Actualisation du document d’orientation sur les allégations de santé

L'EFSA a mis à jour ses conseils destinés aux demandeurs qui sollicitent une autorisation pour des allégations de santé portant sur des produits alimentaires. L’Autorité a revu le document scientifique générique – qui s’applique à toutes les allégations de santé  – mais a aussi mis à jour le guide spécifique concernent les allégations relatives au système immunitaire et au tractus gastro-intestinal. 

Valeriu Curtui, chef de l'unité « Nutrition » de l'EFSA, a déclaré : « En raison de la complexité scientifique et technique des demandes portant sur les allégations de santé, l'EFSA s’est toujours efforcée d'établir des critères clairs permettant d'établir le bien-fondé des allégations de santé ainsi des guides explicatifs destinés aux demandeurs qui soumettent de tels dossiers.

« Les documents d'orientation révisés permettront aux demandeurs d'avoir une meilleure compréhension de l'approche adoptée par nos experts en nutrition et les aideront à statuer sur le type d'allégation qu’ils souhaitent introduire en fonction des données disponibles.»

« Des exemples concrets dérivés de dossiers existants aideront les demandeurs à comprendre les critères requis en fonction des différents domaines et les erreurs les plus courantes à éviter. Des dossiers de meilleure qualité résulteront dans un processus d'évaluation plus efficace, ce qui bénéficiera tant aux demandeurs, qu’aux consommateurs et à l'EFSA » a-t-il ajouté.

Les deux guides incluent désormais :

  • Une explication détaillée de chaque étape du processus d'évaluation – caractérisation de l'aliment/constituant, caractérisation de l'effet allégué, identification des études humaines pertinentes – illustrée par des exemples concrets issus des évaluations précédentes.
  • Une différenciation explicite entre les principes appliqués à l'évaluation des allégations de santé basées sur l'essentialité de nutriments et ceux appliqués aux autres allégations. Ces différences portent sur la définition de l'effet allégué, la justification de l'allégation et les conditions d'utilisation.
  • Des exemples de dossiers ayant été évalués positivement de façon à donner une indication concernant le nombre, le type et la qualité des études nécessaires pour établir le bien-fondé d’une allégation.
  • Des exemples de dossiers évalués avec une issue défavorable de façon à illustrer le genre de lacunes susceptibles d’empêcher l’établissement du bien-fondé de certaines allégations.
  • Des conseils sur les principales étapes et aspects scientifiques dont les demandeurs doivent tenir compte lors de la préparation de leur dossier.

Le groupe scientifique de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies a pris la décision d’actualiser ces documents à la lumière de l'expérience acquise grâce à l'évaluation de près de 3000 allégations fonctionnelles génériques  et de plus de 250 autres applications au cours des dernières années. Il répond ainsi également à la demande des parties prenantes d'obtenir une plus grande clarté sur certaines questions générales communes à tous les dossiers d'allégation et, en particulier, les allégations relatives aux fonctions intestinale et immunitaire.

Les documents ont été finalisés après l’organisation de plusieurs consultations publiques qui ont donné lieu à de précieux commentaires de la part des parties prenantes et d’autres parties intéressées.

Contexte

Les règles régissant l'autorisation des allégations de santé portant sur ​​des denrées alimentaires dans l'UE sont couvertes  par le règlement (CE) 1924/2006. Conformément à cette réglementation, les allégations de santé ne peuvent être autorisées  dans l'UE qu’après avoir fait l’objet d'une évaluation scientifique par l'EFSA. Pour obtenir de plus amples informations sur les travaux de l'EFSA dans le domaine des allégations de santé, nous vous invitons à consulter notre dossier sur ce thème.

 

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