Coopération au titre de l'article 36
L’une des priorités de l’EFSA est le renforcement de la coopération et de la mise en réseau en Europe.
Conformément à l’article 36 du règlement fondateur de l’EFSA et de ses modalités d’exécution, en décembre 2006, le conseil d’administration de l’Autorité a approuvé une liste d’organisations qui ont la capacité d’assister l’Autorité dans ses tâches. Le travail en réseau avec ces organisations compétentes permet à l’EFSA d’exploiter un éventail élargi d’excellence scientifique en Europe. Cette approche aide l’EFSA à répondre de façon plus efficace et plus flexible à une charge de travail croissante.
L’EFSA peut confier à ces organisations les tâches suivantes :
- Collecte de données
- Travail préparatoire aux avis scientifiques
- Autres tâches d’assistance technique et scientifique
L’EFSA peut octroyer des subventions à ces organisations par l’intermédiaire d’appels à propositions afin de les aider à réaliser les tâches requises. L’EFSA publie des informations indicatives sur les domaines d’activités concernés, le budget et le calendrier des appels planifiés dans le programme annuel de travail de l’EFSA sur les subventions. Les organisations incluses dans la liste des organismes compétents sont désignées par les États membres, avec le soutien des points de contact. Étant donné que les organisations évoluent et que les besoins peuvent changer en réponse aux développements observés en matière scientifique ou réglementaire, cette liste est régulièrement mise à jour.
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List of competent organisations
(0.1 Mb)
- Calls for proposals – Grants for competent organisations entrusted to carry out projects that contribute to EFSA’s mission
Programme de travail annuel en matière de subventions
| Programme de travail annuel pour les subventions | Accords de subvention |
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2012 work programme
(0.1 Mb)
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Disponible début 2013 |
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2011 work programme
(0.1 Mb)
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Disponible début 2012 |
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2010 work programme
(0.1 Mb)
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2010 list of grant agreements
(0.1 Mb)
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2009 work programme
(0.1 Mb)
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2009 list of grant agreements
(0.1 Mb)
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2008 work programme
(0.1 Mb)
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2008 list of grant agreements
(0.1 Mb)
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2007 work programme
(0.1 Mb)
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2007 list of grant agreements
(0.1 Mb)
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En savoir plus
- Annual report on Article 36 activities - Follow-up to the 2009 evaluation report of EFSA’s grant and science procurement schemes (Published: 21 February 2011)
- Evaluation of EFSA’s Grants and Science Procurement Schemes (Published: 12 July 2010)
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Review of the work carried out under Article 36 and proposed contract and grant activities for 2009
(0.1 Mb)
(Published: 9 June 2009)
