme de poids corporel par jour (mg/kg/jour). La DJA peut s’appliquer à un additif spécifique ou à un groupe d’additifs présentant des propriétés similaires. Lorsqu’elle réévalue des additifs précédemment autorisés, l’EFSA peut soit confirmer soit modifier une DJA existante, à la suite d’un examen de tous les éléments probants disponibles.

Cadre de l’UE

En vertu de la législation européenne, les additifs doivent être autorisés avant de pouvoir être utilisés dans les aliments. Cette autorisation donnée par les gestionnaires des risques fait suite à une évaluation approfondie de la sécurité réalisée par l’EFSA. Une fois autorisées, ces substances sont répertoriées dans une liste UE d’additifs alimentaires permis qui précise aussi leurs conditions d’utilisation. Elles doivent également être conformes à des critères de pureté approuvés établis dans le règlement UE 231/2012.

En décembre 2008, la législation en vigueur a été consolidée au sein de quatre règlements simplifiés couvrant toutes les substances dites « agents améliorants alimentaires » (c.à.d. les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires et les arômes). Le règlement CE 1331/2008 introduit une procédure d’autorisation commune pour ces agents. Le règlement CE 1333/2008 sur les additifs alimentaires établit une liste UE des additifs alimentaires autorisés, qui est publiée dans son intégralité dans le règlement UE 1129/2011.

EU legislation on food additives – Commission européenne

Échéances	Additifs alimentaires
15 avril 2010	Colorants alimentaires 1: E 123, E 151, E 154, E 155, E 180
31 déc. 2010*	Colorants alimentaires 2: E 100, E 127, E 131, E 132, E 133, E 142, E 150a, E 150b, E 150c, E 150d, E 161b, E 161g, E 170
31 déc. 2015	Colorants alimentaires 3: E 101, E 120, E 140, E 141, E 153, E 160b, E 160a, E 160c, E 160e, E 160f, E 162, E 163, E 171, E 172, E 174, E 175
31 déc. 2015	Conservateurs et antioxydants: E 200-203; E 210-215, E 218-252, E 280-285; E 300-E 321, E 586 (priorities: E 310-312, E 320, E 321, E 220-228, E 304, E 200-203, E 284, E 285, E 239, E 242, E 249, E 250, E 251, E 252, E 280-283, E 306, E 307, E 308, E 309)
31 déc. 2016	Émulsifiants, stabilisateurs, agents gélifiants: E 322, E 400-E 419, E 422-E 495, E 1401-E 1451 (priorities: E 483, E 491-495, E 431, E 432-436, E 444, E 481, E 482, E 414; E 410, E 417, E 422, E 475)
31 déc. 2016	E 551, E 620-625, E 1105, E 1103
31 déc. 2018	Tous les additifs alimentaires restants, autres que les colorants et les édulcorants (priorités: E 552, E 553a, E 553b, E 558, E 999, E 338-343, E 450-452, E 900, E 912, E 914, E 902, E 904, E 626-629, E 630-633, E 634-635, E 507-511, E 513)
31 déc. 2020	Tous les édulcorants et colorants restants

Activités de l’EFSA

Les travaux de l’EFSA dans le cadre des additifs alimentaires sont réalisés par le groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS). Les évaluations de sécurité menées par le groupe scientifique incluent l’examen de toutes les études scientifiques pertinentes et de toutes les données disponibles sur la toxicité et sur l’exposition humaine, à partir desquelles le groupe scientifique tire des conclusions concernant la sécurité de la substance pour la santé humaine.

Autorisation de nouveaux additifs alimentaires

L’autorisation d’un nouvel additif alimentaire ou de nouvelles utilisations proposées pour des additifs alimentaires existants requiert la soumission d’une demande officielle à la Commission européenne, sous la forme d’un dossier portant sur la substance, présentant ses utilisations prévues et comprenant des données scientifiques relatives à sa sécurité. Si le dossier est accepté, la Commission demande officiellement à l’EFSA d’émettre un avis sur la sécurité de la substance pour les usages prévus.

Conformément au règlement CE 1331/2008, en juillet 2009, le groupe ANS a adopté une déclaration spécifiant le type de données que l’industrie est tenue de fournir pour permettre l’évaluation de la sécurité des additifs alimentaires. En juin 2012, le groupe ANS a adopté un nouveau document d’orientation relatif à la soumission des dossiers d’évaluation des additifs alimentaires, reflétant les développements scientifiques et les principes d’évaluation des risques les plus récents dans ce domaine. Ce document remplace les orientations initiales établies en 2001 par l’ancien Comité scientifique sur l’alimentation humaine de la Commission européenne (CSAH) et approuvées par les groupes scientifiques de l’EFSA dans le cadre de leurs travaux d’évaluation des risques.

Guidance for submission for food additive evaluations (2012)
Guidance for requesting authorisation of a food additive (2001) SCF, European Commission

Un outil permettant d’estimer l’exposition – le « modèle d’apport en additifs alimentaires » – FAIM pour Food additives intake model – a été spécifiquement développé par l’EFSA pour aider les demandeurs à calculer l’estimation de l’exposition aux additifs alimentaires et leurs produits de dégradation et pour harmoniser la soumission des données.

Quand une demande d’avis a été acceptée par l’EFSA, elle est intégrée au registre des avis sollicités (Register of requested opinions) et son statut peut être contrôlé, notamment sa date de réception et le calendrier prévu pour la finalisation et l’adoption de l’évaluation.

Réévaluation des additifs alimentaires autorisés avant le 20 janvier 2009

Dans le cadre de sa réévaluation des additifs alimentaires précédemment autorisés, l’EFSA doit réexaminer toutes les publications scientifiques pertinentes, y compris, le cas échéant, l’évaluation scientifique initiale, et elle peut également organiser un appel de données. Sur la base du calendrier des réévaluations établi par la Commission dans l’annexe II du règlement UE 257/2010, le groupe ANS a adopté une stratégie afin de finaliser ses travaux dans les délais prévus.

Strategy for the re-evaluation of food additives by EFSA – Minutes (see Annex)

Dans cette stratégie, le groupe établit les critères suivants pour programmer la réévaluation des divers types d’additifs:

Les priorités fixées dans le règlement UE 257/2010 pour le programme de réévaluation;
L’existence de nouveaux éléments scientifiques ou d’informations techniques rendus disponibles depuis la dernière évaluation et qui pourraient affecter l’évaluation de la sécurité d’un additif alimentaire;
Le temps écoulé depuis la dernière évaluation d’un additif alimentaire par le CSAH ou par l’EFSA;
Les cas où une DJA n’a pas pu être définie ; ceux où une DJA provisoire avait été établie par le CSAH ou encore les cas où la base sur laquelle la DJA avait établie par le CSAH était peu claire.

Principaux travaux en cours

Les travaux de l’EFSA sur les additifs utilisés en tant que colorants et sur l’édulcorant aspartame sont détaillés séparément dans les sections suivantes :

Travaux en cours sur les additifs alimentaires :