Les scientifiques de l’EFSA renforcent encore la coordination des évaluations des additifs destinés à l’alimentation humaine et animale

Nouvelle
1 mars 2013

Deux des groupes scientifiques de l’EFSA ont conclu que la sécurité du bleu patenté V (E 131) ne devait pas susciter de préoccupation pour la santé de l’homme ou des animaux lorsqu’il est utilisé comme additif dans l’alimentation humaine et animale aux niveaux d’utilisation actuels. Conformément à la réglementation de l’UE en vigueur en matière d’alimentation humaine et animale, l’EFSA doit travailler sous différents cadres réglementaires imposant chacun des exigences propres en matière de données. Lors de l’évaluation de la sécurité de substances telles que des colorants et d’autres additifs utilisés tant dans l’alimentation humaine que dans l’alimentation animale, les groupes scientifiques de l’EFSA continueront à assurer la cohérence de leurs approches d’évaluation des risques, y compris dans la prise en compte des informations scientifiques disponibles dans ces domaines.

Les experts du groupe scientifique de l’EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe scientifique ANS) ont évalué la sécurité du bleu patenté V utilisé en tant que colorant alimentaire et ont établi une nouvelle dose journalière acceptable (DJA) de 5 milligrammes par kilogramme de poids corporel par jour pour son utilisation en tant qu’additif alimentaire. La DJA est la quantité d’une substance qu’une personne peut ingérer quotidiennement tout au long de sa vie sans risque appréciable pour sa santé. Si l’on considère les niveaux d’utilisation maximums signalés pour les denrées alimentaires, les experts ont estimé que l’exposition des consommateurs était inférieure à la DJA pour tous les groupes de population. Cependant, selon les niveaux d’utilisation maximums autorisés établis par l’UE, l’exposition estimée des bébés et des enfants en bas âge consommant de grandes quantités de produits alimentaires contenant ce colorant est supérieure à la DJA. Les niveaux d’utilisation maximums autorisés sont fixés par les gestionnaires des risques pour limiter la quantité d’une substance utilisée dans des produits destinés à l’alimentation humaine et animale de façon à protéger les consommateurs; les niveaux d’utilisation signalés correspondent aux quantités réelles de ces substances présentes dans les produits concernés, telles que déclarées par les producteurs (et qui peuvent être inférieures aux niveaux maximums autorisés).

 Dans son évaluation, le groupe scientifique ANS a inclus des données issues d’études ayant également été utilisées par le groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (groupe FEEDAP). Dans son avis, le groupe FEEDAP a évalué la sécurité et l’efficacité de ce colorant lorsqu’il est utilisé en tant qu’additif dans des aliments destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, tels que les animaux domestiques de compagnie. Par conséquent, son utilisation comme additif destiné à l’alimentation animale n’engendre pas de problème pour la sécurité des consommateurs.

Les données requises dans ces domaines diffèrent en raison des cadres réglementaires distincts. L’évaluation de la sécurité et de l’efficacité d’un additif destiné à l’alimentation animale est basée sur un dossier présenté par le demandeur (par exemple le fabricant ou un intermédiaire), ainsi que sur des informations publiquement accessibles. Pour un additif alimentaire actuellement autorisé, il n’y a pas de dossier soumis en vue d’un examen et toutes les informations scientifiques disponibles peuvent donc être collectées et prises en considération. 


Notes aux éditeurs:

  • Le groupe scientifique FEEDAP de l’EFSA joue un rôle essentiel dans la formulation d’avis scientifiques indépendants à l’appui du processus d’autorisation des additifs destinés à l’alimentation animale, comme prévu dans le règlement (CE) n° 1831/2003. Le groupe scientifique procède à l’évaluation de chaque nouvel additif soumis pour autorisation. Les fabricants doivent présenter une demande accompagnée d’informations sur l’identité de l’additif, ses conditions d’utilisation, les méthodes de contrôle, ainsi que des données démontrant son efficacité et sa sécurité. Le groupe scientifique FEEDAP analyse ces informations et examine l’efficacité et la sécurité de l’additif en ce qui concerne les risques pour la santé animale et humaine, ainsi que pour l’environnement, y compris les risques associés aux résidus présents dans les produits d’origine animale (par exemple le lait, la viande, les œufs), ainsi que dans les sols et les eaux souterraines et de surface. Si l’avis de l’EFSA est favorable, la Commission européenne et les États membres peuvent accorder une autorisation pour des espèces animales et/ou des conditions d’utilisation spécifiques. L’autorisation est limitée à des périodes de dix ans renouvelables. Voir la rubrique «Applications for feed additives».
  • Conformément aux règlements (CE) n° 1333/2008 et (UE) n° 257/2010, l’EFSA doit réévaluer d’ici 2020 tous les additifs alimentaires dont l’utilisation a été autorisée dans l’UE antérieurement au 20 janvier 2009, avant qu’ils puissent être inscrits sur une liste d’additifs alimentaires autorisés dans l’UE. Lors de la réévaluation des additifs alimentaires autorisés antérieurement, le groupe scientifique ANS doit passer en revue toute la littérature scientifique pertinente, y compris l’évaluation scientifique initiale; il peut également publier un appel de données. Voir le dossier sur «la réévaluation des additifs alimentaires» .
  • L’autorisation d’un nouvel additif alimentaire ou les propositions de nouvelles utilisations d’additifs alimentaires existants nécessite la soumission d’une demande officielle auprès de la Commission européenne, accompagnée d’un dossier de demande concernant la substance, précisant les utilisations prévues et incluant des données scientifiques relatives à la sécurité. Voir la section «Applications for regulated food ingredients».

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