Marchés publics

L’Autorité est tenue de mettre les contrats – de services, de biens ou de travaux ou d’acquisition ou de location immobilière – en concurrence préalablement à leur conclusion. Ces appels d’offres respectent les principes de bonne gestion financière et d’accès égal aux fournisseurs, tout en garantissant la transparence. Les caractéristiques, le montant total des dépenses correspondantes et la durée des contrats doivent être déterminés et spécifiés par les agents chargés de leur préparation. Il est ainsi possible d’identifier la procédure d’appel d’offres applicable, les procédures ouvertes et négociées étant le plus souvent utilisées à l’EFSA.

Les documents relatifs à l’appel d’offres comprennent au moins les termes de référence, une lettre d’invitation à soumissionner et un projet de contrat. Des règles régissent également l’envoi, la réception, l’ouverture et l’évaluation de ces documents, de même que l’adjudication du contrat de marché public.

Tout contrat octroyé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments suit une procédure d’adjudication stricte. Les règles régissant le système de passation de marchés publics de l’EFSA reposent sur un large éventail de dispositions de la législation de l’Union européenne. De plus amples informations sur les marchés publics à l’EFSA sont disponibles dans le document EFSA Guidance for Tenderers (0.5 Mb)

Modèles à soumettre dans une offre en réponse à un appel d’offres:

Documents d’orientation et modèles pour les déclarations d’intérêts :

Informations générales complémentaires sur les marchés publics à l’EFSA :