Soumission d’un dossier d'évaluation

Les procédures de soumission des dossiers et les informations requises varient largement en fonction du secteur concerné. Une législation spécifique régit la façon dont un dossier doit être préparé dans chaque domaine spécifique. L'EFSA a élaboré des documents d'orientation pour assister les pétitionnaires dans la préparation de leur dossier pour différents domaines scientifiques.

Pour des informations détaillées sur les documents d'orientation disponibles, nous vous invitons à consulter le secteur alimentaire spécifique qui vous intéresse.